Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 75/2026 pour la réalisation de 240 logements publics locatifs de type E avec voirie et aménagement extérieur à Djelfa

En application des articles 39, 46, 47 et 48 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 44 du décret présidentiel n° 55-247 du 18 septembre 2011 portant réglementation des marchés publics et des obligations de service public, la Direction du Logement de la Wilaya de Djelfa lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale pour :

LA RÉALISATION EN TOUS CORPS D'ÉTAT AVEC VOIRIE ET AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DES 240 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS DE TYPE E, AU CÔTÉ SUD DE LA VILLE DE DJELFA

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées (seules ou en groupement) ayant la qualification et classification professionnelle pour les travaux objet de l'appel d'offres, tout en remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

1- Capacité professionnelle :

• Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie DOCS (02) ou plus, qualifiée en bâtiment, ouverte en activité principale, en cours de validité.

2- Capacité financière :

• Ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA (moyenne des deux meilleurs chiffres d'affaires dans les bilans des cinq (5) derniers exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par des bilans visés par les services du Trésor.

3- Capacité technique :

Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :

• Un (01) architecte ou ingénieur ou master en génie civil, justifié par diplômes et affiliations CNAS.

Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum le matériel suivant :

• Un (01) camion de 2,5 tonnes ou plus, justifié par carte grise et assurance en cours de validité.

4- Références professionnelles :

Le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

• Avoir réalisé un projet de 20 logements ou plus en un seul tenant.
• Avoir réalisé un projet d'équipement classé à la catégorie « B » ou plus.

Pour les lots de moins de 100 logements, le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

• Avoir réalisé un projet de 20 logements ou plus en un seul tenant.
• Avoir réalisé un projet d'équipement classé à la catégorie « A » ou plus.

Les références doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution ou de travaux faits, comportant l'adresse, le montant et la date de réception provisoire, délivrées par des maîtres d'ouvrage publics pour des projets exécutés durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025).

Pour les groupements d'entreprises :

• Le groupement doit être impérativement solidaire.
• Chaque membre doit posséder un certificat de qualification et classification professionnelle de la même catégorie exigée des soumissionnaires seuls, en cours de validité, qualifiée en bâtiment comme activité principale.
• Pour justifier de l'éligibilité du groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble de ses membres (capacité financière, technique et références professionnelles).
• Chaque membre du groupement doit justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées.

Conditions de participation :

• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
• Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas pris en compte lors de l'évaluation de l'offre technique.
• Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être retenus pour un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts.
• L'attribution se fera lot par lot.

Dépôt des offres :

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la Direction du Logement de la Wilaya de Djelfa - Bureau des Marchés Publics, Cité Centre Ville, en service des élections.

Le dossier de soumission doit comprendre :

• Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature renseignée, signée, datée et cachetée.
• Déclaration de produit renseignée, signée, datée et cachetée.
• Copie des statuts pour les personnes morales.
• Protocole de groupement (le cas échéant).
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Bilans des cinq (5) derniers exercices (2020 à 2024).
• Copie de l'attestation de qualification demandée.
• Copie de la mise à jour CNAS (CASNOS, CACOBATPH).
• Copie de l'extrait de rôle fiscal ou échéancier valable le jour d'ouverture des plis.
• Copie du registre de commerce.
• Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux.
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Offre technique :
• Déclaration à souscrire (seul ou groupement) renseignée, signée, datée et cachetée.
• Mémoire technique justificatif renseigné, signé, daté et cacheté.
• Moyens humains à mobiliser pour le projet.
• Matériel et équipement à mobiliser pour le projet.
• Planning d'exécution des travaux.
• Le cahier des charges doit porter à sa dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
• Offre financière :
• Déclaration de soumission (seul ou groupement) renseignée, signée, datée et cachetée.
• Bordereau des prix unitaires des travaux de réalisation des logements, en sus des conditions limites des prix, plaines et forfaitaires.
• Devis estimatif et quantitatif.

Conformément à l'article 44 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023, les soumissionnaires ne peuvent présenter plus d'une offre au titre du présent avis d'appel d'offres. Aucune personne ne peut présenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché public.

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans les journaux nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés Publics de l'Entreprise Publique (BOMOP).

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, au plus tard le dimanche 13 septembre 2026 à 12h00. Cette date est strictement reportée au premier jour ouvrable si elle échoit un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal.

L'adresse de dépôt des offres est :

Bureau des Marchés Publics, Direction du Logement de la Wilaya de Djelfa, Cité Centre Ville, en service des élections.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectue au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus, en présence des soumissionnaires, le jour échéant à la date de dépôt des offres à 13h00.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

• Qualification et classification professionnelle à la catégorie DOCS (02) ou plus en bâtiment, ouverte en activité principale, en cours de validité.
• Chiffre d'affaires supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA (moyenne des deux meilleurs chiffres d'affaires dans les bilans des cinq (5) derniers exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024).
• Moyens humains : un (01) architecte ou ingénieur ou master en génie civil, justifié par diplômes et affiliations CNAS.
• Moyens matériels : un (01) camion de 2,5 tonnes ou plus, justifié par carte grise et assurance en cours de validité.
• Références professionnelles : avoir réalisé un projet de 20 logements ou plus en un seul tenant ou un projet d'équipement classé à la catégorie « B » ou plus (pour les lots de moins de 100 logements, catégorie « A » ou plus).
• Pour les groupements : chaque membre doit posséder un certificat de qualification et classification professionnelle de la même catégorie exigée, en cours de validité, et justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées.