Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de 6 classes en extension à l'école Tcholak Mohamed El Kharrouba

En application de l'article 39 de la loi n°23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'El Kharrouba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet :

REALISATION DE 6 CLASSES EN EXTENSION A L'ECOLE TCHOULAK MOHAMED ELKHARROUBA

Toutes les entreprises qualifiées en travaux de bâtiment (activité principale ou secondaire) de catégorie trois (03) et plus, ayant une attestation de bonne exécution délivrée par un établissement public relatif à la réalisation d'un projet similaire (groupe scolaire, réalisation de classes, bâtiment à usage d'habitation ou bâtiment à usage administratif ou pédagogique), et ayant un chiffre d'affaires moyen des trois années 2022/2023/2024 supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA, intéressées par le présent avis sont appelées à retirer les cahiers des charges auprès du bureau de secrétariat de l'APC d'El Kharrouba contre un paiement de deux mille dinars (2 000,00 DA) au compte du trésorier intercommunal de Boumerdès dans un délai de 15 jours à partir de la première parution de l'avis.

L'offre doit contenir trois enveloppes :

1. Le Dossier de Candidature :

• Déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et paraphée ;
• Déclaration de probité dûment remplie, datée, signée et paraphée ;
• Statuts de la société ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Certificat de qualification professionnelle en cours de validité ;
• Bilans financiers de l'entreprise pour les trois années 2022/2023/2024 certifiés et visés par les services des impôts ;
• Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution valorisées et visées par le maître d'ouvrage public, accompagnées d'un procès-verbal de réception définitif ;
• Copie du jugement en cas de casier judiciaire ne portant pas la mention « néant » ;
• Copie du registre de commerce électronique.

2. L'offre technique : doit comprendre les pièces suivantes :

• Déclaration à souscrire (dûment remplie, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire) ;
• Instructions aux soumissionnaires dûment signées et paraphées ;
• Cahier des charges dûment paraphé page par page et signé, avec la mention manuscrite « lu et accepté » sur la dernière page ;
• Moyens humains : l'encadrement prévu pour le présent projet, cité dans le mémoire technique, doit être justifié par des pièces justificatives :
• Diplômes et attestations d'affiliation à la CNAS de moins de 3 mois à la date de l'ouverture des plis ;
• Ouvriers à mettre à disposition du projet, cités dans le mémoire technique, justifiés et confirmés par :
• Mises à jour CNAS en cours de validité pour les ouvriers.
• Liste des moyens matériels accompagnée d'un état de renseignement complet :
• Cartes d'immatriculation pour le matériel roulant + contrat d'assurance en cours de validité ;
• Facture d'achat, procès-verbal de l'huissier de justice ou expert agréé établis de l'année en cours pour le matériel non roulant ;
• Contrat de location notarié en cours de validité pour le matériel en location pour le projet.
• Planning prévisionnel des travaux daté et signé par le soumissionnaire ;
• Mémoire technique justificatif.

3. L'offre financière : doit comprendre les pièces suivantes :

• Lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire ;
• Bordereau des prix unitaires dûment rempli, paraphé et signé par le soumissionnaire ;
• Détail quantitatif et estimatif dûment rempli, paraphé et signé par le soumissionnaire.

Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de Candidature », « Pli Technique » ou « Pli Financier », selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, adressée à Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'El Kharrouba, avec la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Modalités de dépôt et calendrier :

• La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel ;
• Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 11h00 ;
• L'ouverture des plis se déroule en séance ouverte le jour de dépôt des offres à la salle de réunion de l'APC à 11h05. Les soumissionnaires sont invités à y assister ;
• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant ;
• Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date du dépôt des offres.

• Être une entreprise qualifiée en travaux de bâtiment (activité principale ou secondaire) de catégorie III et plus ;
• Avoir une attestation de bonne exécution délivrée par un établissement public pour un projet similaire (groupe scolaire, réalisation de classes, bâtiment à usage d'habitation, administratif ou pédagogique) ;
• Avoir un chiffre d'affaires moyen des trois années 2022/2023/2024 supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA ;
• Retirer le cahier des charges auprès du bureau de secrétariat de l'APC d'El Kharrouba contre un paiement de 2 000,00 DA au compte du trésorier intercommunal de Boumerdès.