Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d'un lycée de type 1000/300 R à Bordj Bounaama

La Direction du Logement de la wilaya de Tissemsilt lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d'un lycée de type 1000/300 R à la commune de Bordj Bounaama (en lot unique).

1. Capacités professionnelles :

• Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie cinq (05) ou neuf (09) comme activité principale Bâtiment (valide le jour d'ouverture des plis).

2. Capacités financières :

• Entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années dans les cinq (05) dernières années, espèces en état à 100 000 000,00 DA. Justificatifs par le bilan annuel visés par les services des impôts ou par l'attestation d'activité en C20 signée par les services fiscaux.

3. Capacités techniques :

• Références professionnelles : Avoir réalisé au moins un projet en TCE Catégorie « C » ou bien deux (02) projets en TCE Catégorie « B » en plus, conformément à l'arrêté ministériel du 15 mai 1998 modifié portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment. Justifié par attestation de bonne exécution signée par un maître d'ouvrage public.
• Encadrement :
• Un chef de projet : ingénieur ou master en génie civil ou architecture, avec une expérience minimale de trois (03) ans.
• Justificatifs :
• Copie de diplôme et déclaration d'affiliation individuelle CNAS valide le jour de l'ouverture des plis.
• Pour l'expérience : bulletin d'affiliation CNAS de carrière.
• Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne seront pas soumis à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Entreprises en cours de réalisation avec la Direction du Logement : Peuvent soumissionner pour ce projet sans réserve d'affecter des moyens humains et matériels distincts pour ce projet.

Contenu du dossier de soumission :

• Déclaration de candidature datée et visée.
• Déclaration de produit datée et visée.
• Statuts pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
• Certificat de qualification et classification de l'entreprise en cours de validité.
• Bilans des trois dernières années ou attestation d'activité en C20 visés par les services des impôts.
• Références professionnelles délivrées par le maître de l'ouvrage.
• Liste des moyens humains et matériels.
• Extrait du casier judiciaire du gérant.
• Références bancaires (solvabilité).
• Instruction aux soumissionnaires, CCAO et le CPS signé et paraphé.
• Carte d'immatriculation fiscale.
• Extrait de rôle néant ou échéancier.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés délivrée par le CNBC en cours de validité (à défaut, l'offre du soumissionnaire sera rejetée).

Contenu de l'offre technique :

• Déclaration à souscrire (selon formulaire joint) renseignée, signée, datée, avec opposition de cachet.
• Mémoire technique justificatif répondant aux points suivants :
• Méthodologie d'exécution précisant l'organisation du travail compte tenu des interfaces existantes sur le chantier.
• Délai d'exécution.
• Moyens humains affectés au chantier : attestation d'affiliation individuelle CNAS valide le jour de l'ouverture des plis et diplôme pour les cadres ; attestation de mise à jour CNAS et CACOBAT valide le jour de l'ouverture pour les ouvriers.
• Moyens matériels affectés au projet :
• Propriété du matériel :
• Pour le matériel roulant : carte grise + contrat d'assurance en cours de validité.
• Pour le matériel non roulant : PV d'huissier de justice ou expert en automobile agréé U.A.R. datant de moins d'une année à la date d'ouverture des plis ou facture d'achat.
• Location et leasing du matériel :
• Pour le matériel roulant : carte grise + contrat d'assurance en cours de validité + contrat notarié de location couvrant toute la durée d'exécution du projet.
• Pour le matériel non roulant : PV d'huissier de justice ou expert en automobile agréé U.A.R. datant de moins d'une année à la date d'ouverture des plis ou facture d'achat + contrat notarié de location couvrant toute la durée d'exécution du projet.
• Cahier des charges, portant le cachet du soumissionnaire sur toutes les pages et mention manuscrite « lu et accepté » à la dernière page.
• Procès-verbal de visite du site.
• Planning d'exécution des travaux.

Contenu de l'offre financière :

• Lettre de soumission datée et visée.
• Bordereau des prix unitaires.
• Devis quantitatif et estimatif.

La date de dépôt des offres est fixée au quatorzième (14) jour à compter de la date de première parution de l'avis dans la presse ou le BOMOF avant 13h30.

Les offres seront déposées sous pli portant chez l'acquéreur à l'adresse suivante : Direction de Logement à Tissemsilt, 03 bureaux de la Wilaya de Tissemsilt.

Les soumissionnaires soumettent leurs offres en trois enveloppes séparées et cachetées :

• La première contenant l'offre de candidature.
• La deuxième contenant l'offre technique.
• La troisième contenant l'offre financière.

Introduites dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme portant uniquement les mentions suivantes :

• Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales.
• Projet : Réalisation d'un lycée de type 1000/300 R à la commune de Bordj Bounaama (en lot unique).
• Soumission n° 00 748 000 000.

Les offres seront valables pendant quatre-vingt-dix (90) jours augmentés par le délai de préparation des offres après la remise des offres.

L'ouverture des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres, au siège de la Direction du Logement de la wilaya de Tissemsilt.

• Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie cinq (05) ou neuf (09) comme activité principale Bâtiment (valide le jour d'ouverture des plis).
• Chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années dans les cinq (05) dernières années, espèces en état à 100 000 000,00 DA (justificatifs : bilan annuel visé par les services des impôts ou attestation d'activité en C20 signée par les services fiscaux).
• Avoir réalisé au moins un projet en TCE Catégorie « C » ou deux (02) projets en TCE Catégorie « B » (conformément à l'arrêté ministériel du 15 mai 1998 modifié).
• Un chef de projet : ingénieur ou master en génie civil ou architecture, avec une expérience minimale de trois (03) ans.
• Copie de diplôme et déclaration d'affiliation individuelle CNAS valide le jour de l'ouverture des plis.
• Bulletin d'affiliation CNAS de carrière pour l'expérience.
• Extrait du casier judiciaire du gérant.
• Références bancaires (solvabilité).
• Instruction aux soumissionnaires, CCAO et le CPS signé et paraphé.
• Carte d'immatriculation fiscale.
• Extrait de rôle néant ou échéancier.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés délivrée par le CNBC en cours de validité.