Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation et l'équipement d'un centre de tri des déchets à Jijel

Conformément aux dispositions des articles 62 et 63 du décret présidentiel N° 05/247 du 16/09/2013 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la direction de l'environnement de la wilaya de Jijel lance un avis d'appel d'offres ratifié suivant avec exigence de capacités minimales N°05/2024 pour la réalisation de :

Quotation : Étude, Réalisation et équipement d'un centre de tri des déchets.

Projet : Réalisation et équipement d'un centre de tri à Jijel, divisé en deux lots :

• Lot n°01 : Réalisation d'un centre de tri des déchets à Jijel.
• Lot n°02 : Équipement du centre de tri des déchets de Jijel avec une capacité de traitement de 20 tonnes/heure.

Pour le Lot n°01 :

• Capacité professionnelle : Certificat de qualification et classement, catégorie quatre (04) et plus, dans le domaine de construction, travaux publics ou hydraulique à titre d'activité principale (le récépissé de dépôt n'est pas acceptable).
• Capacité financière : Soumettre le chiffre d'affaires total des trois dernières années (bilans financiers ou C2011 pour 2022, 2023 et 2024) délivré par les services des impôts, supérieur ou égal à 70 000 000,00 DA.
• Capacité technique : Avoir réalisé au moins un projet similaire d'une valeur égale ou supérieure à 70 000 000,00 DA, justifié par une attestation de bonne exécution ou une attestation d'exécution portant la mention « réception définitive », ou accompagnée d'un procès-verbal de réception définitive délivré par les maîtres d'ouvrage publics.

Pour le Lot n°02 :

• Capacité professionnelle : Un registre commercial spécialisé dans la fabrication et/ou l'acquisition d'équipements et de machines de traitement des déchets.
• Capacité financière : Soumettre le chiffre d'affaires total des trois dernières années (bilans financiers ou C2011 pour 2022, 2023 et 2024) délivré par les services des impôts, supérieur ou égal à 70 000 000,00 DA.
• Capacité technique : Avoir réalisé au moins un projet similaire d'une valeur égale ou supérieure à 50 000 000,00 DA, justifié par une attestation de bonne exécution ou une attestation d'exécution portant la mention « réception définitive », ou accompagnée d'un procès-verbal de réception définitive délivré par les maîtres d'ouvrage publics.

Délai d'exécution :

• 12 mois pour le Lot n°01.
• 12 mois pour le Lot n°02.

Si les soumissionnaires proposent un délai supérieur à ces limites, ils se verront attribuer 08 points dans le calcul du score relatif au délai d'exécution. Si l'offre est la plus basse et techniquement qualifiée, le délai d'exécution sera celui proposé par le service contractant. En cas de refus du délai administratif, l'offre sera automatiquement rejetée.

Pièces à fournir dans les offres :

I- Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée et datée (selon le formulaire joint).
• Déclaration de probité remplie, signée et datée (selon le formulaire joint).
• Copie du statut de l'entreprise, le cas échéant.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie du certificat de qualification et de classement professionnel, catégorie quatre (04) et plus, dans le domaine de construction, travaux publics ou hydraulique à titre d'activité principale (le récépissé de dépôt n'est pas acceptable) pour le Lot n°01.
• Registre commercial spécialisé dans la fabrication et/ou l'acquisition d'équipements et de machines de traitement des déchets pour le Lot n°02.
• Preuve de réalisation d'au moins un projet similaire d'une valeur égale ou supérieure à 70 000 000,00 DA pour le Lot n°01 ou 50 000 000,00 DA pour le Lot n°02, justifiée par une attestation de bonne exécution ou un procès-verbal de réception définitive.
• Bilans financiers ou C2011 pour 2022, 2023 et 2024 délivrés par les services des impôts.
• Copie de l'extrait de casier judiciaire joint aux décisions de justice dans le cas où l'extrait de casier judiciaire de l'intérieur ou du gestionnaire de l'entreprise ne contient pas la mention « rejeté ».

II- Offre technique :

• Déclaration de souscription remplie, signée et datée (selon le formulaire joint).
• Offre technique remplie, signée, avec un index contenant sur les dernières pages la mention « lu et accepté » rédigée à la main.
• Cahier des charges technique rempli et signé par le soumissionnaire.
• Mémoire technique justificative rempli, signé, annoté selon le modèle joint, contenant les capacités de l'entreprise, rempli, signé, cacheté et daté selon le modèle joint.
• Moyens matériels accompagnés des pièces justificatives nécessaires (carte grise + attestation d'assurance ou facture d'achat, contrat de location ou N° d'ouverture du matériel visé par l'expert en matériel et mines, et ne doit pas dépasser 12 mois au jour de l'ouverture des plis).
• Moyens humains accompagnés des pièces justificatives nécessaires (certificats et attestations d'affiliation à la Caisse de sécurité sociale délivrés dans un délai inférieur à 03 mois à compter de la date d'ouverture des plis).
• Plan détaillé d'exécution des travaux.

III- Offre financière :

• Lettre de soumission remplie, signée et datée (selon le formulaire joint).
• Bordereau des prix unitaires rempli, signé et cacheté.
• Devis estimatif et quantitatif rempli, signé et cacheté.
• Récapitulatif généré.

Modalités de dépôt :

Les offres doivent être déposées à la Direction de l'environnement, sise au 3ème km - Entrée Est de la ville de Jijel.

L'enveloppe principale doit contenir trois enveloppes intérieures distinctes et cachetées :

• « Dossier de candidature »
• « Offre technique »
• « Offre financière »

Chaque enveloppe intérieure doit indiquer la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et scellée, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Date limite de dépôt : 21 jours à compter de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux ou électroniques agréés, ou dans le BOMOP. Le retrait du cahier des charges ne peut se faire qu'après la première parution du présent avis.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixé entre 00h00 et 13h30 le dernier jour de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour chômé légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

Cet avis tient lieu de convocation pour assister à l'ouverture des offres techniques et financières qui se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00, en séance publique au siège de la Direction de l'environnement de la wilaya de Jijel.

Les soumissionnaires intègrent leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.

• Certificat de qualification et classement professionnel, catégorie quatre (04) et plus, dans le domaine de construction, travaux publics ou hydraulique pour le Lot n°01.
• Registre commercial spécialisé dans la fabrication et/ou l'acquisition d'équipements et de machines de traitement des déchets pour le Lot n°02.
• Chiffre d'affaires total des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) supérieur ou égal à 70 000 000,00 DA.
• Preuve de réalisation d'au moins un projet similaire d'une valeur égale ou supérieure à 70 000 000,00 DA pour le Lot n°01 ou 50 000 000,00 DA pour le Lot n°02.
• Bilans financiers ou C2011 pour 2022, 2023 et 2024 délivrés par les services des impôts.
• Extrait de casier judiciaire (si nécessaire).