Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 17/2026

En application de la loi n° 12-23 du 08-05-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, la direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Guelma, dont le siège est situé au Complexe administratif de la wilaya, 50 bureau route de l'Université, Guelma, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 17/2026 relatif au lot suivant :

Lot n° 01 : (Routes et parking, trottoirs et passages piétons, aire de jeux, place, équipements)

Lieu : Quartier Qahdour Tahar (zones 01+04+06), commune de Guelma.

Les opérateurs économiques titulaires d'un certificat de qualification et de classement professionnels dans le domaine des travaux publics (activité principale : Bâtiment ou Travaux publics, niveau 04 ou supérieur, valide) et disposant au moins d'un certificat de bonne exécution ou d'un certificat d'exécution de travaux accompagné d'un procès-verbal de réception définitive pour un projet dans les domaines suivants (Routes et trottoirs, Routes, Aménagement urbain, Amélioration urbaine, Réalisation de routes départementales ou communales, Places publiques) peuvent participer à cet appel d'offres.

Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est retiré par le candidat ou par un représentant dûment mandaté auprès de la direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Guelma, dont le siège est situé au Complexe administratif de la wilaya, 50 bureau route de l'Université, Guelma.

1- Dossier de candidature : Il comprend :

• Déclaration de candidature datée et signée ;
• Déclaration d'intégrité datée et signée ;
• Statuts de la société (pour les sociétés) ;
• Pouvoirs conférant à des personnes le droit d'engager l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires ou le pouvoir d'engagement, notamment :
• Certificat de qualification et de classement professionnels dans le domaine des travaux publics (activité principale : Bâtiment ou Travaux publics, niveau 04 ou supérieur, valide) ;
• Bilans financiers des trois dernières années ;
• Références bancaires (certificat de capacité financière) pour l'année en cours ;
• Liste des moyens financiers affectés au projet, datée et signée, accompagnée des documents justificatifs des ressources humaines affectées au projet :
• Pour les travailleurs indépendants : attestation d'affiliation individuelle à la CNAS pour chaque travailleur déclaré (valide à la date d'ouverture des plis) ;
• Pour les salariés : attestation d'affiliation individuelle à la CNAS (valide à la date d'ouverture des plis) + diplôme ou contrat CITA/DAIP/CITA + diplôme pour les sociétés privées et les entreprises publiques.
• Liste des moyens matériels affectés au projet, datée et signée, accompagnée des documents justificatifs des moyens matériels affectés au projet :
• Pour le matériel roulant : cartes grises ou cartes de circulation (valides) ou récépissé de dépôt des cartes grises (accompagné d'une attestation d'assurance valide pour le titulaire concerné) ;
• Pour le matériel non roulant : facture d'achat ou procès-verbal d'évaluation d'achat/vente ou procès-verbal judiciaire ou expertisé.
• Liste des références professionnelles, datée et signée, accompagnée des documents justificatifs : certificats de bonne exécution ou certificats d'exécution de travaux accompagnés de procès-verbaux de réception définitive pour des projets dans les domaines (Routes et trottoirs, Routes, Aménagement urbain, Amélioration urbaine, Réalisation de routes départementales ou communales, Places publiques), émis par les services contractants.

2- Offre technique : Elle comprend :

• Déclaration d'engagement datée et signée (la durée d'exécution doit être indiquée sur la déclaration d'engagement) ;
• Note technique justificative remplie, datée et signée ;
• Dossier de consultation rempli, cacheté et signé, contenant en dernière page la mention « Lu et approuvé » écrite à la main.

3- Offre financière : Elle comprend :

• Lettre d'engagement remplie, datée et signée ;
• Tableau des prix rempli, daté et signé ;
• Détail quantitatif et estimatif rempli, daté et signé.

Les dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être présentés dans des enveloppes séparées et scellées, chacune portant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que les mentions « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe scellée ne portant aucune mention ou nom et contenant la mention suivante : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 17/2026 relatif au lot suivant :

Lot n° 01 : (Routes et parking, trottoirs et passages piétons, aire de jeux, place, équipements)

Lieu : Quartier Qahdour Tahar (zones 01+04+06), commune de Guelma.

Durée de préparation des offres : La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution de l'avis dans le Bulletin officiel des marchés des opérateurs publics (BOMOP), dans la presse ou sur le portail des marchés publics ou la presse électronique.

Date et heure limite de dépôt des offres : Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres le dernier jour de la période de préparation des offres. Le service contractant n'accepte aucun dépôt avant cette date. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'heure limite de dépôt des offres est fixée de 08h00 à 10h30 le dernier jour de la période de préparation des offres. Le service contractant n'accepte aucun dépôt après cette heure.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante : Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Guelma, Complexe administratif de la wilaya, 50 bureau route de l'Université, Guelma.

Ouverture des plis : L'ouverture des plis (dossiers de candidature, offres techniques et offres financières) se fera lors d'une séance publique, le même jour, à l'heure de dépôt des offres, soit à 11h00, à la direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Guelma, Complexe administratif de la wilaya, 50 bureau route de l'Université, Guelma. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu'au premier jour ouvrable suivant, en présence de tous les soumissionnaires.

Durée de validité des offres : La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois à compter du lendemain de la date de dépôt des offres, plus la durée de préparation des offres.

• Certificat de qualification et de classement professionnels dans le domaine des travaux publics (activité principale : Bâtiment ou Travaux publics, niveau 04 ou supérieur, valide) ;
• Certificat de bonne exécution ou certificat d'exécution de travaux accompagné d'un procès-verbal de réception définitive pour un projet dans les domaines (Routes et trottoirs, Routes, Aménagement urbain, Amélioration urbaine, Réalisation de routes départementales ou communales, Places publiques) ;
• Bilans financiers des trois dernières années ;
• Références bancaires (certificat de capacité financière) pour l'année en cours ;
• Moyens humains et matériels justifiés pour le projet.