Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'amélioration urbaine (n° 2026/06)

La wilaya de Aïn Defla, daïra de Bathia, commune de Bathia, représentée par le président du Conseil populaire communal, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi n° 12-23 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 42 et 44 du décret présidentiel n° 247-15 du 16-09-2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, en vue de la réalisation de l'opération suivante :

01- Amélioration urbaine depuis la clinique polyvalente jusqu'à l'entrée ouest sur une distance de 1000 mètres.

Les entreprises intéressées sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du service des équipements et des nouveaux travaux de la commune, contre paiement d'un montant de 5 000,00 DA, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Certificat de qualification et de classification professionnelle valide (selon la mention indiquée sur le certificat) dans le domaine des travaux publics ou du bâtiment de degré 03 ou supérieur en activité principale ;
• Certificats de bonne exécution (au moins 02) dans le domaine : réalisation et/ou aménagement urbain et/ou revêtement des quartiers et/ou routes en béton armé ;
• Le chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2023, 2024, 2025) ne doit pas être inférieur à 12 000 000,00 DA.

Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière conformément à l'article 09 des instructions des soumissionnaires du cahier des charges. Chaque dossier (candidature, offre technique, offre financière) doit être placé dans une enveloppe séparée, scellée, portant la désignation de l'entreprise et son objet, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une autre enveloppe scellée, portant la mention « Ne pas ouvrir - Réservé uniquement à la commission d'ouverture des enveloppes et d'évaluation des offres - Appel d'offres - Objet de l'appel d'offres : ... », et déposées au bureau du secrétariat général dans le délai imparti par l'avis.

A - Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;
• Déclaration de lecture remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;
• Copie des statuts pour les personnes concernées ;
• Copie des documents relatifs aux pouvoirs permettant aux personnes d'engager l'entreprise ;
• Copie du registre de commerce ;
• Capacités des candidats ou soumissionnaires :
• Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle ;
• Capacités techniques :
• Moyens financiers : liste des moyens financiers datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;
• Moyens humains : liste des moyens humains, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;
• Références professionnelles : copie conforme des références professionnelles (certificats de bonne exécution) ;
• Capacités financières : copie des références bancaires et des chiffres d'affaires.

B - Offre technique :

• Déclaration de soumission remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;
• Note technique descriptive remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint) ;
• Plan d'exécution des travaux et durée de réalisation, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire ;
• Cahier des charges rempli, daté, signé et cacheté, contenant à la dernière page la mention « lu et approuvé » écrite à la main.

C - Offre financière :

• Lettre d'engagement remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;
• Tableau des prix unitaires rempli, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire ;
• Détail quantitatif et estimatif rempli, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution dans la presse nationale écrite et électronique ou dans le Bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) ou sur le portail électronique. Les offres doivent être déposées au plus tard le dernier jour de la période de préparation des offres à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'ouverture des enveloppes aura lieu en séance publique au siège de la commune le dernier jour de dépôt des offres à 14h00.

Note : Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la séance d'ouverture des enveloppes, en plus de la période de préparation des offres. Cet avis tient lieu de convocation pour les soumissionnaires à la séance d'ouverture des enveloppes.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle valide (selon la mention indiquée sur le certificat) dans le domaine des travaux publics ou du bâtiment de degré 03 ou supérieur en activité principale ;
• Certificats de bonne exécution (au moins 02) dans le domaine : réalisation et/ou aménagement urbain et/ou revêtement des quartiers et/ou routes en béton armé ;
• Le chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2023, 2024, 2025) ne doit pas être inférieur à 12 000 000,00 DA.