Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour travaux de VRD et résorption de déficit en logements

Le Président de l'APC d'Akbou lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour les travaux de :

Résorption déficit en VRD des localités Ciloc-Ifrène et cité des pins, 48 logements, lot : voile Cité 48 Logts

Le présent avis s'adresse à toutes les entreprises intéressées et titulaires du certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité de catégorie deux (02) et plus dans le domaine du bâtiment et travaux publics, activité principale ou secondaire, ayant déjà réalisé un projet similaire justifié par une attestation de bonne exécution et un PV de réception définitif délivré par un maître d'ouvrage public durant les trois (03) dernières années.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les cahiers des charges (Dossier de candidature, offre technique et financière) auprès du service des marchés et différents programmes, Commune d'Akbou, contre la somme de Cinq Mille Dinars (5 000 DA) en espèce non remboursable, représentant les frais de reproduction et documentation auprès du trésorier communal d'Akbou.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Les soumissionnaires doivent joindre à leur dossier les pièces suivantes :

I - Dossier de Candidature :

• Déclaration de candidature (remplie, datée, signée et visée par le soumissionnaire).
• Déclaration de probité (remplie, datée, signée et visée par le soumissionnaire).
• Statuts pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats.

a/ Capacités Professionnelles :

• Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle demandée, valide.

b/ Capacités Financières :

• Bilans fiscaux de l'entreprise des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) approuvés par les services des impôts.
• Copie de l'Attestation d'activité C20.
• Copie des références bancaires « RIB ».

c/ Capacités Techniques :

• Copie du registre de commerce électronique.
• Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2024.
• Numéro d'identification fiscal NIF : 097706259142809.
• Références professionnelles (attestations de bonne exécution accompagnées de PV de réception définitive).

II - Offre Technique :

• Déclaration à souscrire (remplie, datée, signée et visée par le soumissionnaire).
• PV de visite de site signé par les services techniques de la commune (obligatoire).
• Liste des moyens humains portés à la main sur le mémoire technique justificatif, dûment signée et cachetée, appuyée par :
• Affiliation justifiée par la présentation des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS.
• Qualification de l'encadrement justifiée par la présentation des diplômes dans le domaine demandé.
• Liste des moyens matériels mobilisables (engagement sur mémoire technique justificatif accompagné des cartes grises et assurances pour le matériel roulant, rapport d'expertise établi par un expert agréé d'automobile et risque industriel datant de moins d'une année pour le matériel non roulant).
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (joint comme pièce annexe, dûment signé et renseigné à la main) et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
• Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé, étalé sur le délai proposé, qui ne peut dépasser six (06) mois ou être inférieur à quatre (04) mois.
• Le cahier des charges (Offre technique) portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté », rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire.
• Quittance d'achat du cahier des charges (obligatoire).

Observation : Toutes les pièces demandées doivent être valides le jour de l'ouverture.

III - Offre Financière :

• La dette de soumission (remplie, datée, signée et visée par le soumissionnaire).
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) (rempli en dette et en chiffre, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
• Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (rempli en lettre et en chiffre, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
• Le cahier des charges (Offre financière) portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté », rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être contenues dans trois enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, avec les mentions suivantes :

• Enveloppe n°01 : Dossier de candidature.
• Enveloppe n°02 : Offre technique.
• Enveloppe n°03 : Offre financière.

Ces offres devront parvenir au Service des Marchés et différents programmes, Commune d'Akbou, à l'intérieur d'une seule enveloppe principale anonyme adressée à Monsieur le Président de l'APC d'Akbou, et porter la mention suivante :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°22/2026.

Résorption déficit en VRD des localités Ciloc-Ifrène et cité des pins, 48 logements, lot : voile Cité 48 Logts

Si l'enveloppe extérieure n'est pas marquée comme indiqué, le service contractant ne sera en aucun cas responsable de l'égarement ou de l'ouverture prématurée de l'offre.

La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la première publication du présent avis dans le BOMOP, la presse nationale et la presse électronique agréée, avant 12h00. Après cette date et heure, aucune offre ne sera acceptée.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 13h30 au siège de la commune.

Les soumissionnaires sont donc invités à y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de clôture de remise des offres.

• Titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité de catégorie deux (02) et plus dans le domaine du bâtiment et travaux publics.
• Ayant déjà réalisé un projet similaire justifié par une attestation de bonne exécution et un PV de réception définitif délivré par un maître d'ouvrage public durant les trois (03) dernières années.
• Muni d'un PV de visite de site signé par les services techniques de la commune.
• Fournir les bilans fiscaux des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) approuvés par les services des impôts.
• Fournir une copie de l'Attestation d'activité C20.
• Fournir une copie des références bancaires « RIB ».
• Fournir une copie du registre de commerce électronique.
• Fournir une copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2024.
• Fournir le numéro d'identification fiscal NIF : 097706259142809.
• Fournir les références professionnelles (attestations de bonne exécution accompagnées de PV de réception définitive).