Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'entretien et l'achèvement d'une route municipale

Conformément à l'article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et délégations de service public et à la Loi n°23-12 du 05-08-2023 relative aux règlements généraux des marchés publics, le président de l'Assemblée populaire communale d'Oued Esslem lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :

Objet du projet : Entretien et achèvement de la route municipale reliant la route provinciale 18 au rond-point de Sejra sur une distance de 1,7 km (deuxième section) dans la municipalité d'Oued Esslem.

Modalités de participation :

Les établissements qualifiés souhaitant participer peuvent télécharger le cahier des charges directement sur la page officielle de la municipalité d'Oued Esslem sur Facebook :

https://www.facebook.com/ouedessalam4820

Le téléchargement est gratuit et ne nécessite aucun frais.

Les offres doivent être soumises sous pli unique cacheté et introduites dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme, comportant :

I. Dossier de candidature (composé de) :

• Déclaration de candidature dûment remplie, signée et paraphée ;
• Déclaration de probité dûment remplie, signée et paraphée ;
• Copie du registre de commerce ;
• Copie de la carte d'immatriculation fiscale (N.I.F) ou N.I.S ;
• Copie des statuts pour les sociétés ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise (délégations) ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.

A. Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle principale en Travaux publics (en cours de validité) catégorie Trois et plus.

B. Capacités financières : Références bancaires et bilans financiers des trois années précédentes visés par les services des impôts territorialement compétents.

C. Capacités techniques :

• Références professionnelles de l'entreprise délivrées par des maîtres d'ouvrage (ayant réalisé au moins un projet routier ou plus au cours des trois dernières années) ;
• Moyens matériels : Liste des moyens matériels de l'entreprise à mettre à la disposition du chantier, à justifier par des cartes grises, police d'assurances, factures d'achat et carte jaune récépissé ;
• Moyens humains : Liste des moyens humains de l'entreprise à mettre à la disposition du chantier, à justifier par des diplômes ou attestations du personnel non qualifié (visés par le CNAS en cours de validité).

II. Offre technique (composée de) :

• Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et paraphée ;
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 ;
• Délai et planning de réalisation daté et signé ;
• Cahier des charges dûment rempli, daté et signé.

III. Dossier financier (composé de) :

• Lettre de soumission dûment remplie, signée et paraphée ;
• Bordereau des prix unitaires (BPU) ;
• Devis quantitatif et estimatif (DQE).

Modalités de dépôt des offres :

Les offres, accompagnées des documents cités ci-dessus, doivent être déposées à l'adresse suivante :

APC de Oued Esslem, bureau des marchés

Sous pli anonyme contenant deux plis séparés :

• Un pli pour l'offre de candidature ;
• Un pli pour l'offre technique ;
• Un pli pour l'offre financière.

Le dépôt des offres doit être effectué dans un délai de 15 jours à compter de la date de première parution du présent avis dans la presse, le BOMOP et le journal électronique.

L'enveloppe extérieure comportera la mention : « AVIS d'appel d'offres national ouvert avec exigences des capacités minimales n°01/2026 La deuxième fois après l'annulation des procédures ».

L'heure de dépôt des offres est fixée à 13h30.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Lieu de la séance : Siège de l'APC de Oued Esslem, bureau des marchés.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 105 jours (15 + 90 jours) à compter de la date limite de dépôt.

• Déclaration de candidature dûment remplie, signée et paraphée ;
• Déclaration de probité dûment remplie, signée et paraphée ;
• Copie du registre de commerce ;
• Copie de la carte d'immatriculation fiscale (N.I.F) ou N.I.S ;
• Copie des statuts pour les sociétés ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise (délégations) ;
• Certificat de qualification et de classification professionnelle principale en Travaux publics (catégorie III et plus) ;
• Références bancaires et bilans financiers des trois années précédentes visés par les services des impôts ;
• Références professionnelles de l'entreprise (au moins un projet routier réalisé au cours des trois dernières années) ;
• Moyens matériels justifiés par des cartes grises, police d'assurances, factures d'achat et carte jaune récépissé ;
• Moyens humains justifiés par des diplômes ou attestations du personnel non qualifié (visés par le CNAS en cours de validité).