Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d'une aire de jeux en gazon synthétique

Conformément aux dispositions de l'article 36, 37, 38, 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et les articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Commune de TADMAIT, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour le projet suivant :

Objet : Réalisation d'une aire de jeux : foot ball en gazon synthétique village SIDI ALI BOUNAB commune TADMAIT.

Conditions de participation :

Peut participer à l'appel d'offre objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale.

• Capacité professionnelle : Les entreprises de réalisation en tout corps d'état ayant la qualification Professionnelle activité principale travaux publics ou bâtiment catégorie deux (02) et plus.
• Capacité financière : Seules les entreprises ayant réalisé un cumul de chiffre d'affaire des trois meilleures années des cinq dernières (2021 à 2025) supérieur ou égal à 7.000.000,00DA sont autorisés à soumissionner.
• Référence professionnelle : Ayant réalisée au moins un (01) projet objet du cahier des charges (réalisation d'une aire de jeux en gazon synthétique)

NB :

• Les références professionnelles de l'entreprise seront justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics dans le même domaine des travaux.
• Le chiffre d'affaire sera justifié par les bilans des trois années visées par l'organisme financier en l'occurrence les impôts (cumul de chiffre d'affaire des trois meilleures années des cinq dernières (2021 à 2025)

Les soumissions doivent être présentées dans trois enveloppes distinctes :

Dossier de candidature, comprenant :

• Déclaration de candidature jointe en annexe dûment remplie, signée et cachetée et datée, par le soumissionnaire ou son mandataire dûment habilité.
• Déclaration de probité jointe en annexe dûment remplie, signée et cachetée et datée, par le soumissionnaire ou son mandataire dûment habilité.
• Statut pour les sociétés.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification activité principale travaux publics ou bâtiment catégorie quatre ou plus en cours de validité.
• Capacités financières : Bilans des trois meilleures années des cinq dernières années approuvées par les services des impôts.
• Capacité technique : Références professionnelles de l'entreprise (attestations de bonne exécution), doivent être délivrées par des maîtres des ouvrages publics (réalisation d'une aire de jeux en gazon synthétique).

Une offre technique, comprenant :

• Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée, par le soumissionnaire ou son mandataire dûment habilité.
• Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif comprenant les documents suivants :
• La méthodologie d'exécution : il s'agit de décrire les phases d'exécution avec la fourniture d'un planning respectant les délais d'exécution.
• Le délai d'exécution.
• Les moyens humains affectés au chantier justifier par :
• L'encadrement technique justifié par les diplômes et les attestations d'affiliations en cours de validité.
• Mauts d'œuvre justifié par les attestations d'affiliations en cours de validité.
• Les moyens matériels affectés au projet justifiés par :
• Matériel roulant justifié par des cartes grises + assurances en cours de validité et contrôle technique ou contrat de location notarié en cours de validité.
• Matériel fixe justifié par un P.V d'invisier de justice datée de moins d'une année ou contrat de location notarié en cours de validité.
• Moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'exécution des travaux.
• Une présentation du mémoire technique.
• Cahier des charges dûment renseignés, paraphés et signés et datés revêtu de la mention manuscrite (du et accepté).
• Le PV de visite du site.
• Le plan de charge de l'entreprise.
• L'entreprise doit joindre à son offre :
• Certificat de conformité du produit qui répond aux normes FIFA.
• Certificat de référence du produit provenant du fabriquant.
• Un échantillon représentatif du revêtement proposé comprenant : gazon, sable, granulat.
• Un échantillon (20*40 cm) du gazon proposé, non rempli.

Une offre financière, comprenant :

• La lettre de soumission renseignée, signée, cachetée et datée, par le soumissionnaire ou son mandataire dûment habilité sur les pièces.
• Les bordereaux des prix unitaires renseignés, signés, cachetés et datés par le soumissionnaire ou son mandataire dûment habilité sur les pièces.
• Détails quantitatifs et estimatifs, renseignés, signés, cachetés et datés, par le soumissionnaire ou son mandataire dûment habilité sur les pièces.

Modalités de dépôt :

Le dépôt des offres est fixé à Vingt et un (21) jours à compter de la date de parution du présent avis dans la presse nationale écrite et électronique agréées, le portail électronique des marchés publique ou BOMOP, soit au 21ème jour de la durée de préparation des offres, au plus tard à 10h:00, au siège de la Commune de TADMAIT. L'ouverture des plis se fera, pendant la même séance publique, le jour même à 10h:30.

Les soumissionnaires sont invités à assister, en séance publique, à l'ouverture des plis au siège de la Commune de TADMAIT.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix jours (90) augmentée à la durée de préparation des offres (21 jours) plus un (01) mois pour l'attributaire du marché.

• Toute personne physique ou morale peut participer.
• Capacité professionnelle : Entreprises de réalisation en tout corps d'état ayant la qualification professionnelle activité principale Travaux publics ou Bâtiment catégorie II et plus.
• Capacité financière : Cumul de chiffre d'affaires des trois meilleures années des cinq dernières (2021 à 2025) ≥ 7.000.000,00 DA.
• Référence professionnelle : Avoir réalisé au moins un projet similaire (aire de jeux en gazon synthétique).