Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de lots de logements publics

Selon les articles 39, 46, 47 et 48 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les dispositions de l’article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, le Diwan de Promotion et de Gestion Immobilière d’Ouled Djellal, sis au quartier 100/20, Cité Nouvelle Ouled Djellal, lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l’ensemble des lots (y compris les différents réseaux et routes) du projet suivant :

Projet : Réalisation de 1 000 logements publics locatifs répartis sur les différentes communes de la wilaya d’Ouled Djellal.

Détail des lots :

• Lot n° 1000/40 : Réalisation de 1 000/40 logements publics locatifs pour la commune de Chebiba.
• Lot n° 1000/40/20 : Complément de réalisation de 1 000/40/20 logements publics locatifs (quartier El Mahalla).

Cet appel d’offres est ouvert aux entreprises publiques et privées répondant aux exigences professionnelles et de qualification suivantes :

Conditions de qualification requises :

• Capacités professionnelles : L’appel d’offres est réservé aux entreprises publiques et privées titulaires d’un classement et d’une qualification professionnelle de 2ᵉ catégorie (II) ou supérieure dans le domaine du bâtiment, en tant que domaine principal ou secondaire, valide et disposant de coffrages (bois ou métalliques) d’une surface supérieure à 1 000 m², justifiés par un procès-verbal de contrôle judiciaire ou d’un expert agréé ou certifié valable pour une durée d’un an.

À défaut de remplir cette condition, l’offre sera automatiquement annulée.

Retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est retiré par le soumissionnaire contre paiement d’une somme de 5 000,00 DA (non remboursable), représentant les frais d’élaboration, auprès du siège de la direction sis au quartier 100/20, Cité Nouvelle Ouled Djellal (bureau de la division des études et des marchés).

Composition du dossier de soumission :

Le dossier de soumission doit comprendre les éléments suivants, présentés en trois plis séparés, fermés et cachetés, portant la mention :

• « Dossier de candidature »
• « Offre technique »
• « Offre financière »

Chaque pli doit être inséré dans une enveloppe extérieure scellée, sans mention extérieure autre que :

« À n’ouvrir que par la commission de dépouillement et d’évaluation des offres – Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 19/MP/DTM/M/2026 (après infructuosité) – Objet : [lot n° : ...] »

Contenu du dossier de candidature :

• Déclaration de candidature (selon modèle joint), datée, signée, cachetée et non annulable.
• Déclaration de lecture (selon modèle joint), datée, signée, cachetée et non annulable.
• Statuts de la société.
• Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d’engager l’entreprise.
• Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d’éligibilité mentionnées à l’article 03 du cahier des charges.

Contenu de l’offre technique :

• Déclaration sur l’honneur (selon modèle joint), datée, signée, cachetée et non annulable.
• Tout document permettant d’évaluer l’offre technique :
• Note technique descriptive (selon modèle joint), datée, signée, cachetée et non annulable.
• Moyens humains affectés au projet.
• Moyens matériels affectés au projet.
• Note technique descriptive.
• Délai de réalisation.
• Cahier des charges portant en dernière page la mention « Fait et approuvé » écrite à la main.
• Procès-verbal de visite du site.

Contenu de l’offre financière :

• Lettre d’engagement (selon modèle), datée, signée et cachetée, non annulable.
• Tableau des prix unitaires rempli, daté et signé par le soumissionnaire, cacheté.
• Devis quantitatif estimatif rempli, daté et signé par le soumissionnaire, cacheté.
• Cahier des prescriptions spéciales.

Conformément à l’article 77 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, un soumissionnaire ou un candidat, seul ou en groupement, ne peut présenter qu’une seule offre dans le cadre du présent appel d’offres. De même, une même personne ne peut représenter plus d’un soumissionnaire ou candidat dans la même opération de marché public.

Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première parution de cet avis dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics ou dans la presse nationale et électronique agréée.

Les offres doivent être déposées au plus tard le dixième jour à 13h30. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les plis doivent être déposés auprès du Diwan de Promotion et de Gestion Immobilière d’Ouled Djellal, sis au quartier 100/20, Cité Nouvelle Ouled Djellal.

L’ouverture des plis (dossier de candidature, offre technique et offre financière) aura lieu en séance publique, le même jour, au siège du maître d’ouvrage susmentionné, en présence de tous les soumissionnaires, à 13h30.

La validité des offres est fixée à 90 jours à compter de l’échéance du délai de préparation des offres.

• Être une entreprise publique ou privée classée en catégorie II ou supérieure dans le domaine du bâtiment.
• Disposer de coffrages (bois ou métalliques) d’une surface supérieure à 1 000 m², justifiés par un procès-verbal de contrôle judiciaire ou d’un expert agréé ou certifié valable pour une durée d’un an.
• Retirer le dossier de consultation contre paiement de 5 000,00 DA (non remboursable).
• Déposer un dossier de soumission en trois plis séparés (candidature, technique, financière) dans une enveloppe extérieure scellée.
• Respecter les modèles joints pour les déclarations et documents requis.
• Ne pas présenter plus d’une offre en tant que soumissionnaire unique ou en groupement.
• Ne pas représenter plus d’un soumissionnaire ou candidat dans la même opération de marché public.