Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'aménagement, le revêtement et l'éclairage public de la commune de Fouka

Le président de l'assemblée populaire communale de Fouka lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant : aménagement, revêtement et éclairage public de la commune de Fouka répartis en lots :

• Lot 2 : aménagement, revêtement de la voie reliant CW 110 vers BEKHTI Said

Conditions de participation :

Seules les entreprises ayant un certificat de qualification et classification catégorie quatre (04) et plus en activité principale travaux publics, ayant réalisé au moins deux projets similaires d'un montant ≥ 15.000.000,00 DA pour le lot (2), sont éligibles.

Pièces à fournir dans le dossier de candidature :

• Déclaration de candidature
• Déclaration de probité
• Statut de l'entreprise
• Copie du registre de commerce
• Copie de l'extrait de rôle néant ou avec un échancré en cours de validité
• Copie de la carte de l'identifiant fiscal et statistique (NIF + NIS)
• Copie du RIB
• Copie de l'extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise en cours de validité
• Copie des attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité
• Copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux (SARL-EURL-SNC)
• Protocole d'accord en cas de constitution de groupement
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant des personnes à engager l'entreprise
• Copie du certificat de qualification et de classification (activité principale travaux publics)
• Références professionnelles de l'entreprise
• Moyens humains justifiés par les attestations d'affiliation CNAS en cours de validité + copie des diplômes, attestation de mise à jour CNAS et CACOBATH pour les ouvriers et CASNOS pour le gérant, en cours de validité
• Moyens matériels justifiés par les cartes grises – assurances + contrôle technique pour le matériel roulant ; les factures d'achat et PV d'huissier de justice ou PV d'expert agréé pour le matériel non roulant
• Attestation de bonne exécution
• Quittance de paiement

Offre technique :

• Déclaration à souscrire
• Cahier des charges rempli, signé, cacheté et daté portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »
• Planning des travaux
• Mémoire technique

Offre financière :

• Lettre de soumission
• Bordereau des prix
• Détail quantitatif et estimatif

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 02/2026 – « aménagement, revêtement et éclairage public commune de Fouka répartis en lots : Lot 2 : aménagement, revêtement de la voie reliant CW 110 vers BEKHTI Said ».

Chaque enveloppe porte la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » pour chaque lot.

Ces enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 02/2026 – objet : aménagement, revêtement et éclairage public commune de Fouka répartis en lots ».

Modalités de dépôt :

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la préparation des offres, de 13h00 à 14h00. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de préparation des offres est limitée à quinze (15) jours à compter de la première parution dans le BOMOP, la presse, le portail des marchés publics ou la presse électronique.

L'ouverture des plis sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de l'APC de Fouka.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours plus la durée de préparation des offres à compter de la date limite d'ouverture des plis.

Note : Pour les candidats ayant soumissionné pour plusieurs lots, une seule offre leur sera retenue suivant classement après évaluation.

• Entreprises ayant un certificat de qualification et classification catégorie quatre (04) et plus en activité principale travaux publics
• Ayant réalisé au moins deux projets similaires d'un montant ≥ 15.000.000,00 DA pour le lot 2