Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'aménagement de la rue Boudjemaa Bekkay

La wilaya d'Annaba, commune d'Annaba, en tant que service contractant représenté par le président du Conseil populaire communal d'Annaba, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'aménagement de la rue Boudjemaa Bekkay, selon le cahier des charges.

LOT N° 01 : Tronçon : du rond-point pont blanc jusqu'à la cité des orangers

LOT N° 02 : Tronçon : cité des orangers jusqu'à la direction de l'environnement

LOT N° 03 : Tronçon : de la direction de l'environnement jusqu'au rond-point les hongrois

Note :

• Les entreprises intéressées peuvent participer à une ou plusieurs tranches avec des moyens humains et matériels différents.
• Chaque entreprise ne peut obtenir que deux tranches au maximum.
• L'évaluation des offres se fera tranche par tranche, selon l'ordre croissant.

Les entreprises intéressées par cet appel d'offres peuvent se procurer le cahier des charges auprès de la direction des marchés et des demandes publiques de la commune d'Annaba, situé au 2ème étage, face à la trésorerie de la wilaya d'Annaba, contre le paiement de 5 000,00 DA, non remboursable, auprès de M. le Trésorier communal, en échange d'un reçu. Les frais de reproduction et d'ouverture sont à la charge du candidat.

Conditions de qualification requises :

Seules les entreprises disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle valide dans le domaine des travaux publics, activité principale ou secondaire de degré 4 (IV) ou supérieur, et présentant un certificat de bonne exécution des travaux objet du cahier des charges délivré par un maître d'ouvrage public, conformément à l'article 77 du décret présidentiel n° 247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, et aux articles 54, 55 et 56 du décret présidentiel n° 15-35 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, et aux articles 43 et 44 de la loi n° 22-22 du 18 Moharram 1445 correspondant au 9 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, peuvent participer à cette procédure.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature comprend :

• Déclaration de candidature : document scellé selon le modèle joint au cahier des charges, signé, daté et cacheté par l'entreprise.
• Déclaration de lecture : document scellé selon le modèle joint au cahier des charges, signé, daté et cacheté par l'entreprise.
• Copie des statuts de la société.
• Documents relatifs aux pouvoirs permettant aux personnes de représenter l'entreprise.
• Tout document permettant de justifier les capacités des candidats ou des entreprises.
• Copie du registre de commerce électronique mentionnant la même activité objet du cahier des charges.

Capacités professionnelles :

• Certificat de qualification et de classification professionnelle de degré 4 (IV) ou supérieur dans les travaux publics, activité principale ou secondaire, valide.
• Deux (02) certificats de bonne exécution des travaux objet du cahier des charges délivrés par un maître d'ouvrage public.

Capacités financières :

La part financière des exercices 2023, 2024 et 2025 doit être certifiée par l'administration fiscale.

Capacités techniques :

• Moyens techniques : présentation d'un diplôme de contrôle avec certificat de travail et présentation d'une attestation d'affiliation à la CNAS valide pour une durée de 3 mois à compter de la date de sa délivrance jusqu'à la date d'ouverture des plis pour les cadres, et d'une attestation de paiement des cotisations CNAS ou d'une attestation d'affiliation à la CNAS valide pour une durée de 3 mois à compter de la date de sa délivrance jusqu'à la date d'ouverture des plis pour les ouvriers.
• Capacités financières : présentation d'une liste des machines et différents moyens matériels, avec documents justificatifs : présentation de la carte grise avec certificat d'assurance valide (copie) pour le matériel roulant. En cas de location, le contrat doit être notarié et valide. Pour les biens immobiliers (ateliers), présentation d'un procès-verbal de visite valide, version partielle, établi par un expert judiciaire ou un expert agréé dans le domaine.

Offre technique :

L'offre technique comprend :

• Déclaration d'engagement : document scellé selon le modèle joint au cahier des charges, signé, daté et cacheté par l'entreprise.
• Note méthodologique : document scellé selon le modèle joint au cahier des charges, signé, daté et cacheté par l'entreprise.
• Cahier des clauses administratives générales signé, daté et cacheté par l'entreprise, portant en dernière page la mention « lu et approuvé » et signé à la main.
• Cahier des clauses administratives particulières scellé, signé, daté et cacheté par l'entreprise, portant en dernière page la mention « lu et approuvé » et signé à la main.
• Cahier des clauses techniques particulières signé, daté et cacheté par l'entreprise, portant en dernière page la mention « lu et approuvé » et signé à la main.
• Note de calcul des travaux d'exécution signée et cachetée, indiquant la durée des travaux.

Offre financière :

L'offre financière comprend :

• Lettre d'engagement scellée selon le modèle joint au cahier des charges, signée, datée et cachetée par l'entreprise.
• Barème des prix à l'unité scellé, signé, daté et cacheté par l'entreprise.
• Détail quantitatif et estimatif scellé, signé, daté et cacheté par l'entreprise.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont présentés dans des enveloppes séparées avec une carte de capacité alternative de chaque entreprise similaire, et un carré de dossier d'offres portant l'objet et la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe fermée et cachetée portant la mention :

À l'attention de Monsieur le Président du Conseil populaire communal

Ne sera ouverte que par la commission d'ouverture des plis et de présentation des offres

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° : 2026 / 26

Objet : Aménagement de la rue Boudjemaa Bekkay

LOT N° 01 : Tronçon : du rond-point pont blanc jusqu'à la cité des orangers

LOT N° 02 : Tronçon : cité des orangers jusqu'à la direction de l'environnement

LOT N° 03 : Tronçon : de la direction de l'environnement jusqu'au rond-point les hongrois

Délais :

• La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution de l'avis dans les journaux nationaux et le BOMOP (site électronique).
• Si le dernier jour de préparation des offres tombe un jour férié ou de repos légal, la durée est prolongée jusqu'au premier jour ouvrable suivant à 20h00.
• Le maître d'ouvrage peut prolonger le délai par un avis publié aux mêmes endroits que l'avis initial.
• Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la période de préparation des offres avant 20h00, au siège de la commune d'Annaba, place de la Choura, 2ème étage, service des marchés et des demandes publiques de la commune d'Annaba.
• Les candidats restent engagés pendant 90 jours + la durée de préparation des offres.
• Les candidats peuvent assister à la séance publique d'ouverture des plis qui se tiendra au même endroit et à la même heure que le dépôt des offres (14h00 - 15h00).
• Les entreprises dont les offres sont rejetées peuvent déposer une réclamation auprès de Monsieur le Président du Conseil populaire communal.

• Seules les entreprises disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle valide dans le domaine des travaux publics, activité principale ou secondaire de degré 4 (IV) ou supérieur, et présentant un certificat de bonne exécution des travaux objet du cahier des charges délivré par un maître d'ouvrage public, conformément à l'article 77 du décret présidentiel n° 247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, et aux articles 54, 55 et 56 du décret présidentiel n° 15-35 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, et aux articles 43 et 44 de la loi n° 22-22 du 18 Moharram 1445 correspondant au 9 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, peuvent participer à cette procédure.
• La part financière des exercices 2023, 2024 et 2025 doit être certifiée par l'administration fiscale.