Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le suivi de la réalisation d'une piscine de proximité à Chahbounia

Conformément à la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, la Direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Médéa lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la deuxième fois après l'annulation de l'attribution provisoire pour le projet : suivi de la réalisation d'une piscine de proximité à Chahbounia.

Il s'agit d'un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales restreint de suivi réservé aux ingénieurs et architectes et les bureaux d'études nationaux en possession d'un agrément en qualité de personne physique ou morale en cours de validité intéressés par le présent concours et qui répondent aux conditions d'éligibilité suivantes :

I- Capacités professionnelles :

Pour les candidats seuls :

• Une copie de l'agrément en cours de validité.
• Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréées (SCP).
• Statut de l'entreprise publique économique (EPE) ou d'un décret de création, joint d'une copie d'un extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009).

Pour les candidats en groupements :

• Une copie de l'agrément en cours de validité pour chaque membre.
• Un protocole d'accord reliant les membres du groupement. Le groupement doit être solidaire.

II - Capacités financières :

Pour les candidats seuls ou en groupement : avoir un chiffre d'affaires moyen supérieur ou égal à 3 000 000,00 DA justifié par les bilans et C20 des trois (03) meilleures années depuis l'année 2018, délivré par les services des impôts.

III - Capacités techniques :

Cas de soumissionnaire seul ou groupement : le soumissionnaire possède des attestations de bonne exécution des études et suivis ou suivis au minimum un projet classé à la catégorie « C » ou plus, ou 02 attestations catégorie « B » durant les années depuis 2018.

IV - Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau, soit :

• Chef de projet : un architecte, ingénieur en génie civil ou master (sans compter le candidat) justifiant au moins quatre (04) ans d'expérience au minimum et qu'il soit affilié chez le soumissionnaire.
• Un architecte, ingénieur en génie civil ou master (sans compter le candidat) justifiant au moins trois (03) ans d'expérience au minimum et qu'il soit affilié chez le soumissionnaire.

Les moyens humains doivent être justifiés par une attestation individuelle d'affiliation CNAS valide le jour de l'ouverture, diplôme, attestation de travail et CV fiche carrière.

L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement n'est pas pris en considération dans cette condition et ne fait pas l'objet de notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Les autres membres du groupement et ou les autres associés (en dehors du gérant) des sociétés civiles professionnelles d'architectes, peuvent être pris en considération dans ce critère et ne font pas l'objet de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Seule l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation des offres techniques.

V - Moyens matériels :

Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et/ou location (acte de propriété, contrat de location ou tout autre document réglementaire justifiant l'adresse professionnelle). Les PV de huissiers de justice ne seront pas pris en considération.

Pour les candidats en groupements : cette condition doit être remplie par le chef de file.

Les offres accompagnées des pièces et documents en cours de validité tels qu'exigés par le cahier des charges doivent être présentées dans trois (03) enveloppes distinctes :

• Enveloppe n°1 - Dossier de candidature : contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges article 21 page 7.
• Enveloppe n°2 - Offre technique : contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges article 21 page 8.
• Enveloppe n°3 - Offre financière : contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges article 21 page 8.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA WILAYA DE MÉDÉA

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°09/2026

Projet : suivi de la réalisation d'une piscine de proximité à Chahbounia

Soumission à ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres »

NB :

• La durée de préparation des offres est fixée à (10 jours) à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres national restreint sur le BOMOP ou la presse écrite.
• La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation avant 12 heures. Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant à la même heure.
• La séance d'ouverture des plis techniques et financiers se tiendra en séance publique en présence des soumissionnaires au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de wilaya de Médéa, situé dans le quartier Ouchene Médéa à 14:00 h.
• Les offres doivent être déposées au siège de la Direction des équipements publics de la wilaya de Médéa et non envoyées par courrier.
• Les soumissionnaires restent engagés de leurs offres pendant un délai de 100 jours à compter de la séance d'ouverture des plis.

• Être un ingénieur ou architecte ou bureau d'études national en possession d'un agrément en cours de validité.
• Pour les candidats seuls : fournir une copie de l'agrément en cours de validité, le statut pour les SCP, ou statut de l'EPE avec extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009).
• Pour les groupements : fournir une copie de l'agrément en cours de validité pour chaque membre et un protocole d'accord solidaire.
• Avoir un chiffre d'affaires moyen ≥ 3 000 000,00 DA justifié par les bilans et C20 des trois meilleures années depuis 2018.
• Posséder des attestations de bonne exécution des études et suivis (catégorie « C » ou plus, ou 02 attestations catégorie « B » depuis 2018).
• Disposer d'un personnel qualifié : chef de projet (4 ans d'expérience) et un autre professionnel (3 ans d'expérience), affiliés et justifiés par attestation CNAS, diplôme, CV et fiche carrière.
• Justifier l'adresse professionnelle du siège (acte de propriété, contrat de location ou document réglementaire).