Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d'un lycée type 1000/300R à la commune de Oued Fragha (Lot N°94 : Bloc logements)

La Direction des équipements publics de la Wilaya de Gusima lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après la fractuosité relatif à la réalisation d'un lycée type 1000/300R à la commune de Oued Fragha en lots séparés :

Lot N°94 : Bloc logements

Les soumissionnaires que ce soit une personne physique ou morale intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent participer à condition de répondre aux conditions suivantes :

a- Cas de soumission seule :

Pour le lot N°94 :

• Capacité professionnelle : Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Trois (03) ou plus en BATIMENT comme activité principale.
• Références professionnelles : Avoir réalisé au moins un projet en BATIMENT (logement ou Equipement Public).
• Capacité financière : ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen lors des années 2021-2022-2023 supérieur ou égal à 12.000.000,00 DA, ce dernier sera justifié par le C20 déféré par les services des impôts.

b- Cas de soumission dans le cadre d'un groupement d'entreprises :

Pour le lot N°94 :

• Le chef de file doit être titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Trois (03) ou plus en BATIMENT comme activité principale et ayant réalisé au moins un projet en BATIMENT (logement ou Equipement Public).
• Les autres membres du groupement doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Deux (02) ou plus en BATIMENT comme activité principale.
• La somme des chiffres d'affaires moyens des années 2021-2022-2023 de tous les membres du groupement égale ou supérieure à 12.000.000,00 DA, ce dernier sera justifié par le C20 déféré par les services des impôts.
• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfait, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière pour chaque lot, conçues de :

1) LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :

• La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée ;
• La déclaration de probité dûment remplie, signée et datée ;
• Le statut pour les sociétés ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment comme activité principale suivant condition d'éligibilité ;
• Bilans financiers des années 2021, 2022 et 2023 ;
• Référence bancaire de l'année en cours : C20 faisant ressortir le chiffre d'affaires des années 2021-2022-2023 ;
• Copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet ;
• Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet ;
• Copies des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise ;
• Extrait du casier judiciaire accompagné du jugement (il porte une mention active et non la mention « Nivon »).

2) L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :

• La déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée ;
• La mémoire technique justificatif dûment renseigné, daté et signé ;
• Délai de réalisation ;
• Le cahier des charges.

3) L'OFFRE FINANCIÈRE COMPREND :

• Lettre de soumission dûment remplie, signée et datée ;
• Bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé et datée ;
• Devis quantitatif et estimatif dûment rempli, signé et daté.

La liste détaillée du dossier est à consulter à l'article 30 du cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont livrés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe propre à chaque lot, cachetée et anonyme, et comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale relatif à la réalisation d'un lycée type 1000/300R à la commune de Oued Fragha, lot N° : 94 ».

4) DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES : La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse ou le portail des marchés publics.

5) JOUR ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES : Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12h00 à la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Gusima, Route de l'Indrevaillé - Gusima. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

6) JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS : L'ouverture des plis technique et financier se fera en séance publique le jour de clôture des offres à 13h30 à la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Gusima. Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.

7) DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : La durée de validité des offres est fixée à 3 mois et 15 jours à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.

• Pour une soumission seule :
• Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie III ou plus en Bâtiment comme activité principale.
• Avoir réalisé au moins un projet en Bâtiment (logement ou Équipement Public).
• Chiffre d'affaires moyen des années 2021-2022-2023 ≥ 12.000.000,00 DA (justifié par le C20).
• Pour une soumission en groupement :
• Le chef de file : certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie III ou plus en Bâtiment comme activité principale et avoir réalisé au moins un projet en Bâtiment (logement ou Équipement Public).
• Les autres membres : certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie II ou plus en Bâtiment comme activité principale.
• Somme des chiffres d'affaires moyens des années 2021-2022-2023 des membres du groupement ≥ 12.000.000,00 DA (justifié par le C20).
• Si une condition d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.