Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 16/2026 (après annulation) relatif à la réalisation de travaux de lot n°09 AEP pour 1250+500 logements LV - AADL POS n°16 à Guelma

En application de la loi N°23012 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et en application des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des obligations de service public, la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des travaux :

LOT N°09 : AEP SITE : 1250 +500 Logement LV - AADL POS N° 16

COMMUNE : GUELMA

Les opérateurs économiques ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale catégorie (04) ou plus, en cours de validité, et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution ou une attestation d'exécution des travaux accompagnées par PV de réception définitive d'un projet en (AEP ou rénovation réseaux d'AEP ou Amenée AEP ou Assainissement ou Rejet d'Assainissement).

Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné, auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma, sise à l'annexe administrative de la wilaya 50, barreau route de l'université Guelma.

1. Le dossier de candidature comprend :

• La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée ;
• La déclaration de probité dûment remplie, signée et datée ;
• Le statut pour les sociétés ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants, à savoir :

• Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale catégorie (04) ou plus, en cours de validité ;
• Les bilans financiers des trois dernières années ;
• Les références financières (attestation de solvabilité) de l'année en cours ;
• Liste des moyens matériels destinés au projet, datée et signée + copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet (propriétaire du matériel justifié par des cartes grises ou carte de circulation valide ou récépissé de dépôt de carte grise ou police d'ouverture du matériel concerné pour le matériel roulant, ou par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs ou l'estimation du ministère de la justice ou expert agréé pour le matériel non roulant) ;
• Liste des moyens humains destinés au projet, datée et signée + copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet (attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier déclaré en cours de validité lors de l'ouverture des plis, pour l'encadrement : attestation individuelle d'affiliation CNAS en cours de validité lors de l'ouverture des plis) + diplômes ou contrats CID/DAIP/CTA pour les entreprises privées et les entreprises publiques ;
• Liste des références professionnelles datée et signée + copies des pièces justificatives (attestation de bonne exécution ou attestation d'exécution des travaux accompagnées par PV de réception définitive d'un projet en AEP ou rénovation réseaux d'AEP ou Amenée AEP ou Assainissement ou Rejet d'Assainissement) réalisés par le soumissionnaire fournis par les maîtres d'ouvrage.

2. L'offre technique comprend :

• La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée ;
• Le mémoire technique justificatif dûment rempli, daté et signé ;
• Le cahier des charges dûment rempli, paraphé, daté, signé et portant à la dernière page la mention manuscrite « cas acceptée ».

3. L'offre financière comprend :

• La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée ;
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, daté et signé ;
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, daté et signé.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et scellée, comportant la mention « à ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » pour l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°16/2026 (après annulation) relatif à la réalisation des travaux : LOT N°09 : AEP SITE : 1250 +500 Logement LV - AADL POS N° 16 COMMUNE : GUELMA.

DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le ROMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou la presse électronique.

DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres au dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'offre doit être déposée et non envoyée au siège de la Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Guelma, sise à l'annexe administrative de la wilaya 50, barreau route de l'université Guelma.

La date de dépôt des offres est fixée au 20-08-2026, l'heure limite de dépôt des offres est fixée à 10:30.

OUVERTURE DES PLIS :

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières, intervient pendant la même séance à la date et à l'heure d'ouverture des plis, le même jour que le dépôt des offres.

La date de l'ouverture des plis est fixée au 20-08-2026 à 11:00 au niveau du siège de la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA, sise à l'annexe administrative de la wilaya 50, barreau route de l'université Guelma. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, en présence des soumissionnaires.

DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES :

Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (3) mois, à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale catégorie (04) ou plus, en cours de validité.
• Bilans financiers des trois dernières années.
• Références financières (attestation de solvabilité) de l'année en cours.
• Liste des moyens matériels destinés au projet avec justificatifs (cartes grises, factures, PV d'évaluation, etc.).
• Liste des moyens humains destinés au projet avec justificatifs (attestations CNAS, diplômes, contrats).
• Liste des références professionnelles avec attestations de bonne exécution ou PV de réception définitive de projets en AEP, rénovation réseaux d'AEP, Amenée AEP, Assainissement ou Rejet d'Assainissement.