Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour une étude et réalisation de cimetière à Khenchela

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela annonce un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Objet du marché : Étude, suivi et réalisation d'un cimetière à la commune de Khenchela

Conditions de participation :

• Qualifications professionnelles : Les entreprises ou institutions doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classement professionnel de degré 3 (III) ou supérieur dans les Travaux Publics en tant qu'activité principale ou dans le Bâtiment en tant qu'activité principale, valable à la date d'ouverture des plis.
• Qualifications financières : Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années (2023, 2024, 2025) égal ou supérieur à 00.00.00 pour chacune de ces années, attesté par les services fiscaux ou par les documents fiscaux C20, sont éligibles.
• Références professionnelles : Seules les entreprises ayant réalisé au moins un projet de type (routes et aménagement des trottoirs et/ou aménagement extérieur), justifié par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage publics.

Modalités de participation :

• Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela (service suivi des marchés publics), situé près du lycée Chemani Bachir.
• Les offres doivent être adressées au Directeur de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela, situé près du lycée Chemani Bachir, accompagnées des documents en vigueur mentionnés dans le cahier des charges.
• L'enveloppe externe doit être fermée et porter uniquement la mention : « Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°.../2026 – Ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
• L'enveloppe externe doit contenir trois enveloppes internes détaillées :
• La première porte la mention « Dossier de candidature » ;
• La deuxième porte la mention « Dossier technique » ;
• La troisième porte la mention « Dossier financier ».

Composition des dossiers :

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature (remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire) ;
• Déclaration d'intégrité (remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire) ;
• Statuts de l'entreprise concernée ;
• Certificat de qualification et de classement professionnel valide ;
• Extrait de rôle fiscal (solvable ou avec échéancier accepté) valide, portant la mention « non inscrit au fichier national des débiteurs » ;
• Copie du certificat de paiement des cotisations sociales (CNAS, CASNOS, CACOBATH) valide ;
• Copie du registre de commerce électronique ;
• Liste des réalisations justifiées ;
• Liste des moyens humains justifiée ;
• Bilan fiscal des trois dernières années (2023, 2024, 2025) certifié par les services fiscaux ou documents fiscaux C20 ;
• Copie du numéro d'identification fiscale.

Dossier technique :

• Déclaration d'engagement (remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire) ;
• Cahier des charges (cacheté, daté et signé par le soumissionnaire) ;
• Planning de réalisation des travaux (daté et signé par le soumissionnaire) ;
• Toutes les pièces permettant d'évaluer l'offre technique, y compris une note technique justificative et tout document requis ;
• Le cahier des charges doit comporter en dernière page la mention « Lu et approuvé » écrite à la main.

Dossier financier :

• Lettre d'engagement (remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire) ;
• Tableau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté ;
• Détail quantitatif et estimatif rempli, signé, cacheté et daté.

Dispositions générales :

• Toute offre non conforme aux conditions mentionnées dans le cahier des charges sera annulée.
• La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution de l'avis dans l'un des journaux nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP) et via la presse écrite et électronique.
• La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la période de préparation des offres, de 08h00 à 12h00. Les offres seront déposées au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela (secrétariat du Directeur), situé près du lycée Chemani Bachir.
• En cas de dépôt des offres un jour férié ou de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu'au premier jour ouvré suivant, aux mêmes horaires.
• L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 lors d'une séance publique au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela (salle des réunions).
• Les soumissionnaires sont liés par leur offre pendant une période de trois (3) mois à compter de la date de dépôt des offres.

• Qualifications professionnelles : Certificat de qualification et de classement professionnel de degré 3 (III) ou supérieur dans les Travaux Publics (activité principale) ou le Bâtiment (activité principale), valable à la date d'ouverture des plis.
• Qualifications financières : Chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années (2023, 2024, 2025) égal ou supérieur à 00.00.00 pour chacune de ces années, attesté par les services fiscaux ou documents fiscaux C20.
• Références professionnelles : Réalisation d'au moins un projet de type (routes et aménagement des trottoirs et/ou aménagement extérieur), justifié par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage publics.