Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des routes urbaines à Djanet - Lot N° 02

La commune de Djanet lance un appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales pour :

Réalisation des routes urbaines à travers la ville de Djanet

Lot N° 02 : Réalisation des routes urbaines au niveau des régions TENNY et IREKINE en enrobé à chaud

Les entreprises peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la commune de Djanet pour un montant de 3 000,00 DA.

Les soumissionnaires doivent adresser ou déposer leurs offres à la commune de Djanet le 10ème jour avant 14h00, à partir de la première parution de l'appel d'offres dans la presse nationale quotidienne ou le BOMOP. Les offres doivent être présentées en trois enveloppes :

• Dossier de candidature
• Offre technique
• Offre financière

L'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et porter uniquement les mentions suivantes :

Monsieur le président de l'APC de Djanet,
Appel d'offres nationale ouvert avec exigence des capacités minimales N° 16/2026
Souhaitant pour
Réalisation des routes urbaines à travers la ville de Djanet
Lot N° 02 : Réalisation des routes urbaines au niveau des régions TENNY et IREKINE en enrobé à chaud
À n'ouvrir que par la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Dossier de candidature

• Déclaration de candidature remplie, signée et cachetée
• Déclaration de probité remplie, signée et cachetée
• Statuts de la société (pour les sociétés)
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des sous-traitants
• Copie conforme du registre de commerce
• Copie conforme du matricule fiscal (20 chiffres)
• Certificat d'efficacité et de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit supérieur (dernière année financière)
• Certificat de qualification et de classification professionnelle, 06 degré ou plus dans les travaux publics, activité principale valable
• Capacités financières : bilans annuels des trois (03) dernières années (2023-2024-2025) visés par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes

Capacités techniques

• Liste du matériel avec justification des cartes grises et carte d'assurance, et un relevé d'inventaire du matériel
• Certificat d'exécution des prestations (CNAS) ou certificat d'appartenance à la Caisse de sécurité sociale en vigueur
• Certificat de bonne exécution des travaux, projets similaires à ce projet, signés par le maître d'ouvrage accompagné des pièces justificatives au cours des 10 derniers années

Offre technique

• Déclaration souscrire remplie, signée et cachetée
• Mémoire technique justificatif et autres documents exigés en application des dispositions de l'article 78 du décret 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
• Cahier des charges rempli, signé et cacheté, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »
• Planning d'approvisionnement signé et cacheté

Offre financière

• Lettre d'engagement remplie et signée
• Bordereau des prix unitaires rempli et signé
• Devis quantitatif et estimatif rempli et signé

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature doivent être fournis par l'attributaire du marché public dans un délai maximum de dix (18) jours à compter de la date de la signature du marché, en application des dispositions de l'article 69 du décret 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les documents requis sont :

• Extrait de rôle de moins de trois mois et actualisé
• Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, actualisée
• Casier judiciaire du gérant en cours de validité (copie originale)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date de dépôt des offres.

L'ouverture des trois enveloppes (dossier de candidature, offre technique et offre financière) se fera le 10ème jour suivant la première parution de l'appel d'offres dans la presse nationale ou le BOMOP à partir de 14h30.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis, qui se déroulera au siège de la commune de Djanet à partir de 14h30 le jour de dépôt des offres. En cas de jour férié, l'ouverture des plis aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

• Déclaration de candidature remplie, signée et cachetée
• Déclaration de probité remplie, signée et cachetée
• Statuts de la société (pour les sociétés)
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des sous-traitants
• Copie conforme du registre de commerce
• Copie conforme du matricule fiscal (20 chiffres)
• Certificat d'efficacité et de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit supérieur (dernière année financière)
• Certificat de qualification et de classification professionnelle, 06 degré ou plus dans les travaux publics, activité principale valable
• Bilans annuels des trois (03) dernières années (2023-2024-2025) visés par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes