Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de la route reliant Ouled Ayad et Beni Drassen (4 km)

Conformément aux articles 38-39 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 déterminant les règles générales des marchés publics, et conformément à l'article n°44 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le président de l'assemblée populaire communale de Oued El Bared lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet :

Objet : Réalisation de la route reliant Ouled Ayad et Beni Drassen sur 4 km (premier tronçon).

Les entreprises qui possèdent un certificat de qualification en cours de validité qualifiant en travaux publics comme activité principale catégorie trois (03) et plus sont invitées à retirer les cahiers des charges de la soumission auprès du bureau des marchés de la Commune de Oued El Bared contre paiement de 5 000,00 DA au trésorier communal.

Les offres doivent comprendre :

A- Première enveloppe (dossier de candidature) :

• Déclaration de candidature dûment remplie et signée ;
• Déclaration de probité dûment remplie et signée ;
• Copie du statut de l'entreprise (pour les sociétés) ;
• Copie du registre du commerce avec le code électronique correspondant à l'objet du cahier des charges ;
• Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux des entreprises concernées, valable à la date de soumission des offres ;
• Copie du certificat de qualification professionnelle et de classement dans le domaine des travaux publics ou bâtiment comme activité principale, catégorie trois (03) et plus, valable à la date de dépôt des offres ;
• Mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité ;
• Copie du numéro d'identification fiscale (NIF) et du numéro d'identification statistique (NIS) ;
• Capacités financières : bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023, 2024) d'exercice visés par les autorités fiscales ;
• Capacités techniques :
• Moyens humains : attestation de déclaration auprès de la Sécurité Sociale des Ouvriers (CNAS) datant de moins de 3 mois, avec remise des attestations pour les cadres de l'entreprise (ingénieurs et techniciens supérieurs en travaux publics ou génie civil) ;
• Moyens matériels : liste des équipements et capacités matérielles avec pièces justificatives, présentation de la carte grise avec attestation d'assurance (copie), rapport d'inspection de l'année écoulée (copie remplie par un expert minier ou un casier judiciaire) en cours de validité à la date de dépôt des offres. Fourniture obligatoire uniquement de l'équipement requis.
• Dans le cas d'un groupement d'établissements sous forme de groupement de solidarité ou de société, en plus des documents précédents : contrat mentionnant le pourcentage de chaque entreprise et une attestation de qualification professionnelle et de classement fournie par un membre du groupement.

B- Deuxième enveloppe (offre technique) :

• Déclaration à souscrire dûment remplie et signée ;
• Mémoire technique justificatif dûment rempli et signé ;
• Planning des travaux dûment rempli et signé ;
• Cahier des charges dûment rempli et signé ;
• Identification des prix dûment remplie et signée.

C- Troisième enveloppe (offre financière) :

• Lettre de soumission dûment remplie et signée ;
• Devis quantitatif et estimatif dûment rempli et signé.

Modalités de dépôt des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la première parution dans les journaux nationaux ou le BOMOP ou les journaux électroniques.

Les offres seront déposées au secrétariat général, dont l'adresse est indiquée ci-dessus, au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 08:00 h à 13:00 h. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13:00 h. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres sera prolongé jusqu'à un jour ouvrable dans les mêmes horaires.

La validité de l'offre est de 90 jours + le délai de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des enveloppes.

• Certificat de qualification professionnelle en travaux publics ou bâtiment catégorie III et plus en cours de validité ;
• Certificat de dépôt des comptes sociaux valable à la date de soumission des offres ;
• Mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité ;
• Bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023, 2024) visés par les autorités fiscales ;
• Attestation de déclaration auprès de la Sécurité Sociale des Ouvriers (CNAS) datant de moins de 3 mois pour les ouvriers et les cadres ;
• Liste des équipements et capacités matérielles avec pièces justificatives (carte grise, attestation d'assurance, rapport d'inspection) ;
• Dans le cas d'un groupement : contrat de groupement et attestation de qualification professionnelle fournie par un membre du groupement.