Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d'un château d'eau

Le Président de l'APC de la commune d'Ouled Khelouf, Wilaya de MILA, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après annulation de l'attribution provisoire, pour la réalisation du projet suivant : Réalisation d'un château d'eau de capacité 100 m³ au sud de Mechta Hammana Tayob.

Les entreprises qualifiées en Hydraulique ou en ressource en eau, activité principale catégorie quatre (04) et plus, et justifiant de la réalisation d'au moins un (01) projet similaire (Réalisation d'un réservoir d'eau de capacité 100 m³) auprès d'une administration ou d'un organisme public, et intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de la commune dès la parution du présent avis dans les journaux ou le BOMOP ou sur le portail électronique des marchés publics, contre le paiement de : 3 000,00 DA pour chaque cahier des charges.

Les offres doivent comporter :

Dossier de candidature : contient :

• Déclaration de candidature signée, cachetée et datée ;
• Déclaration de probité signée, cachetée et datée ;
• Registre de commerce et statut pour les entreprises à responsabilité ;
• Attestations de versement des prestations de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATPI) ;
• Extrait rôle néant ou programme ;
• Numéro d'identification statistique NIS ;
• Numéro d'identification fiscale NIF ;
• Casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois portant la mention « néant » ;
• Avoir effectué le dépôt légal des comptes sociaux, années 2024 pour les sociétés de droit algérien ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants ;
• Classification en Hydraulique ou en ressource en eau, activité principale catégorie quatre (04) et plus ;
• La liste des matériels (carte grise, PV d'expertise, facture d'achat) avec les caractéristiques justifiées ;
• Les moyens humains (encadrement + liste des travailleurs) justifiés avec des attestations et déclarés à la CNAS ;
• Moyens financiers justifiés par les références bancaires et les bilans des années 2022, 2023 et 2024 ;
• Un chiffre d'affaires moyen des années 2022, 2023 et 2024 justifié par le certificat d'activité (C20) supérieur ou égal à : 15 000 000,00 DA ;
• Attestation de bonne exécution du projet similaire (Réalisation d'un réservoir d'eau de capacité 100 m³) auprès d'une administration ou d'un organisme public.

Offre technique : contient :

• Déclaration de souscription dûment renseignée, datée et signée ;
• Le cahier des charges (offre technique) portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » ;
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Offre financière : contient :

• Lettre de soumission dûment renseignée, datée et signée ;
• Bordereaux des prix unitaires dûment renseignés, signés ;
• Devis quantitatif et estimatif dûment renseigné, signé.

Modalités de dépôt des offres :

• Les offres doivent être présentées conformément à la liste détaillée citée dans le cahier des charges ;
• Présenter une photocopie des documents annexés ;
• Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 07/2026 - Objet de l'appel d'offres » ;
• Les offres doivent être déposées à Monsieur le Président de l'APC de la commune d'Ouled Khelouf au dernier jour de préparation des offres, de huit (08) heures à quatorze (14) heures ;
• La durée de préparation des offres est de : quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans les journaux ou le BOMOP ou sur le portail électronique des marchés publics ;
• Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui se déroulera à la date de dépôt des offres à quatorze (14) heures. Le présent avis tient lieu de convocation ;
• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la séance d'ouverture des plis ;
• Si le dernier jour de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

• Entreprises qualifiées en Hydraulique ou en ressource en eau, activité principale catégorie IV et plus ;
• Justifier de la réalisation d'au moins un (01) projet similaire (Réalisation d'un réservoir d'eau de capacité 100 m³) auprès d'une administration ou d'un organisme public ;
• Paiement de 3 000,00 DA pour le retrait du cahier des charges.