Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'aménagement de la première tranche de la parc municipal de Taghit

Le président du Conseil Populaire Communal de la commune de Taghit annonce le lancement d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, en vue de la réalisation du projet : « Aménagement de la première tranche de la parc municipal (Shart El Awal) ».

Les entreprises et institutions intéressées par cet appel d'offres doivent remplir les conditions suivantes :

• Être qualifiées dans le domaine du Bâtiment en tant qu'activité principale de catégorie VI et plus ;
• Disposer d'un chiffre d'affaires moyen annuel supérieur ou égal à 40.000.000,00 DA, calculé sur la base des bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-2025), certifié par les services fiscaux et justifié par le certificat CN°20 ;
• Posséder au moins trois (03) certificats de bonne exécution de projets similaires ou dans le domaine du Bâtiment, délivrés par les maîtres d'ouvrage.

Le dossier de consultation peut être retiré auprès du service des finances (bureau de l'activité économique) de la commune de Taghit, contre paiement d'un montant de 5.000,00 DA.

Les offres doivent être accompagnées de copies conformes des documents réglementaires en vigueur à la date d'ouverture des plis, comme indiqué ci-dessous :

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie selon le modèle joint, signée, paraphée et datée ;
• Déclaration d'intégrité remplie selon le modèle joint, signée, paraphée et datée ;
• Copie des statuts pour les sociétés ;
• Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés ;
• Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'établissement ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires, ou le cas échéant, des sous-traitants ;
• Copie du registre de commerce électronique portant le code d'activité ;
• Copie du numéro d'identification fiscale (NIF) ;
• Copie du certificat de situation fiscale daté de moins de 12 mois à compter de la date d'ouverture des plis (CN° 20) ;
• Copie du certificat de situation financière valable pour une durée de 06 mois à compter de la date d'ouverture des plis ;
• Copie de l'extrait de rôle des impôts à jour ;
• Copie des documents semi-fiscaux (CACOBATPH, CNAS, CASNOS) en vigueur ;
• Certificat de casier judiciaire du gérant ou du soumissionnaire en vigueur.

Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification dans le domaine du Bâtiment de catégorie VI et plus.

Capacités financières : Moyens financiers justifiés par le chiffre d'affaires et les références professionnelles des trois dernières années (2023-2024-2025).

Capacités techniques : Moyens humains, matériels et références professionnelles.

Offre technique :

• Déclaration d'engagement remplie, signée et cachetée ;
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique (note technique justificative) ;
• Le cahier des charges doit comporter en dernière page la mention « Lu et approuvé » écrite à la main avec un reçu de paiement.

Offre financière :

• Lettre d'engagement remplie selon le modèle joint, signée, paraphée et datée ;
• Tableau des prix unitaires rempli, signé et cacheté ;
• Détail quantitatif et estimatif rempli, signé et cacheté.

Les dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être placés dans des enveloppes séparées et scellées, portant chacune la désignation de l'établissement, la référence de l'appel d'offres et son objet, ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe scellée portant la mention : « Ne sera ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 2026/11 - Objet : Aménagement de la première tranche de la parc municipal ».

Les offres doivent être déposées à la commune de Taghit - Secrétariat général -, avec un délai de préparation des offres fixé à dix (10) jours à compter de la date de publication de cet avis dans deux journaux locaux ou régionaux. La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour du délai de préparation des offres jusqu'à 10h00.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de cent (100) jours à compter de la date de fin de dépôt des offres. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de la commune de Taghit le dernier jour du délai de dépôt des offres, à 11h00. Si cette date coïncide avec un jour férié, la réunion sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

• Qualification dans le domaine du Bâtiment en tant qu'activité principale de catégorie VI et plus ;
• Chiffre d'affaires moyen annuel ≥ 40.000.000,00 DA (2023-2024-2025) certifié par les services fiscaux ;
• Au moins trois (03) certificats de bonne exécution de projets similaires ou dans le domaine du Bâtiment ;
• Retrait du dossier de consultation contre paiement de 5.000,00 DA.