Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d'un restaurant scolaire de 200 couverts à l'école Mohfouzi Meloud (Commune de El Khroub, Wilaya de Constantine)

Organisme émetteur : Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Constantine.

Objet : Réalisation d'un restaurant scolaire d'une capacité de 200 couverts à l'école Mohfouzi Meloud, située dans la commune d'El Khroub.

Conditions de participation :

• Les entreprises doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle dans les travaux de bâtiment, catégorie 02 ou supérieure, en cours de validité à la date d'ouverture des enveloppes.

Documents à fournir pour le dossier de candidature :

• Déclaration de candidature signée et datée.
• Déclaration d'affectation signée et datée.
• Déclaration de sous-traitance signée et datée (si applicable).
• Preuves de capacités professionnelles : certificat de qualification et classification professionnelle en bâtiment (catégorie 02 ou plus).
• Extrait du registre du commerce électronique certifié par les services du registre du commerce.
• Extrait du tableau des impôts en cours de validité avec mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs ».
• Numéro d'identification fiscale et statistique.
• Formule d'accord en cas de groupement.
• Références bancaires.
• Documents relatifs aux garanties permettant aux personnes de s'engager pour l'entreprise.
• Statuts pour les personnes morales.
• Certificat de paiement des cotisations sociales en cours pour : CNAS, CASNOS, CACOBATPH.
• Certificat de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024.

Contenu de l'offre technique :

• Déclaration d'engagement signée et datée.
• Cahier des charges avec mention manuscrite « Lu et approuvé », signée et datée sur la dernière page.
• Moyens humains utilisés pour le projet (accompagnés de diplômes et de certificats CNAS en cours de validité à l'ouverture des enveloppes).
• Équipements utilisés pour le projet (accompagnés de copies des cartes grises et de certificats d'assurance).
• Tableau d'avancement signé et daté.
• Mémoire technique justificatif signé et daté, incluant toutes les pièces requises pour l'évaluation de l'offre technique.

Contenu de l'offre financière :

• Lettre d'engagement signée et datée.
• Tableau des prix unitaires rempli, signé et daté.
• Décompte quantitatif estimatif rempli, signé et daté.
• Total général rempli, signé et daté.

Modalités de dépôt des offres :

• Les offres doivent être déposées dans un enveloppe principale scellée, portant la mention « Ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture des enveloppes et d'évaluation des offres », le numéro et l'objet de l'appel d'offres. Cette enveloppe contient trois enveloppes distinctes et scellées, portant chacune le nom de l'entreprise, le numéro et l'objet de l'appel d'offres, et mentionnant « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière ».
• La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication de l'appel d'offres dans la presse ou le bulletin officiel des marchés publics, ainsi que sur les médias électroniques agréés conformément à la décision ministérielle n° 194 du 09/07/2025.
• Le dépôt des offres se fera au dernier jour de la période de préparation des offres, de 08h00 à 11h00, au siège de la Direction des Équipements Publics, situé dans l'unité résidentielle n° 02, ville nouvelle de M'Djilli, Constantine, bureau d'évaluation et de formalisation des marchés.
• En cas de chute d'un jour férié ou de repos légal sur ce jour, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
• L'ouverture des enveloppes aura lieu le même jour à 11h00, dans les locaux de la Direction des Équipements Publics, salle de réunion, en séance publique.
• La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres plus quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des enveloppes.

• Certificat de qualification et classification professionnelle en bâtiment, catégorie 02 ou supérieure, en cours de validité à l'ouverture des enveloppes.
• Déclaration de candidature signée et datée.
• Déclaration d'affectation signée et datée.
• Déclaration de sous-traitance signée et datée (si applicable).
• Extrait du registre du commerce électronique certifié.
• Extrait du tableau des impôts en cours de validité avec mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs ».
• Numéro d'identification fiscale et statistique.
• Formule d'accord en cas de groupement.
• Références bancaires.
• Statuts pour les personnes morales.
• Certificat de paiement des cotisations sociales en cours pour : CNAS, CASNOS, CACOBATPH.
• Certificat de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024.