Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'entretien courant des établissements scolaires et cantines scolaires

En application des dispositions de l'article 39 de la loi 23-12 du 08/05/2023 qui définit les règles générales liées aux marchés publics.

Conformément à l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 dhou al-hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le président de l'APC de la commune de Berhoum lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

• L'entretien courant des travaux d'entretien courant des établissements scolaires.
• L'entretien des cantines scolaires.

Lots concernés :

• Lot n° 01 : Réhabilitation de l'école Achahid Djhalch Chaban + école Achahid Krim Mabrouk + école Achahid Derri Amar.
• Lot n° 02 : Réhabilitation de l'école Achahid 01 novembre 1954 + école Achahid Gherabi Aissa.
• Lot n° 03 : Réhabilitation de l'école Achahid Rezige Brahim + école Achahid Gherabi Chelali + école Achahid Attabi Ahmed.

Les candidats peuvent retirer le dossier auprès du service technique de la commune contre paiement de 20 000,00 DA au guichet de Mr. le trésorier communal de Magra.

Les dossiers doivent être constitués de 3 offres :

• Dossier de candidature.
• Dossier technique.
• Dossier financier.

1- DOSSIER DE CANDIDATURE :

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
• Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
• Documents fiscaux et parafiscaux en cours de validité (CASNOS, CNAS, CACOBATPH) (copies).
• Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de moins de 3 mois.
• Registre de commerce (copie).
• Numéro fiscal (copie).
• Certificat de qualification et classification professionnelle (principal en domaine du Bâtiment catégorie 02 et plus) en cours de validité (copie).
• Bilan financier des 3 dernières années (copie).
• Capacités techniques :
• Moyens humains : Liste des moyens humains signée par l'entrepreneur, avec les certificats CNAS et CACOBATPH pour les cadres.
• Moyens matériels : Liste de matériel justifiée (copie).
• Références professionnelles : Références professionnelles des travaux similaires réalisés durant les 3 dernières années (copies).
• Plan d'exécution.
• Statuts principaux relatifs aux sociétés (copie).
• Attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC (copie).
• Document d'autorisation permettant aux personnes de lier l'institution (la personne morale) (copie).

2- L'OFFRE TECHNIQUE :

• Déclaration à souscrire.
• Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepte ».
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions.

3- DOSSIER FINANCIER :

• Lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
• Bordereau des prix unitaires en lettres et en chiffres, signé, cacheté et daté.
• Devis quantitatif et estimatif signé, cacheté et daté.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales (« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas). Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Les offres doivent être adressées à Monsieur le Président de l'APC de Berhoum, Wilaya de M'sila.

La date limite de dépôt des offres est fixée à 15 jours à compter de la publication de l'avis dans la presse, entre 13h00 et 14h00.

La durée de validité de la soumission est de 90 jours à partir de la date limite de dépôt des soumissions.

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
• Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
• Documents fiscaux et parafiscaux en cours de validité (CASNOS, CNAS, CACOBATPH) (copies).
• Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de moins de 3 mois.
• Registre de commerce (copie).
• Numéro fiscal (copie).
• Certificat de qualification et classification professionnelle (principal en domaine du Bâtiment catégorie 02 et plus) en cours de validité (copie).
• Bilan financier des 3 dernières années (copie).
• Moyens humains : Liste des moyens humains signée par l'entrepreneur, avec les certificats CNAS et CACOBATPH pour les cadres.
• Moyens matériels : Liste de matériel justifiée (copie).
• Références professionnelles des travaux similaires réalisés durant les 3 dernières années (copies).
• Plan d'exécution.
• Statuts principaux relatifs aux sociétés (copie).
• Attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC (copie).
• Document d'autorisation permettant aux personnes de lier l'institution (la personne morale) (copie).