Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'achèvement des études et réalisation du projet des 200 logements sociaux participatifs en TTC avec licence à usage commercial, profilage et VRD à TAXA, Commune d'Alger

En application des dispositions de l'article 3.1.1.3 de la décision N° GFR94.A.III.1.0917 du 17 avril 2017 régissant les marchés de l'AADL, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement - Inspection Régionale d'Alger Est (AADL) lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à l'achèvement des études et à la réalisation du projet des 200 logements sociaux participatifs en TTC avec licence à usage commercial, profilage et VRD à TAXA, Commune d'Alger.

Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales destiné aux bureaux d'études privés ou publics inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et possédant un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

• Compétences professionnelles :
  • Une copie de l'agrément de l'architecte en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
  • Pour les bureaux d'études publics : dispensés d'agrément, mais doivent fournir :
    • L'extrait du registre de commerce sous format électronique portant le code architecture (607009).
    • Le statut et l'arrêté de création.
• Compétences financières :
  • Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA (chiffre d'affaires cumulé des cinq dernières années : 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, visés par les services des impôts.
• Compétences techniques :
  • Références professionnelles : Avoir réalisé au moins :
    • Un projet d'équipement en TTC datant de la catégorie « C » ou plus.
    • Un projet de logements d'au moins 100 logements en un seul tenant.
    Les références doivent être justifiées par des attestations de licence recherche délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
  • Normes bancaires :
    • Un chef de projet : architecte, ingénieur ou expert en bâtiment avec une expérience minimale de 4 ans, justifiée par des CC, des attestations d'affiliation CNAE ou CAENOR en cours de validité, et éventuellement une fiche carrière pour justifier l'expérience.
  • Normes matérielles :
    • Un véhicule automobile justifié par la carte grise et une assurance en cours de validité.
    • Un micro-ordinateur et une imprimante justifiés par un procès-verbal d'huissier de justice datant de moins de 6 mois à la date de dépôt des offres.

NB : La participation sous forme de groupement de bureaux d'études n'est pas autorisée. En cas de non-respect des conditions d'éligibilité, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut faire l'objet d'un complément. Les moyens bancaires et matériels utilisés pour la candidature ne sont pas pris en compte lors de l'évaluation de l'offre technique.

Seuls les soumissionnaires éligibles, préalablement déterminés, seront invités à déposer leur offre technique et financière.

Le dossier de l'appel d'offres est disponible contre le versement d'une somme de 10 000,00 DA (dix mille dinars algériens), non remboursable, représentant les frais de reproduction, auprès de :

• La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL : BP 62 SAUD HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

Les candidats intéressés sont invités à remettre le dossier de candidature, comprenant les pièces suivantes :

• A. Dossier de candidature :
  • Une déclaration de candidature selon modèle joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
  • Une déclaration de profit selon modèle joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
  • Une copie du statut pour les personnes morales.
  • Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité de l'article 12 du cahier des charges.
• B. Offre technique :
  • Une déclaration sur l'honneur selon modèle joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
  • Un mémoire technique détaillé, daté et signé sur chaque page par le soumissionnaire et portant son cachet, sous peine de rejet de l'offre, permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire en matière de :
    • Note méthodologique.
    • Conception et proposition technique.
    • Moyens humains à mobiliser pour le projet.
    • Moyens matériels à mobiliser pour le projet.
  • La série des charges portant la dernière page, la mention manuscrite n'est pas acceptée.
  • Le procès-verbal de visite du site.
• C. Offre financière :
  • Une lettre d'engagement selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
  • Une proposition financière (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).

  NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.

Un délai de préparation des offres de 10 jours est accordé aux soumissionnaires, à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Administration Publique (BOMAP) ou par voie de presse écrite.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le 10ᵉ jour au plus tard à 12h00. Cette date est prorogée au premier jour ouvré suivant si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal.

Les offres doivent être déposées dans les délais requis à l'adresse suivante :

• Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL : BP 62 SAUD HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières s'effectue en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus, en présence des soumissionnaires. Le jour et l'heure de l'ouverture seront communiqués ultérieurement.

Le délai de validité des offres est égal à la durée de préparation des offres augmentée de 3 mois à compter de la date de dépôt des offres techniques, financières et de présentation.

• Être inscrit au tableau national de l'ordre des architectes avec un agrément en cours de validité (sauf pour les bureaux d'études publics dispensés d'agrément).
• Justifier d'un chiffre d'affaires ≥ 10 000 000,00 DA sur les 5 dernières années (2020-2024).
• Avoir réalisé au moins :
  • Un projet d'équipement en TTC de catégorie « C » ou plus.
  • Un projet de logements d'au moins 100 logements en un seul tenant.
• Disposer d'un chef de projet (architecte, ingénieur ou expert en bâtiment) avec 4 ans d'expérience minimum.
• Posséder un véhicule automobile et un micro-ordinateur + imprimante justifiés par des documents en cours de validité.