Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 2026/13

Le président du Conseil populaire communal par intérim de la commune de Beni Slimane annonce un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° : 2026/13 pour la réalisation d’un projet de liaison entre la route nationale n° 18 et la route nationale au niveau du village de Chaharnia en passant par le village de Tefteq, avec des pistes sur une distance de 3 km.

Les entreprises professionnelles intéressées par cet appel d’offres sont invitées à se présenter à la commune (bureau de l’activité économique) pour retirer le cahier des charges contre paiement d’un montant de 000,00 DA auprès du trésorier de la commune de Beni Slimane, non remboursable.

Conditions de qualification initiale des entreprises :

• Certificat de qualification et de classification professionnelle de degré IV ou supérieur pour l’activité principale de travaux publics valide.
• Certificats de bonne exécution de projets similaires en termes de nature des travaux délivrés par des organismes ou administrations publiques (au moins deux certificats incluant le bétonnage de la couche de base).
• Bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024, 2025) avec un chiffre d’affaires moyen supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA, portant le cachet de réception des services fiscaux.
• En cas de groupement : le chef de groupement ou l’un de ses membres doit posséder un certificat de qualification de degré IV ou supérieur pour l’activité principale de travaux publics.
• Pour les membres de degré II et III, le chef de groupement ou l’un de ses membres doit posséder un certificat de qualification valide.

Demande de licence :

• Déclaration de candidature remplie, protégée, datée et cachetée.
• Déclaration de lecture remplie, protégée, datée et cachetée.
• Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d’engager l’entreprise.
• Copie des statuts en cas de société ou de groupement de sociétés.
• Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle de degré IV ou supérieur pour l’activité principale de travaux publics valide.
• Déclaration de délai de réalisation datée et cachetée.
• Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux pour l’année 2025 (pour les sociétés).
• Copies des bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024, 2025) avec un chiffre d’affaires moyen supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA, portant le cachet de réception des services fiscaux.
• Copies des certificats de bonne exécution de projets similaires en termes de nature des travaux délivrés par des organismes ou administrations publiques (au moins deux certificats incluant le bétonnage de la couche de base).
• Liste des capacités humaines signée par le groupement, avec vérification des attestations d’affiliation individuelles valides à la CNAS, ainsi que présentation des diplômes des capacités et des travailleurs professionnels.
• Liste des capacités financières : présentation des copies des cartes grises + copies des attestations d’assurance valides pour les équipements mécaniques + procès-verbal de contrôle technique des équipements mécaniques valide + procès-verbal de visite établi par un huissier de justice pour l’année 2026 pour les équipements non mécaniques.

Offre technique :

• Déclaration sur l’honneur remplie, protégée, datée et cachetée.
• Cahier des charges rempli, protégé, daté et cacheté, contenant à la dernière page la mention « lu et approuvé » écrite à la main.
• Note technique méthodologique remplie, datée, cachetée et paraphée (date jointe).
• Lettre d’engagement remplie, protégée, datée et cachetée.
• Tableau des prix unitaires rempli, protégé, daté et cacheté.
• Détail quantitatif et estimatif rempli, protégé, daté et cacheté.

Délai de retrait du cahier des charges : 12 jours à compter de la première parution de l’avis dans deux journaux nationaux ou électroniques ou dans le Bulletin officiel des marchés publics.

Dépôt des offres au secrétariat général de la commune, contrôlé par les documents susmentionnés, dans des enveloppes séparées et scellées, portant la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière » selon le cas, avec séparation claire entre chaque enveloppe. Chaque enveloppe doit porter le nom de l’entreprise, le lieu de l’appel d’offres, son objet et la mention « ne sera ouvert que par la commission d’ouverture des enveloppes lors de l’évaluation des offres ». L’objet de l’appel d’offres est : « Liaison entre la route nationale n° 18 et la route nationale au niveau du village de Chaharnia en passant par le village de Tefteq, avec des pistes sur une distance de 3 km ».

Les offres doivent être déposées le dernier jour de préparation des offres avant 11h00 du matin.

Les enveloppes seront déposées le même jour de dépôt des offres lors d’une séance publique à 11h00 au siège de la commune. La présence des soumissionnaires est requise.

Les soumissionnaires restent liés par leurs offres pendant 102 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle de degré IV ou supérieur pour l’activité principale de travaux publics valide.
• Certificats de bonne exécution de projets similaires en termes de nature des travaux délivrés par des organismes ou administrations publiques (au moins deux certificats incluant le bétonnage de la couche de base).
• Bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024, 2025) avec un chiffre d’affaires moyen supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA, portant le cachet de réception des services fiscaux.
• En cas de groupement : le chef de groupement ou l’un de ses membres doit posséder un certificat de qualification de degré IV ou supérieur pour l’activité principale de travaux publics.
• Pour les membres de degré II et III, le chef de groupement ou l’un de ses membres doit posséder un certificat de qualification valide.