Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'achèvement de logements sociaux

Le présent avis a pour objet l'annonce, pour la deuxième fois, d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, après l'annonce d'infructuosité du premier appel.

Conformément à la loi n°12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et en application du décret présidentiel n°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, il est lancé un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de :

• La tranche n°03 : achèvement des 40% restants pour la réalisation de 2000 logements sociaux locatifs (toutes tranches sauf routes et réseaux divers) de classe F3 dans le cadre du programme 2024, à la commune de Rouached et Oulad Sbaa (wilaya de Mila).

Conditions de participation :

Les entreprises qualifiées peuvent participer sous réserve de :

• Capacités professionnelles :
  - Pour la réalisation de la tranche n°03 (40% restants) : certificat d'habilitation et de classification professionnelle de degré 2 (ou supérieur) dans le domaine du bâtiment (activité principale ou secondaire) valable à l'ouverture des plis.
  - En cas de participation en groupement d'entreprises :
  - Le groupement doit être solidaire et formalisé par une convention de groupement.
  - Le groupement doit être titulaire d'un certificat d'habilitation requis dans le domaine du bâtiment (activité principale ou secondaire).
  - Pour la tranche n°03 (40% restants) : au moins un membre du groupement doit être de degré 2 (ou supérieur), et les autres membres de degré 1 (ou supérieur).

Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier de consultation des prix au siège du Diwan de la Promotion et de la Gestion Immobilière de Mila, contre paiement de 5 000,00 DZD (droits de retrait non remboursables).

Les offres doivent être déposées sous pli fermé contenant trois enveloppes distinctes :

• Une enveloppe portant la mention « Dossier de candidature » avec l'ensemble des documents requis dans le dossier de consultation des prix ;
• Une enveloppe portant la mention « Offre technique » avec l'ensemble des documents requis dans le dossier de consultation des prix ;
• Une enveloppe portant la mention « Offre financière » avec l'ensemble des documents requis dans le dossier de consultation des prix.

Les documents requis sont ceux définis à l'article 4-12 des règles et instructions pour les marchés publics et concernent : le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.

Chaque enveloppe doit être fermée, scellée et porter la mention suivante :

« À l'attention de : Monsieur le Directeur Général du Diwan de la Promotion et de la Gestion Immobilière de Mila »

Les enveloppes ne seront ouvertes que par la commission de dépouillement et d'évaluation des offres.

Délais :

• Préparation des offres : 10 jours à compter de la date de publication de l'avis dans les quotidiens ou sur la presse électronique ou le Bulletin Officiel des Marchés Publics ;
• Dépôt des offres : dernier jour de préparation des offres, entre 08h00 et 12h00. Les offres parvenant après cette date seront rejetées ;
• Ouverture des plis : le même jour à 14h00. Les soumissionnaires ou leurs représentants sont invités à assister à l'ouverture des plis. En cas de jour férié ou de repos légal, l'ouverture est reportée au premier jour ouvré suivant à la même heure, au siège du Diwan de la Promotion et de la Gestion Immobilière de Mila (Direction Générale), situé : rue Armée de Libération Nationale, Oulad Sbaa, Mila.

La durée de validité des offres est de 10 jours (durée de préparation) + 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.

• Être titulaire d'un certificat d'habilitation et de classification professionnelle de degré 2 (ou supérieur) dans le domaine du bâtiment (activité principale ou secondaire) valable à l'ouverture des plis ;
• En cas de participation en groupement d'entreprises :
  • Le groupement doit être solidaire et formalisé par une convention de groupement ;
  • Le groupement doit être titulaire d'un certificat d'habilitation requis dans le domaine du bâtiment (activité principale ou secondaire) ;
  • Pour la tranche n°03 (40% restants) : au moins un membre du groupement doit être de degré 2 (ou supérieur), et les autres membres de degré 1 (ou supérieur).
• Retrait du dossier de consultation des prix au siège du Diwan de la Promotion et de la Gestion Immobilière de Mila contre paiement de 5 000,00 DZD (droits de retrait non remboursables).