Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d'un collecteur principal

L'Office National de l'Assainissement lance un Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, en vue de retenir une entreprise ou groupement momentané d'entreprises pour la réalisation du collecteur principal pôle Daghamsche vers le STIFF EL BARRA IN SALAH - Wilaya IN SALAH.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement d'entreprises momentané doivent répondre aux trois (02) conditions minimales d'éligibilité suivantes, et ce conformément à l'article N°3.2. de l'instruction aux soumissionnaires :

1. Soumissionnaire seul.

Première condition C1 : Capacités professionnelles

Les soumissionnaires seuls doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VI ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :

• 34-709 relatifs aux travaux d'évacuation des eaux usées,
• 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques,
• 34-703 relatif à la réalisation de réseaux d'Alimentation en Eau Potable (AEP).

Deuxième condition C2 : Capacités financières

Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025), supérieur ou égal à 200 000 000 DA, justifiés par les bilans financiers déposées au niveau de l'administration fiscale.

Troisième condition C3 : Capacités techniques

Avoir réalisé ou réhabilité ou participé à la réalisation ou à la réhabilitation d'un projet comportant :

• Une conduite d'AEP, ou d'irrigation ou un collecteur d'assainissement ayant les caractéristiques minimales suivantes : un diamètre de 300 mm et un linéaire de 2 500 ml, cumulables dans le même projet.
• Une station de relevage ou station de pompage des eaux usées ou eau potable.

Pour faire valoir la condition C3, le soumissionnaire peut présenter deux (02) attestations différentes, l'une portant sur les collecteurs et l'autre sur la station de pompage ou relevage. Ces deux attestations seront jumelées et considérées comme référence à part entière.

La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une référence présentée par le soumissionnaire seul où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié du projet de référence en question.

2. Soumissionnaire en groupement.

Première condition C1 : Capacités professionnelles

Le chef de file : considéré comme membre du groupement majoritaire doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VI ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :

• 34-709 relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées,
• 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques,
• 34-703 relatif à la réalisation de réseaux d'Alimentation en Eau Potable (AEP).

Les membres du groupement :

Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie V au minimum, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique.

Deuxième condition C2 : Capacités financières

Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025), supérieur ou égal à 200 000 000 DA, justifiés par les bilans financiers déposées au niveau de l'administration fiscale.

NB :

• Le chiffre d'affaires moyen de chaque membre du groupement représente la moyenne des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025), justifiés par les bilans financiers déposées au niveau de l'administration fiscale.

Troisième condition C3 : Capacités techniques

Le groupement dans sa globalité doit répondre à cette condition.

Avoir réalisé ou réhabilité ou participé à la réalisation ou à la réhabilitation d'un projet comportant :

• Une conduite d'AEP, ou d'irrigation ou un collecteur d'assainissement ayant les caractéristiques minimales suivantes : un diamètre de 300 mm et un linéaire de 2 500 ml, cumulables dans le même projet.
• Une station de relevage ou station de pompage des eaux usées ou eau potable.

Pour faire valoir la condition C3, le soumissionnaire peut présenter deux (02) attestations différentes, l'une portant sur les collecteurs et l'autre sur la station de pompage ou relevage. Ces deux attestations seront jumelées et considérées comme référence à part entière.

La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une référence présentée par le chef de file ou le membre du groupement où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié du projet de référence en question.

Le retrait du cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de 25 000,00 DA au compte N°0054/0638-001/41530/2008 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkbadem.

Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement.

Le cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés, de la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement (CINA) ou au Carrefour Sidi Amore, route de Barak - Alger - Algérie.

BUREAU DES MARCHES

Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 16 de l'instruction aux soumissionnaires.

Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :

• A MOD/MIN QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES

OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT

APPEL D'OFFRES NATIONAL, OUVERT AVEC ESSENCE DE CAPACITES MINIMALES N°45 /MOD/DNA / 2026

REALISATION DU COLLECTEUR PRINCIPAL POLE DEGHAMSCHE A VERS STEP EL BARRA IN SALAH (W. IN SALAH)

La durée accordée aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de 30 jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BPMOP) ou la presse électronique agréés ou le portail électronique des marchés publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, le dépôt des offres se fera au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA avant 12h00. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h30 au siège de la Direction Générale de l'ONA.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-six (60) jours augmentés de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VI ou plus (pour un soumissionnaire seul) ou catégorie V au minimum (pour les membres d'un groupement), valide à la date d'ouverture des plis.
• Chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2021-2025) ≥ 200 000 000 DA, justifié par des bilans financiers.
• Réalisations ou participations à des projets incluant :
  • Une conduite d'AEP, d'irrigation ou un collecteur d'assainissement (diamètre ≥ 300 mm, linéaire ≥ 2 500 ml).
  • Une station de relevage ou de pompage des eaux usées ou eau potable.
• Pour les groupements : le chef de file doit avoir la catégorie VI ou plus, les autres membres la catégorie V au minimum.