Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'aménagement de logements (LOT N°06)

En application de la loi N°23/12 du 05/08/2022 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions du décret présidentiel N° 8-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des travaux de :

LOT N°06 : Aménagement des (40+60) Bâtiments Coopérative = (158+57+156) logements LPL

Conditions de participation :

• Les opérateurs économiques doivent posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des Travaux Publics (activité principale) ou du Bâtiment (activité principale) de catégorie 60 ou plus, en cours de validité.
• Ils doivent justifier d'au moins une attestation de bonne exécution ou une attestation d'exécution des travaux accompagnée d'un procès-verbal de réception définitive d'un projet dans l'un des domaines suivants : voiries et réseaux divers (VRD), aménagement urbain, amélioration urbaine, réalisation des chemins de wilaya ou communaux, ou route nationale.

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
• Déclaration de produit dûment remplie, signée et datée.
• Statuts de la société.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des Travaux Publics (activité principale) ou du Bâtiment (activité principale) de catégorie 60 ou plus, en cours de validité.
• Bilans financiers des trois dernières années.
• Références bancaires (attestation de solvabilité) de l'année en cours.
• Moyens matériels destinés au projet : copies des pièces justificatives (cartes grises, cartes de circulation, factures d'achat, marchés de location, ou attestations d'experts agréés) datées et signées, accompagnées de polices d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant.
• Moyens humains destinés au projet : liste des ouvriers avec attestations individuelles d'affiliation CNAS en cours de validité, et pour l'encadrement, attestations CNAS et diplômes ou contrats CIBDA (PCTA + diplôme) pour les entreprises privées et publiques.
• Références professionnelles : copies des attestations de bonne exécution ou d'exécution des travaux accompagnées de procès-verbaux de réception définitive dans les domaines mentionnés.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée.
• Mémoire technique justificatif dûment rempli, daté et signé.
• Cahier des charges dûment rempli, paraphé, daté, signé et portant la mention manuscrite « lu et accepté » sur la dernière page.

Offre financière :

• Dossier de soumission dûment rempli, daté et signé.
• Borderau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, daté et signé.
• Détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, daté et signé.

Les dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention « À ouvrir uniquement par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Durée de préparation des offres : 10 jours à compter de la première publication de l'avis dans le BOAMP, la presse ou le portail des marchés publics.

Date et heure limite de dépôt des offres : Le dernier jour de la durée de préparation des offres, à 10h30, au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma (Groupement administratif de la wilaya, 50 bureaux, route de l'Université, Guelma).

Ouverture des plis : En séance publique, le même jour que le dépôt des offres, à 11h00, au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma.

Durée de validité des offres : 2 mois à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des Travaux Publics (activité principale) ou du Bâtiment (activité principale) de catégorie 60 ou plus, en cours de validité.
• Au moins une attestation de bonne exécution ou une attestation d'exécution des travaux accompagnée d'un procès-verbal de réception définitive dans les domaines : voiries et réseaux divers (VRD), aménagement urbain, amélioration urbaine, réalisation des chemins de wilaya ou communaux, ou route nationale.