Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux d'assainissement (POS SUD extension zone -A-)

En application de la loi N°32/42 du 05.09.2023 fixant les règles générales applicables aux marchés publics et des dispositions du décret présidentiel N°15-24 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de la Recherche et de la Construction de la Wilaya de Guelma lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des travaux de :

LOT : Assainissement

SITE : POS SUD extension zone -A-

Commune : Guelma

Les opérateurs économiques ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'Hydraulique comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité, et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution ou une attestation d'exécution des travaux accompagnée de PV de réception définitive d'un projet en (Assainissement ou Rejet d'Assainissement) prouvant participer à l'appel d'offres en cours.

Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné, auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma, site à l'annexe administrative de la wilaya 50 Barcaux, route de l'Université Guelma.

1- Le dossier de candidature contient :

• La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée ;
• La déclaration de probité dûment remplie, signée et datée ;
• Le statut pour les sociétés ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants, à savoir :
• Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'Hydraulique comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité ;
• Les bilans financiers des trois dernières années ;
• Les références bancaires attestation de solvabilité de l'année en cours ;
• Liste des moyens matériels destinés au projet, datée et signée : copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet (propriétaire du matériel : justifié par des cartes grises ou carte de circulation valide ou récépissé de dépôt de carte grise accompagné par police d'assurance du matériel concernant les engins roulants et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs ou l'huissier de justice ou expert agréé pour le matériel non roulant) ;
• Liste des moyens humains destinés au projet, datée et signée : copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet pour les ouvriers : attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier déclarant en cours de validité ; pour l'encadrement : une attestation individuelle d'affiliation CNAS en cours de validité ; diplômes ou (contrat CDFBADPCUA + diplôme) pour les entreprises privées et les entreprises publiques ;
• Liste des références professionnelles datée et signée : copies des pièces justificatives des attestations de bonne exécution ou une attestation d'exécution des travaux accompagnées de PV de réception définitive d'un projet en (Assainissement ou Rejet d'Assainissement) réalisés par le soumissionnaire fournis par les services contractants.

2- L'offre technique contient :

• La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée (le détail de réalisation doit être inscrit dans la déclaration à souscrire) ;
• Le mémoire technique justificatif dûment rempli, daté et signé ;
• Le cahier des charges dûment rempli, paraphé, daté, signé et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

3- L'offre financière contient :

• La lettre de soumission dûment remplie, signée et datée ;
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, signé et daté ;
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, signé et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à 100 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel dans le BUDOP, la presse ou le portail des marchés publics ou la presse électronique.

DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres. Aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette date.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'offre doit être déposée, et non envoyée, au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma, site à l'annexe administrative de la wilaya 50 Barcaux, route de l'Université Guelma.

La date de dépôt des offres est fixée au ... à 10h00. Aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.

OUVERTURE DES PLIS :

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières, intervient pendant la même séance à la date et à l'heure d'ouverture des plis, le même jour que le dépôt des offres.

La date de l'ouverture des plis est fixée au ... à 11h00 au niveau du siège de la Direction de l'Urbanisme, de la Recherche et de la Construction de la Wilaya de Guelma, site à l'annexe administrative de la wilaya 50 Barcaux, route de l'Université Guelma.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

En personne des soumissionnaires.

DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES :

Les offres seront valables pendant une durée de trois (03) mois après le dernier jour de la date de dépôt des offres.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'Hydraulique comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité ;
• Au moins une attestation de bonne exécution ou une attestation d'exécution des travaux accompagnée de PV de réception définitive d'un projet en (Assainissement ou Rejet d'Assainissement) ;
• Bilans financiers des trois dernières années ;
• Références bancaires attestation de solvabilité de l'année en cours ;
• Liste des moyens matériels et humains destinés au projet avec pièces justificatives ;
• Déclaration de candidature et de probité dûment remplies.