Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'entretien de la RN92 (Lot 2-2)

En application des articles 26, 37 et 39 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, la Direction des Travaux Publics de la wilaya d'Ain Témouchent lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux suivants :

PROJET :

Lot 2-2 : Entretien de la RN92 du PK49+300 au PK49 reliant l'ex Évitement d'El Amris à la limite wilaya avec la wilaya d'Oran.

Conditions d'éligibilité :

Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales. Pour que les offres des soumissionnaires soient recevables, ils doivent apporter la preuve qu'ils disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l'exécution du marché.

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprès de :

Direction des Travaux Publics, sise au Boulevard de l'Épaule El Had, 1er 2 Douane, Ain Témouchent.
Tél. : 043 77 78 02 / Fax : 043 77 98 64

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature (dûment remplie, paraphée et signée)
• Déclaration de probité (dûment remplie, paraphée et signée)
• Attestation de dépôt légal des statuts sociaux pour les EURL, SARL et SNC (exercice 2024-2025)
• Numéro d'identification fiscale (NIF)
• Copie d'extrait du registre de commerce électronique délivré par le CNRC
• Extrait du casier judiciaire libre de toute condamnation en cours de validité
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
• Certificat de qualification et classification professionnelle
• Attestations de bonne exécution visées et délivrées par les maîtres d'ouvrage
• Copie d'extrait de rôle validé le jour d'ouverture des plis (à déposer par les 03 mois)
• Copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBAT validées le jour d'ouverture
• Moyens matériels à mobiliser pour le projet
• Liste de l'encadrement à mobiliser pour le projet avec diplômes
• Copies des bilans fiscaux des trois derniers exercices, dûment visés par les services fiscaux
• Attestation de solvabilité bancaire

Offre technique :

• Déclaration à souscrire (dûment remplie, paraphée et signée)
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique
• Mémoire technique justificatif (selon modèle) dûment rempli et signé
• Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » paraphée et signé
• Délai d'exécution - Planning d'exécution des différentes phases des travaux

Offre financière :

• Lettre de soumission
• Bordereau des prix unitaires (BPU)
• Détail quantitatif et estimatif (DQE)

Modalités de dépôt des offres :

Les dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être placés séparément dans trois enveloppes intérieures cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ». Ces enveloppes sont introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et adressée à Monsieur le Directeur des Travaux Publics de la wilaya d'Ain Témouchent, portant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des prix et destination des offres ».

Dates importantes :

La date de dépôt des offres est fixée au 10ème jour à compter de la 1ère parution de cet avis d'appel d'offres dans les journaux nationaux et le 24-08-2026, entre 8h et 10h30. Si ce jour coïncide avec un jour de fête ou un jour de repos légal, le dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des prix aura lieu le même jour du dépôt des offres à 14 heures au siège de la Direction des Travaux Publics.

Les soumissionnaires sont tenus d'assister à la séance d'ouverture des prix.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 23 mois et 15 jours (soit 105 jours) à compter de la date de dépôt des offres. En cas d'attribution du marché, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire conformément à l'article 68 du décret présidentiel n° 15-247 du 16-06-2015.

• Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, activité principale Travaux Publics, catégorie SL (x6) ou plus
• Réalisation d'au moins un projet de revêtement d'une route nationale en BB et/ou GB d'une quantité de 4000 tonnes ou plus
• Chiffre d'affaires moyen de 46 000 000,00 DA sur les trois dernières années
• Moyens humains : 01 chef de projet (ingénieur d'État ou master ou plus en travaux publics, génie civil option VRD ou équivalent)
• Moyens matériels : 01 finisseuse, 01 compacteur, 01 niveleuse, 02 camions
• Pour les groupements : le chef de file doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en tant qu'entreprise seule et être majoritaire ; les autres membres doivent posséder un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, activité principale dans l'un des domaines du NTM, catégorie six DNI ou plus