Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour une étude et suivi de réalisation d'un centre de stockage technique à la commune de Oued Fragha (wilaya de Guelma)

En application des dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, la direction de l'Environnement de la wilaya de Guelma, dont le siège est situé au quartier administratif, route de l'Université, wilaya de Guelma, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

« Étude et suivi de réalisation d'un centre de stockage technique à la commune de Oued Fragha (wilaya de Guelma) »

Cet appel d'offres est ouvert aux bureaux d'études agréés par le ministère de l'Environnement et de la Qualité de la vie.

Le dossier de consultation est à retirer auprès du maître d'ouvrage ou de son représentant désigné, à la direction de l'Environnement de la wilaya de Guelma, dont le siège est situé au quartier administratif, route de l'Université, Guelma.

1- Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée ;
• Déclaration sur l'honneur remplie, signée, cachetée et datée ;
• Statuts pour les sociétés ;
• Documents relatifs aux habilitations permettant aux personnes de s'engager au nom de l'entreprise (pour les sociétés) ;
• Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires, notamment :
• Bilans financiers des trois dernières années ;
• Références bancaires de l'année en cours ;
• Copies des documents justificatifs des moyens matériels affectés au projet (carte grise ou certificat de conformité ou récépissé de dépôt de carte grise pour les engins mobiles, et capacité d'achat ou procès-verbal d'évaluation des stocks pour les engins non mobiles) ;
• Liste et copies des documents justificatifs des moyens humains affectés au projet (attestation CNAS valide + diplôme ou contrat CID/DAIP/CTA + diplôme pour les sociétés privées ; attestation de travail + diplôme pour les sociétés publiques) ;
• Références professionnelles justifiées par des copies de certificats de bonne exécution des projets réalisés par le soumissionnaire ;
• Certificat de casier judiciaire, si une mention autre que « néant » y figure, accompagné d'un jugement.

2- Offre technique :

• Déclaration d'engagement remplie, signée, cachetée et datée ;
• Note technique justificative remplie, signée, cachetée et datée selon l'annexe ;
• Délai de réalisation de l'étude (mentionné dans la déclaration d'engagement) ;
• Dossier de consultation rempli, signé, cacheté et daté, contenant à la dernière page la mention « lu et approuvé » écrite à la main.

3- Offre financière :

• Lettre d'accompagnement remplie, signée, cachetée et datée ;
• Tableau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté ;
• Détail quantitatif et estimatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être placés dans des enveloppes distinctes et scellées, chacune portant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que les mentions « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe scellée ne portant aucune mention ou nom, et contenant la mention : « Ne sera ouvert que par la commission de réception des enveloppes et évaluation des offres ».

1- Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à vingt-et-un (21) jours à compter de la date de première parution de l'avis dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'État (BOMOP), dans la presse, sur le portail des marchés publics ou dans la presse électronique.

2- Jour et heure limite de dépôt des offres :

Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres le dernier jour de la période de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le maître d'ouvrage n'accepte aucun dépôt d'offre avant cette date.

Les offres doivent être déposées à : Direction de l'Environnement de la wilaya de Guelma, dont le siège est situé au quartier administratif, route de l'Université, Guelma. Les offres ne seront pas acceptées par envoi postal.

L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 23h00 le dernier jour de la période de préparation des offres. Le maître d'ouvrage n'accepte aucun dépôt d'offre après cette heure.

3- Date d'ouverture des enveloppes :

La date d'ouverture des enveloppes est fixée au : ... à 11h30 au niveau de la direction de l'Environnement de la wilaya de Guelma, dont le siège est situé au quartier administratif, route de l'Université, Guelma.

4- Durée de validité des offres :

La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres, en plus de la période de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu de convocation pour les soumissionnaires intéressés à assister à l'ouverture des enveloppes.

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée ;
• Déclaration sur l'honneur remplie, signée, cachetée et datée ;
• Statuts pour les sociétés ;
• Documents relatifs aux habilitations permettant aux personnes de s'engager au nom de l'entreprise (pour les sociétés) ;
• Bilans financiers des trois dernières années ;
• Références bancaires de l'année en cours ;
• Copies des documents justificatifs des moyens matériels affectés au projet ;
• Liste et copies des documents justificatifs des moyens humains affectés au projet ;
• Références professionnelles justifiées par des copies de certificats de bonne exécution des projets réalisés ;
• Certificat de casier judiciaire (si mention autre que « néant » y figure, accompagné d'un jugement).