Appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales pour la réalisation de travaux de viabilisation et d'asphaltage de voies publiques dans le quartier Diraa Essouk au centre-ville de Berrouaghia

Dans le cadre du programme BC 2026, le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Berrouaghia lance un avis d'Appel d'Offres National ouvert avec exigence des capacités minimales pour la réalisation de l'opération suivante :

Projet : تهيئة و تعبيد طرقات حي ذراع السوق بوسط مدينة البرواقية

Les entreprises ou sociétés qualifiées dans ce domaine et intéressées par cet avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'APC de Berrouaghia (service des marchés) contre paiement d'une somme de 5.000,00 DA.

Les offres doivent être adressées à Monsieur le Président de l'APC de Berrouaghia, selon le cahier des charges, accompagnées des documents exigés, en trois enveloppes séparées :

Dossier de candidature

• Déclaration de candidature (remarque : pour les documents mentionnés dans la déclaration de candidature, elle n'est demandée qu'au titulaire du marché, qui doit la remettre dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de sa notification - conformément à l'article 69 du Décret Présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public) :
• CNAS, CACOBATH, CASNOS
• Registre du Commerce électronique
• Attestation de Dépôt Légal au Compte de la Société 2024
• Numéro d'identification Fiscale
• Déclaration de probité remplie, renseignée et signée
• Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'entreprise
• Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de moins de 03 mois le jour de l'ouverture
• Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie 04 et plus (activité principale : travaux publics ou travaux de bâtiment)
• Bilans financiers pour les années 2022, 2023 et 2024, y compris le chiffre d'affaires (la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années doit être égale ou supérieure à 10.000.000,00 DA)
• Liste des salariés visée auprès de la CNAS à jour ou état des mouvements des salariés ou déclaration d'affiliation ou attestation d'affiliation ou mise à jour CNAS en cours de validité (doit porter le nombre des salariés, y compris les diplômes des cadres et des techniciens)
• Références professionnelles justifiées au moins par 03 attestations de bonne exécution de travaux similaires (chaque attestation doit porter les travaux d'aménagement et de revêtement à la fois), comportant le montant, la date et le numéro d'inscription, délivrées par les maîtres d'ouvrage des 5 dernières années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025)
• Liste des moyens matériels justifiés par les cartes grises ou cartes jaunes accompagnées des attestations d'assurances en cours de validité à la date de dépôt des offres, ainsi qu'un PV de constat du huissier en cours de validité (pour le matériel mobile et immobile dressé par un constat judiciaire pour l'année 2026 en cours ; aucune procuration n'est acceptée)
• Planning de réalisation cacheté et signé par l'entreprise

Offre technique

• Cahier des charges rempli, daté et signé par le soumissionnaire avec la mention manuscrite « lu et accepté »
• Déclaration à souscrire, paraphée, remplie et signée
• Toute pièce permettant d'évaluer l'offre technique : Mémoire technique justificatif obligatoire selon l'article n°78 du décret présidentiel 15-247

Offre financière

• Devis de soumission paraphé, renseigné et signé
• Bordereau des prix unitaires dûment paraphé, renseigné et signé
• Devis quantitatif et estimatif dûment paraphé, renseigné et signé

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être placés dans des enveloppes séparées et bien fermées, chacune indiquant le nom de l'entreprise, la référence de l'appel d'offres et son objet, et portant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont ensuite placées dans une autre enveloppe anonyme, bien fermée, et déposées au secrétariat du Président de l'APC de la commune de Berrouaghia, avec la mention :

« Il ne peut être ouvert que par la Commission d'Ouverture et d'Évaluation des Offres »

La date limite de dépôt des offres est fixée à 15 jours à compter de la première date de parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou électroniques ou sur le BOMOP, le dernier jour à 09h00.

L'ouverture des plis s'effectuera le jour de la date limite des dépôts des offres à 11h00 au siège de la commune de Berrouaghia.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 03 mois à compter de la date limite des dépôts des offres.

Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis (le cachet de l'entreprise est obligatoire).

• Déclaration de candidature (remarque : pour les documents mentionnés dans la déclaration de candidature, elle n'est demandée qu'au titulaire du marché, qui doit la remettre dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de sa notification - conformément à l'article 69 du Décret Présidentiel n°15-247 du 16/09/2015)
• CNAS, CACOBATH, CASNOS
• Registre du Commerce électronique
• Attestation de Dépôt Légal au Compte de la Société 2024
• Numéro d'identification Fiscale
• Déclaration de probité remplie, renseignée et signée
• Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'entreprise
• Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de moins de 03 mois le jour de l'ouverture
• Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie 04 et plus (activité principale : travaux publics ou travaux de bâtiment)
• Bilans financiers pour les années 2022, 2023 et 2024, y compris le chiffre d'affaires (la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années doit être égale ou supérieure à 10.000.000,00 DA)
• Liste des salariés visée auprès de la CNAS à jour ou état des mouvements des salariés ou déclaration d'affiliation ou attestation d'affiliation ou mise à jour CNAS en cours de validité (doit porter le nombre des salariés, y compris les diplômes des cadres et des techniciens)
• Références professionnelles justifiées au moins par 03 attestations de bonne exécution de travaux similaires (chaque attestation doit porter les travaux d'aménagement et de revêtement à la fois), comportant le montant, la date et le numéro d'inscription, délivrées par les maîtres d'ouvrage des 5 dernières années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025)
• Liste des moyens matériels justifiés par les cartes grises ou cartes jaunes accompagnées des attestations d'assurances en cours de validité à la date de dépôt des offres, ainsi qu'un PV de constat du huissier en cours de validité (pour le matériel mobile et immobile dressé par un constat judiciaire pour l'année 2026 en cours ; aucune procuration n'est acceptée)
• Planning de réalisation cacheté et signé par l'entreprise