Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'exécution de travaux de construction d'une école primaire

La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution de l'exécution des travaux suivants :

Exécution d'une école primaire type 02 dans le quartier 400 logements Turki, commune d'Ibn Badis.

Le dossier de consultation des offres est adressé aux entreprises titulaires de :

• Certificat de qualification et de classement professionnels dans le domaine du bâtiment en tant qu'activité principale, classe 04 ou supérieure (valide à la date d'ouverture des plis) ;
• Références professionnelles : avoir réalisé, au cours des dix (10) dernières années (2016-2025), au moins deux (02) projets de réalisation (équipement public ou logement) d'un montant d'au moins 40 000 000,00 DA chacun, justifiés par un certificat de bonne exécution délivré par les responsables des organismes publics contractants portant obligatoirement le montant, ou un (01) projet de réalisation (équipement public ou logement) d'un montant d'au moins 80 000 000,00 DA, justifié par un certificat de bonne exécution délivré par les responsables des organismes publics contractants portant obligatoirement le montant ;
• Chiffre d'affaires global annuel réalisé au cours des années (2023-2024-2025) d'un montant total supérieur ou égal à 60 000 000,00 DA, certifié par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable agréé et visé par les services fiscaux ;
• Posséder des moyens humains composés d'au moins six (06) travailleurs déclarés auprès de la CNAS (justifiés par un certificat CNAS valable à la date d'ouverture des plis).

Modalités de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est retiré gratuitement auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, situé à l'Unité de dialogue n° 02, Nouvelle Ville de Menguellet-Constantine, du lundi au jeudi de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le soumissionnaire ou par leur mandataire dûment désigné.

Présentation des offres :

L'offre est présentée dans une enveloppe principale scellée portant la mention « Ne sera ouverte que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres », le numéro et l'objet de l'appel d'offres. Cette enveloppe principale contient trois (03) enveloppes scellées et distinctes portant chacune le nom de l'entreprise, le numéro et l'objet de l'appel d'offres.

Contenu des enveloppes :

Enveloppe n°1 : « Dossier de candidature » contenant :

• Déclaration de candidature remplie, signée et datée ;
• Déclaration de lecture remplie, signée et datée ;
• Déclaration de sous-traitance remplie, signée et datée ;
• Toute documentation permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires, ou le cas échéant des sous-traitants ;
• Demandes professionnelles : certificat de qualification et de classement professionnels dans le domaine du bâtiment en tant qu'activité principale, classe 04 ou supérieure, valide ;
• Demandes financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers des années (2023-2024-2025) d'un montant total supérieur ou égal à 60 000 000,00 DA, certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable agréé et visés par les services fiscaux ;
• Demandes techniques : références professionnelles : avoir réalisé, au cours des dix (10) dernières années (2016-2025), au moins deux (02) projets de réalisation (équipement public ou logement) d'un montant d'au moins 40 000 000,00 DA chacun, justifiés par un certificat de bonne exécution délivré par les responsables des organismes publics contractants portant obligatoirement le montant, ou un (01) projet de réalisation (équipement public ou logement) d'un montant d'au moins 80 000 000,00 DA, justifié par un certificat de bonne exécution délivré par les responsables des organismes publics contractants portant obligatoirement le montant ;
• Copie de l'extrait du registre du commerce électronique visé par les services du registre du commerce ;
• Extrait du tableau des impôts valide portant la mention « non inscrit au fichier national des débiteurs » ;
• Numéro d'identification fiscale et statistique ;
• Protocole d'accord en cas de groupement d'entreprises ;
• Références bancaires ;
• Certificat de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024 ;
• Documents relatifs aux délégations permettant à des personnes d'engager l'entreprise ;
• Statuts pour les entreprises personnes morales ;
• Certificat de paiement des cotisations valide pour chacun des organismes suivants : CNAS, CASNOS, CACOBATH.

Enveloppe n°2 : « Offre technique » contenant :

• Déclaration d'engagement remplie, signée et datée ;
• Dossier de consultation portant en dernière page la mention « Lu et accepté » écrite à la main, signé et daté ;
• Moyens humains : utilisés pour le projet (accompagnés du certificat de réussite, certificat d'acquisition CNAS pour chaque cadre valable à la date d'ouverture des plis) ;
• Matériel : utilisé pour le projet (accompagné des copies des cartes grises + certificat d'assurance/source de constatation du matériel établi par un expert agréé ou un procès-verbal judiciaire) ;
• Tableau de réalisation signé et daté ;
• Procès-verbal de visite du site signé par le contractant ;
• Note technique descriptive : signée, datée et tout document requis pour l'évaluation de l'offre technique.

Enveloppe n°3 : « Offre financière » contenant :

• Lettre d'engagement remplie, signée et datée ;
• Tableau des prix unitaires, rempli, signé et daté ;
• Détail quantitatif et estimatif, rempli, signé et daté ;
• Récapitulatif général rempli, signé et daté.

Délais :

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la première parution de l'appel d'offres dans la presse ou le Bulletin officiel des marchés publics ou la presse électronique.

La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la période de préparation des offres, de 08h00 à 11h00 (heure d'ouverture des plis), au siège de la direction des équipements publics situé à l'Unité de dialogue n° 02, Nouvelle Ville de Menguellet-Constantine, bureau d'évaluation et d'élaboration des marchés.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11h00, au siège de la direction des équipements publics, salle des réunions, et la séance sera publique.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres + quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.

• Certificat de qualification et de classement professionnels dans le domaine du bâtiment en tant qu'activité principale, classe 04 ou supérieure (valide à la date d'ouverture des plis) ;
• Références professionnelles : avoir réalisé, au cours des dix (10) dernières années (2016-2025), au moins deux (02) projets de réalisation (équipement public ou logement) d'un montant d'au moins 40 000 000,00 DA chacun, justifiés par un certificat de bonne exécution, ou un (01) projet de réalisation (équipement public ou logement) d'un montant d'au moins 80 000 000,00 DA, justifié par un certificat de bonne exécution ;
• Chiffre d'affaires global annuel réalisé au cours des années (2023-2024-2025) d'un montant total supérieur ou égal à 60 000 000,00 DA, certifié par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable agréé et visé par les services fiscaux ;
• Posséder des moyens humains composés d'au moins six (06) travailleurs déclarés auprès de la CNAS (justifiés par un certificat CNAS valable à la date d'ouverture des plis).