Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de lots de logements publics

En application des articles 39, 46, 47 et 48 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions de l’article 44 du décret présidentiel n° 247-15 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et des concessions, l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière d’Ouled Djellal, sis au quartier 100/20, Cité Nouvelle Ouled Djellal, lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de tous les lots (y compris les différents réseaux et routes) des projets suivants :

Projets :

• Réalisation de 500 logements publics locatifs à la commune d’Ouled Djellal, wilaya d’Ouled Djellal ;
• Lot n° 02 : Complément de réalisation de 500/150/40 logements publics locatifs à la commune d’Ouled Djellal, programme 2024 ;
• Lot n° 03 : Complément de réalisation de 500/150/38 logements publics locatifs à la commune d’Ouled Djellal, programme 2024.

Cet appel d’offres est ouvert aux entreprises publiques et privées ayant la capacité professionnelle requise et classées pour la réalisation des travaux objet de l’appel d’offres, sous réserve des conditions de capacités qualifiées suivantes :

1. Capacités professionnelles :

• L’appel d’offres est réservé aux entreprises publiques et privées titulaires d’un classement professionnel de 3ème catégorie (III) ou plus dans le domaine du bâtiment, en tant que chef de file ou membre d’un groupement, valable et justifié par des factures de plus de 1 000 m² de travaux exécutés, certifiées par un procès-verbal de réception ou un expert agréé ou valables pour une durée d’un an ;
• En cas de participation d’un groupement d’entreprises, celui-ci doit être solidaire conformément à l’article 04 du décret présidentiel n° 247-15 et le responsable du groupement ainsi que chaque membre doivent être titulaires du classement professionnel requis ;
• Le non-respect de cette condition entraîne l’annulation automatique de l’offre ;
• La participation est autorisée pour un ou deux lots, et l’attribution ne peut porter que sur un ou deux lots.

2. Retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est retiré par le soumissionnaire contre paiement d’un montant de 5 000,00 DA (non remboursable), représentant les frais de retrait, auprès du siège de la direction sis au quartier 100/20, Cité Nouvelle Ouled Djellal (bureau du service des études et des marchés).

3. Composition du dossier de soumission :

Le dossier de soumission doit comporter les éléments suivants, présentés en trois plis séparés, fermés et cachetés, mentionnant le nom de l’entreprise, la source et l’objet de l’appel d’offres, avec les mentions « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière » selon le cas. Ces plis doivent être insérés dans une enveloppe extérieure fermée, sans mention extérieure autre que : « À ouvrir uniquement par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° ... – Objet de l’appel d’offres (lot n° : ...) ».

a. Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature (selon modèle joint) datée, signée, légalisée et non annulable ;
• Déclaration de probité (selon modèle joint) datée, signée, légalisée et non annulable ;
• Statuts de la société ;
• Accords relatifs aux pouvoirs permettant aux personnes d’engager l’entreprise ;
• Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d’éligibilité mentionnées à l’article 03 du cahier des charges.

b. Offre technique :

• Déclaration d’engagement (selon modèle joint) datée, signée, légalisée et non annulable ;
• Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : note technique détaillée (selon modèle joint) datée, signée, légalisée et non annulable, et tout document requis ;
• Moyens humains affectés au projet ;
• Moyens financiers affectés au projet ;
• Note technique détaillée ;
• Délai de réalisation ;
• Cahier des charges portant en dernière page la mention « Lu et approuvé » écrite à la main ;
• Procès-verbal de visite du site.

c. Offre financière :

• Lettre d’engagement (selon modèle) datée, signée et légalisée et non annulable ;
• Tableau des prix unitaires rempli, daté et signé par le soumissionnaire ;
• Devis quantitatif estimatif rempli, daté et signé par le soumissionnaire ;
• Cahier des prescriptions spéciales.

Conformément à l’article 77 du décret présidentiel n° 247-15 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et des concessions, un même soumissionnaire, seul ou dans le cadre d’un groupement, ne peut présenter qu’une seule offre par appel d’offres. De même, une même personne ne peut représenter plus d’un soumissionnaire ou d’un candidat dans le même appel d’offres.

4. Délai de préparation des offres :

Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première parution de cet avis dans le Bulletin officiel des marchés publics ou dans la presse.

5. Dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées au plus tard le dixième (10ème) jour à compter de la date de début du délai de préparation, jusqu’à 13h30. Si ce jour est un jour férié ou un jour de repos légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées dans les délais impartis auprès de l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière d’Ouled Djellal, sis au quartier 100/20, Cité Nouvelle Ouled Djellal.

6. Ouverture des plis :

L’ouverture des plis du dossier de candidature, de l’offre technique et de l’offre financière aura lieu lors d’une séance publique, au siège du maître d’ouvrage susmentionné, en présence de tous les soumissionnaires, le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres, à 13h30.

La validité des offres est fixée à 30 jours à compter de la date limite de préparation des offres.

• Classement professionnel de 3ème catégorie (III) ou plus dans le domaine du bâtiment, valable et justifié par des factures de plus de 1 000 m² de travaux exécutés ;
• En cas de groupement, celui-ci doit être solidaire et chaque membre doit être titulaire du classement requis ;
• Participation autorisée pour un ou deux lots, attribution possible sur un ou deux lots.