Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'étude, le suivi et la réalisation d'un aménagement urbain à Berhoum

En application des dispositions de l'article n°39 de la loi n°12-23 du 08/05/2023 qui définit les règles générales liées aux marchés publics, conformément à l'article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 2 dhou el hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le président de l'APC de la commune de Berhoum lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Étude, suivi et réalisation d'achèvement d'aménagement urbain (indépendance : 05 juillet 1962).

Modalités de participation :

Les candidats peuvent retirer le dossier auprès du service technique de la commune contre paiement de 20 000,00 DA au guichet de Mr. le trésorier communal de Magra.

Les dossiers doivent être constitués de 3 offres :

• Dossier de candidature ;
• Dossier technique ;
• Dossier financier.

1- DOSSIER DE CANDIDATURE :

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée ;
• Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée ;
• Documents fiscaux et parafiscaux en cours de validité (CASNOS, CNAS, CACOBATPH) (copies) ;
• Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de moins de 3 mois ;
• Registre de commerce (copie) ;
• Numéro fiscal (copie) ;
• Certificat de qualification et classification professionnelle (principal ou secondaire) en domaine de Travaux publics catégorie 02 et plus, en cours de validité (copie) ;
• Bilan financier des 3 dernières années (copie) ;
• Capacités techniques :
  • Moyens humains : liste des moyens humains signés par l'entrepreneur, avec les certificats CNAS et CACOBATPH pour les cadres ;
  • Moyens matériels : liste de matériel justifiée (copie) ;
  • Références professionnelles : références des travaux similaires réalisés durant les 3 dernières années (copies).
• Plan d'exécution ;
• Statuts principaux relatifs aux sociétés (copie) ;
• Attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC (copie) ;
• Document d'autorisation permettant aux personnes de lier l'institution (personne morale) (copie).

2- DOSSIER TECHNIQUE :

• Déclaration à souscrire ;
• Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » ;
• Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire technique justificatif et tout autre document exigé par les dispositions en vigueur.

3- DOSSIER FINANCIER :

• Lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée ;
• Bordereau des prix unitaires en lettres et en chiffres, signé, cacheté et daté ;
• Devis quantitatif et estimatif signé, cacheté et daté.

Modalités de dépôt des offres :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, et portant respectivement les mentions : « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont ensuite placées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres pour le deuxième N° 34/2026 - Étude, suivi et réalisation d'achèvement d'aménagement urbain (indépendance : 05 juillet 1962) ».

Les offres doivent être adressées à Monsieur le Président de l'APC de Berhoum, Wilaya de M'Sila.

Date limite de dépôt des offres : 15 jours à compter de la publication de l'avis dans la presse, avant 13h00.

Durée de validité des soumissions : 90 jours à partir de la date limite de dépôt des soumissions.

Cet avis tient lieu d'invitation pour les soumissionnaires à assister à la séance d'ouverture des plis.

• Retrait du dossier technique contre paiement de 20 000,00 DA au guichet de Mr. le trésorier communal de Magra ;
• Dépôt des offres en 3 enveloppes séparées (candidature, technique, financière) dans une enveloppe anonyme globale ;
• Dépôt des offres avant 13h00, 15 jours après la publication de l'avis ;
• Durée de validité des soumissions : 90 jours à partir de la date limite de dépôt.