Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'exécution de forages

En application des dispositions de l’article 39 de la loi n° 23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ainsi que des dispositions de l’article 44 du décret présidentiel n° 247-15 du 02 dhou al-hijja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, la direction des ressources en eau de la wilaya de M’Sila lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Objet de l’opération : Réalisation, équipement et raccordement de 3 500 ml de forages répartis sur la wilaya.

Lots :

• Lot 21 : Réalisation, équipement et raccordement du forage Aïn El Melh 01
• Lot 22 : Réalisation, équipement et raccordement du forage Aïn El Melh 02

Conditions de participation :

• Condition 01 : Être titulaire d’un certificat de classification et de qualification professionnelle pour l’activité principale « hydraulique » de degré 03 ou supérieur, incluant les codes 303.34 (forage de puits) et 709.34 (équipement de puits).
• Condition 02 : Avoir réalisé au moins un projet similaire (forage, équipement et raccordement) au cours des 10 dernières années, y compris l’année en cours à la date de dépôt des offres, justifié par un certificat de bonne exécution ou de réception des travaux délivré par le maître d’ouvrage, mentionnant :
  • 1. Nom du projet
  • 2. Durée de réalisation
  • 3. Montant des travaux
  • 4. Mention indiquant que les travaux ont été réceptionnés dans les meilleures conditions.
• Dans le cas d’un groupement d’entreprises, tous les membres doivent être titulaires du certificat de classification et de qualification professionnelle requis.

Note : En cas de non-respect de l’une des conditions ci-dessus, l’offre sera considérée comme irrecevable et rejetée.

Les entreprises ou groupements d’entreprises intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des ressources en eau de la wilaya de M’Sila, située au quartier administratif n° 02, au sud de l’université Mohamed Boudiaf à M’Sila. Le dossier de candidature doit être accompagné des offres technique et financière, conformément aux documents légaux et réglementaires mentionnés à l’article 07 du cahier des charges, en application de l’article 67 du décret présidentiel n° 247-15 du 16 septembre 2015.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de première parution dans les journaux nationaux ou le Bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) et les journaux électroniques. Les offres seront déposées au siège de la direction des ressources en eau de la wilaya de M’Sila.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la période de préparation des offres, de 08h00 à 13h30. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation des offres sera prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les dossiers de candidature, l’offre technique et l’offre financière doivent être placés dans des enveloppes séparées, scellées et cachetées, chacune portant la référence de l’appel d’offres et son objet, ainsi que la mention « dossier de candidature », « technique » ou « financière » selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure portant la mention :

Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Référence : 2026/16

Objet de l’opération : Réalisation, équipement et raccordement de 3 500 ml de forages répartis sur la wilaya.

Lots :

• Lot 21 : Réalisation, équipement et raccordement du forage Aïn El Melh 01
• Lot 22 : Réalisation, équipement et raccordement du forage Aïn El Melh 02

L’ouverture des enveloppes aura lieu en séance publique le jour du dépôt des offres à 14h00. Si ce jour est un jour férié payé, l’ouverture des enveloppes sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les participants présents signeront un registre de séance et pourront enregistrer leur présence. Les soumissionnaires s’engagent à maintenir leurs offres valables pendant 90 jours à compter de la date de dépôt des offres. Cet avis tient lieu de convocation pour assister à la séance d’ouverture des enveloppes.

• Condition 01 : Être titulaire d’un certificat de classification et de qualification professionnelle pour l’activité principale « hydraulique » de degré 03 ou supérieur, incluant les codes 303.34 (forage de puits) et 709.34 (équipement de puits).
• Condition 02 : Avoir réalisé au moins un projet similaire (forage, équipement et raccordement) au cours des 10 dernières années, y compris l’année en cours à la date de dépôt des offres, justifié par un certificat de bonne exécution ou de réception des travaux délivré par le maître d’ouvrage, mentionnant :
  • 1. Nom du projet
  • 2. Durée de réalisation
  • 3. Montant des travaux
  • 4. Mention indiquant que les travaux ont été réceptionnés dans les meilleures conditions.
• Dans le cas d’un groupement d’entreprises, tous les membres doivent être titulaires du certificat de classification et de qualification professionnelle requis.