Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'aménagement et le revêtement de routes dans le village de Bir Ben Aïad - Tranche 01

Le Président du Conseil Populaire Communal annonce la tenue d’un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :

Projet : Aménagement et revêtement de routes dans le village de Bir Ben Aïad - Tranche 01

Les entreprises qualifiées en ingénierie sont invitées à retirer le cahier des charges modifié auprès du bureau des marchés publics de la commune d’Aïn M’lila, contre paiement d’un montant de 5 000,00 DA, payable au guichet du trésorier communal de la commune.

Les offres doivent comprendre :

• Un dossier de candidature ;
• Une offre technique ;
• Une offre financière.

Chaque dossier (candidature, offre technique, offre financière) doit être présenté dans une enveloppe séparée, scellée et portant la mention correspondante (« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »). Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure également scellée, portant la mention :

« À ouvrir uniquement par la commission de réception des enveloppes et d’évaluation des offres – Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales »

Projet : Aménagement et revêtement de routes dans le village de Bir Ben Aïad - Tranche 01

1. Le dossier de candidature doit comprendre :

• Une déclaration de candidature, datée, remplie et signée ;
• Une déclaration de soumission, datée, remplie et signée ;
• Une copie des statuts de l’entreprise ;
• Une copie de la page des antécédents judiciaires valide (en cas d’antécédents, l’offre doit inclure une copie du jugement judiciaire) ;
• Une copie des documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d’engager l’entreprise ;
• Un certificat de dépôt légal des comptes pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale et soumises à la loi algérienne ;
• Une copie du certificat d’habilitation et de classification de niveau 03 ou supérieur dans les travaux publics (activité principale) ;
• Une copie de l’extrait du rôle fiscal (« liquidé ou régularisé ») ;
• Les références bancaires de l’entreprise (RIB ou attestation de bonne conduite bancaire) ;
• Une liste du matériel, certifiée par un procès-verbal judiciaire ou d’expert pour l’année 2026, ainsi que des moyens de transport avec carte grise + attestation d’assurance en cours de validité (doit appartenir au soumissionnaire) ;
• Une copie de l’attestation de mise à jour de l’affiliation aux caisses sociales (CNAS/CASNOS/CACOBATH) valide ;
• Une liste nominative des employés techniques, une copie du diplôme universitaire obtenu, une attestation d’affiliation à la sécurité sociale et un contrat de travail légalisé ;
• Une copie du certificat attestant du régime fiscal applicable à l’entreprise.

2. L’offre technique doit comprendre :

• Une déclaration d’engagement, datée, remplie et signée ;
• Le cahier des charges avec la mention « lu et approuvé » écrite à la main en dernière page ;
• Une note technique descriptive ;
• Un tableau des étapes de réalisation des travaux.

3. L’offre financière doit comprendre :

• Une lettre d’engagement, datée, remplie et signée ;
• Un tableau des prix unitaires, daté, rempli et paraphé ;
• Un tableau récapitulatif et estimatif, daté, rempli et paraphé.

Les documents justificatifs mentionnés dans la déclaration de candidature doivent être fournis par le titulaire du marché dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de notification.

Les offres doivent être déposées au bureau des marchés publics de la commune d’Aïn M’lila au plus tard le dernier jour de la période de préparation des offres, estimée à dix (10) jours à compter de la première publication de l’avis dans les journaux nationaux, le Bulletin Officiel des Marchés de l’État et sur le portail des marchés publics, ainsi que dans les journaux électroniques, à 10h00. Les enveloppes seront ouvertes le même jour et à la même heure. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu’au premier jour ouvré suivant.

Les soumissionnaires restent engagés pendant 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres, en plus de la période de préparation des offres. Cet avis constitue une invitation pour tous les candidats à assister à la séance d’ouverture des enveloppes.

• Déclaration de candidature, datée, remplie et signée ;
• Déclaration de soumission, datée, remplie et signée ;
• Copie des statuts de l’entreprise ;
• Copie de la page des antécédents judiciaires valide (ou copie du jugement judiciaire en cas d’antécédents) ;
• Copie des documents relatifs aux délégations permettant d’engager l’entreprise ;
• Certificat de dépôt légal des comptes pour les sociétés commerciales ;
• Copie du certificat d’habilitation et de classification de niveau 03 ou supérieur dans les travaux publics ;
• Copie de l’extrait du rôle fiscal ;
• Références bancaires de l’entreprise (RIB ou attestation de bonne conduite bancaire) ;
• Liste du matériel certifiée pour 2026, moyens de transport avec carte grise et attestation d’assurance ;
• Copie de l’attestation de mise à jour de l’affiliation aux caisses sociales (CNAS/CASNOS/CACOBATH) ;
• Liste nominative des employés techniques, copie du diplôme universitaire, attestation d’affiliation à la sécurité sociale et contrat de travail légalisé ;
• Copie du certificat attestant du régime fiscal applicable à l’entreprise.