Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de sections de routes, d'un passage et d’aménagements urbains à Magra

Conformément à l'article 39 de la loi 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales des marchés publics, le président de l'APC de la commune de Magra lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Objet : Réalisation de sections de routes, d'un passage et d'aménagement urbain à Magra

Sessions concernées :

• Session 01 : Étude, suivi et réalisation de l'aménagement urbain du groupement de population Hassani et Baeer à Magra
• Session 02 : Suivi et finalisation du rond-point de Belhajel à Magra
• Session 03 : Sections de routes à Ouled Ibrahim à Magra - Partie deux-
• Session 04 : Sections de routes en béton bitumé à Ouled Mubarak à Magra
• Session 05 : Sections de routes depuis le collège Bibi Rabah jusqu'au groupement de population Bibi à Ouled Ariba à Magra
• Session 06 : Étude, suivi et protection de la route du groupement de population Dridi et Ben Nacer avec des talus en pierre à Malah à Magra
• Session 07 : Pistes rurales à Ouled Mansour à Magra - Partie deux-
• Session 08 : Étude et réalisation d'un passage submergé à Ouled Atiya à Magra
• Session 09 : Réalisation de deux passages piétons à Dhbaba et Ouled Said à Magra

Retrait du dossier : Les candidats peuvent retirer le dossier auprès du service technique de la commune contre paiement de 10 000,00 DA par lot au guichet de Mr. Le trésorier communal de MAGRA.

Composition des dossiers : Les dossiers doivent être constitués de 03 offres :

1- Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
• Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
• Casier judiciaire datant de moins de trois mois portant la mention "néant". En cas contraire, joindre le jugement et le casier judiciaire (le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une société).
• Documents fiscaux et parafiscaux en cours de validité (CASNOS, CNAS, CACOBATPH) (copies).
• Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de moins de 03 mois.
• Registre de commerce électronique (copie).
• Numéro fiscal (copie).
• Certificat de qualification et classification professionnelle dans les travaux publics niveau 03 et plus, valable pour la durée.
• Bilan financier des 03 dernières années (copie).
• Statuts principaux par rapport aux sociétés (copie).
• Attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC (copie).
• Plan d'exécution.
• Capacités techniques :
• Moyens humains : Liste des moyens humains signée par l'entrepreneur, avec les certificats de CNAS et CACOBATPH pour les cadres.
• Moyens matériels : Liste de matériel justifiée (copie). Chaque entrepreneur doit présenter une copie de la liste des équipements destinés au projet préparée par un expert accrédité ou un huissier judiciaire pour une période d'un an valable à la date d'ouverture des enveloppes, accompagnée de copies avec deux rectos de cartes grises + certificats d'assurance valides. Pour les équipements sans carte grise, une liste de matériel préparée par un expert accrédité ou un rapport judiciaire émis depuis moins d'un an doit être présentée, valable à la date d'ouverture des enveloppes.
• Références professionnelles : Références professionnelles des travaux similaires réalisés, avec les montants (copies).

2- Offre technique :

• Déclaration à souscrire.
• Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et accepte".
• Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions.

3- Dossier financier :

• Lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
• Bordereau des prix unitaires en lettres et en chiffres, signé, cacheté et daté.
• Devis quantitatif et estimatif signé, cacheté et daté.

Modalités de dépôt : Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, et le type de dossier (« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »). Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, adressée à :

Monsieur le Président de l'A.P.C. de MAGRA.

Remarques :

• Les participants doivent assister à au moins 03 lots.
• Le participant techniquement qualifié ayant soumis l'offre la plus basse a le droit d'obtenir 03 lots, en tenant compte de l'ordre des lots. En cas de non-qualification technique des autres soumissionnaires pour les lots restants, ceux qui ont déjà obtenu 03 lots peuvent obtenir un lot supplémentaire selon l'offre financière la plus basse.

Date limite de dépôt des offres : 10 jours à compter de la publication de cet avis, de 10:00 heures jusqu'à 10:30 heures le même jour. Le dernier jour est réservé au dépôt des offres, et les cahiers des charges ne peuvent pas être retirés. Cet avis tient lieu d'invitation des soumissionnaires à assister à la séance d'ouverture des plis.

Durée de validité des soumissions : 90 jours à partir de la date limite de dépôt des soumissions.

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
• Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
• Casier judiciaire datant de moins de trois mois portant la mention "néant" (ou jugement et casier judiciaire en cas de mention non vierge).
• Documents fiscaux et parafiscaux en cours de validité (CASNOS, CNAS, CACOBATPH).
• Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de moins de 03 mois.
• Registre de commerce électronique (copie).
• Numéro fiscal (copie).
• Certificat de qualification et classification professionnelle niveau 03 et plus dans les travaux publics, valable pour la durée.
• Bilan financier des 03 dernières années (copie).
• Statuts principaux (copie).
• Attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC (copie).
• Plan d'exécution.
• Moyens humains : liste signée par l'entrepreneur avec certificats CNAS et CACOBATPH pour les cadres.
• Moyens matériels : liste justifiée par un expert accrédité ou un huissier judiciaire, valable 1 an, avec copies de cartes grises et certificats d'assurance valides (ou liste préparée par un expert pour les équipements sans carte grise).
• Références professionnelles des travaux similaires réalisés avec montants (copies).