Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 2026/024

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sétif annonce un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

• Lot 04 : Équipements.

Critères de qualification :

Ne sont éligibles à l'appel d'offres national ouvert que les entreprises répondant aux conditions obligatoires suivantes :

1. Capacités professionnelles :

Titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle pour l'activité principale de travaux publics valide pour :

• Lot 04, Grade Cinquième (05) ou supérieur avec le code 347-4255.

2. Capacités financières :

Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen au cours des années 2022, 2023 et 2024 supérieur ou égal à :

• Lot 04 : 27 000 000,00 DA.

Appuyé par des états de résultats certifiés par les services fiscaux ou des certificats de chiffre d'affaires émis par les services fiscaux.

3. Capacités techniques :

Avoir réalisé (lancé et réceptionné) au cours de la période (2015-2025) pour :

• Un projet de réalisation d'un ouvrage de franchissement (poutres et portiques) ;
• Un autre projet de réalisation d'un séparateur central d'une longueur de 0 km.

Justifié par des certificats de bonne exécution délivrés par les maîtres d'ouvrage (administrations ou entreprises publiques).

Les certificats administratifs ne portant pas la mention « certificat de bonne exécution » ne sont pas pris en compte.

Attention :

• N'avoir fait l'objet d'aucun cas de résiliation de contrat avec la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sétif, sauf résiliation à l'amiable pour les années 2024/2025 ;
• Ne pas figurer sur la liste noire au niveau national ;
• Ne pas avoir de projet en retard avec la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sétif ;
• Les groupements d'entreprises ne sont pas autorisés à participer à cet appel d'offres.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sétif, Cité Administrative Aïn Tebiet Sétif (19000), ou le télécharger via le lien : www.drjustif.dz.

Le dossier de candidature et les offres technique et financière doivent être présentés dans des enveloppes séparées et scellées, chacune portant le nom de l'entreprise, la référence de l'appel d'offres et son objet, et indiquant respectivement « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière ».

Ces enveloppes seront placées dans une autre enveloppe scellée portant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des enveloppes et d'évaluation des offres »

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée ;
• Déclaration sur l'honneur remplie, signée, cachetée et datée ;
• Statuts de l'entreprise avec les modifications éventuelles ;
• Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'entreprise ;
• Certificat de qualification et de classification professionnelle valide ;
• États de résultats certifiés par les services fiscaux ou certificat de chiffre d'affaires émis par les services fiscaux pour les années 2024-2025 ;
• Certificats de bonne exécution (2015-2025) ;
• Certificat de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024/2025 pour les entreprises concernées ;
• Extrait du registre du commerce électronique ;
• Liste des moyens financiers ;
• Liste des moyens humains.

Offre technique :

• Déclaration d'engagement remplie, signée, cachetée et datée ;
• Instructions aux soumissionnaires remplies, signées, cachetées et datées ;
• Cahier des charges (clauses administratives générales, instructions techniques de participation et instructions spécifiques) contenant en dernière page la mention « Lu et approuvé » signée de la main ;
• Planning prévisionnel d'exécution des travaux ;
• Mémoire technique selon le modèle joint, rempli, signé, cacheté et daté ;
• Annexes.

Offre financière :

• Lettres d'offre remplies, signées, cachetées et datées ;
• Tableau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté ;
• Amélioration quantitative et estimative remplie, signée, cachetée et datée.

Note : Transmettre l'offre en deux exemplaires, chacun dans une enveloppe séparée et scellée. La première portera la mention « Original » et la seconde « Copie conforme ».

La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours plus la durée de préparation des offres.

En cas d'attribution du marché au soumissionnaire retenu, la durée de validité des offres est automatiquement prolongée d'un mois.

Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la date de première publication de cet appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (B.O.M.P.) ou dans la presse nationale ou sur le portail des marchés publics. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées le dernier jour de préparation des offres, entre 08h30 et 12h00, au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sétif, Cité Administrative Aïn Tebiet Sétif.

L'ouverture des enveloppes aura lieu le dernier jour de préparation des offres à 13h00.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des enveloppes qui se déroulera publiquement au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sétif.

• Titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle valide pour le Lot 04, Grade Cinquième (05) ou supérieur avec le code 347-4255 ;
• Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen au cours des années 2022, 2023 et 2024 supérieur ou égal à 27 000 000,00 DA ;
• Avoir réalisé (lancé et réceptionné) au cours de la période 2015-2025 un projet de réalisation d'un ouvrage de franchissement (poutres et portiques) et un projet de réalisation d'un séparateur central d'une longueur de 0 km, justifiés par des certificats de bonne exécution ;
• Ne pas avoir fait l'objet d'aucun cas de résiliation de contrat avec la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sétif, sauf résiliation à l'amiable pour les années 2024/2025 ;
• Ne pas figurer sur la liste noire au niveau national ;
• Ne pas avoir de projet en retard avec la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sétif ;
• Les groupements d'entreprises ne sont pas autorisés à participer à cet appel d'offres.