Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la décoration urbaine de la ville de Tichla (travaux d'aménagement du centre-ville)

Contexte légal et promoteur :

• Conformément aux articles 25, 36, 37, 38 et 39 de la loi n°12/23 du 05 août 2023 relative aux règles générales des marchés publics, et aux articles 29, 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n°247-15 du 16 septembre 2015.

Objet :

Exécution des travaux d'aménagement du centre-ville de Tichla (décoration urbaine).

Destinataires :

Les entreprises ou groupements d'entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle valide, dans le domaine des travaux publics en activité principale ou des travaux de bâtiment en activité secondaire, de catégorie III ou supérieure.

Retrait du cahier des charges :

Le dossier technique est disponible au service des marchés publics de la mairie de Tichla, contre paiement de 6 000,00 DA à déposer auprès du receveur municipal de la commune de Tichla, au compte de la Trésorerie de la commune.

Dépôt des offres :

Les offres, accompagnées des documents requis, doivent être déposées en trois enveloppes distinctes (dossier de candidature, offre technique, offre financière) dans un enveloppe globale anonyme portant la mention : « Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°2026/05 – Objet : Travaux d'aménagement du centre-ville de Tichla ». Les enveloppes doivent être scellées et porter le nom de l'entreprise, la référence de l'appel d'offres et l'objet.

Contenu des offres :

• Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature signée, datée et cachetée.
• Déclaration de probité signée, datée et cachetée.
• Statuts de l'entreprise.
• Documents permettant d'évaluer les capacités (références, certifications, etc.).
• Liste des moyens matériels justifiée par des fiches techniques et attestations d'assurance pour les équipements mobiles, avec procès-verbaux pour les équipements fixes.
• Documents relatifs aux délégations de pouvoir.
• Extrait du registre du commerce (version électronique).
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (CNRC) pour l'année en cours.
• Numéro d'identification statistique (NIS).
• Copie du casier judiciaire (bulletin n°3) de moins de trois mois.
• Extrait de rôle fiscal ou attestation de non-imposition.
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Attestation de paiement des cotisations (CASNOS, CNAS, CACOBATH).
• Plan des travaux et durée d'exécution.
• Offre technique :
• Déclaration d'engagement signée, datée et cachetée.
• Mémoire technique justificatif et tous documents requis par l'article 78 du décret présidentiel, incluant :
• Calendrier d'exécution des travaux.
• Offre financière :
• Lettre d'engagement signée, datée et cachetée.
• Tableau des prix unitaires (BPU) signé et cacheté.
• Décomposition quantitative et estimative (DQE) signée et cachetée.

Adresse de dépôt :

À l'attention du Président du Conseil Populaire de la Commune de Tichla, Wilaya de Béjaïa.

Modalités de dépôt :

Les offres peuvent être déposées par courrier postal ou en main propre, dans des enveloppes fermées et anonymes. Les enveloppes doivent être scellées et porter les mentions précises (« Dossier de candidature », « Offre technique », « Offre financière »).

Délai de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l'appel d'offres dans les journaux nationaux ou le BOMOP (Bulletin Officiel des Marchés Publics), à 13h00. En cas de chute sur un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Ouverture des plis :

Les enveloppes seront ouvertes en séance publique à la mairie de Tichla, à 13h00, le jour limite de dépôt des offres.

Engagement des soumissionnaires :

Les entreprises retenues s'engagent à exécuter les travaux dans un délai de 90 jours à compter de la notification de l'attribution, plus la durée de préparation des offres. Toute offre tardive ou non conforme sera rejetée.

• Être titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle valide en travaux publics (catégorie III ou plus) ou en bâtiment (catégorie III ou plus en activité secondaire).
• Dépôt des offres en trois enveloppes distinctes (candidature, technique, financière) dans une enveloppe globale anonyme.
• Paiement de 6 000,00 DA pour le retrait du cahier des charges.
• Respect strict des délais de préparation (10 jours à partir de la première publication) et de dépôt.
• Engagement à exécuter les travaux sous 90 jours après notification.