Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales après infructuosité pour l'achèvement des travaux de réalisation de logements publics locatifs

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Béchar lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales après infructuosité portant sur l'achèvement des travaux de la réalisation des 50/110/300/1000 logements publics locatifs (travaux en tous corps d'état y compris voiries et réseaux divers tertiaires), Tranche Complémentaire 2024, type F3 en semi collectif à la commune de Béké Ousif, wilaya de Béchar.

Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales après infructuosité concerne tous candidats soumissionnaires ayant un certificat de qualification professionnelle principale bâtiment requise pour les travaux objet de l'avis d'appel d'offres, validité jusqu'à la date d'ouverture des plis, en catégorie Trois (III) ou plus.

Le retrait du cahier des charges auprès de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (Service prix et marché), contre le paiement de deux mille dinars (20 000,00 DA).

Les soumissionnaires devront déposer leurs offres accompagnées des pièces justificatives requises par la réglementation en vigueur à : L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Béchar, HAI GHARAADA ROUTE BECHAR DIEOID.

• CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Pour que leur offre soit admise, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils répondent aux conditions d'éligibilité édictées ci-dessus :

• Capacités financières : ayant un cumul de chiffre d'affaires des années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 égal ou supérieur à 25 000 000,00 DA, justifiés par les bilans et les références bancaires et C20.
• Capacités techniques : ayant déjà réalisé, au moins :
  • Un projet de logements d'au moins 30 logements et plus en un seul tenant ;
  • Ou un cumul de projets de logements d'au moins 60 logements ;
  • Un projet d'engagement publics classé dans la catégorie B ou plus.
• Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, un des membres ou groupement sera désigné comme responsable principal. Ce dernier doit présenter une qualification professionnelle catégorie Trois (III) et plus en activité principale bâtiment en cours de validité le jour de l'ouverture des offres.

Les offres comprenant les pièces et les documents exigés dans le cahier des charges devront être scindées en trois (03) enveloppes :

• Le dossier de candidature
• L'offre technique
• L'offre financière

Le dossier de candidature se compose de :

• Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec opposition de cachet ;
• Une déclaration de produit (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec opposition de cachet ;
• Les statuts pour les sociétés (MAJL, EURL, SNC) ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
• Capacités professionnelles :
  • Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle ;
  • Une copie du registre de commerce électronique.
• Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires
  • Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire ;
  • Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, visés par les services des impôts et C20 ;
  • Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le centre national du registre de commerce (CNRC) de l'année 2025 ou 2026 ;
  • Copie extrait de rôle portant la mention « Non inscrit dans le tableau des fraudeurs ».
• Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles
  • Copie des attestations fiscales, passif des organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS, contrat ANEM) et extrait de rôle ;
  • Numéro d'immatriculation fiscale (NIF) ;
  • Numéro d'immatriculation statistique (NIS) ;
  • Liste des moyens humains (prise à jour CNAS et diplômes CV, et les certificats de travail et qualité) ;
  • La liste des moyens matériels de l'entreprise (cartes grises et polices d'assurance) ;
  • Présentation des attestations ou attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.

NB : Toutes pièces fournies par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

L'offre technique se compose de :

• Une déclaration à souscrire ;
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificative selon modèle ci-joint, renseignée, datée, cachetée et signée sous peine de rejet de l'offre, et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 53 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 18 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics ;
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » ;
• Le planning d'exécution renseigné, daté, cacheté et signé.

L'offre financière se compose de :

• La lettre de soumission, remplie, signée, datée, cachetée et paraphée ;
• Le détail quantitatif et estimatif, rempli, signé, daté, cacheté et paraphé.

Les trois (03) dossiers doivent être présentés sous plis séparés cachetés indiquant la mention « dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » et introduits dans une enveloppe extérieure cachetée.

Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec exigences de capacités minimales après infructuosité n° : 09 / 2026.

L'achèvement des travaux de la réalisation des 50/110/300/1000 logements publics locatifs (travaux en tous corps d'état y compris voiries et réseaux divers tertiaires), Tranche Complémentaire 2024, type F3 en semi collectif à la commune de Béké Ousif, wilaya de Béchar.

La date de dépôt des offres est fixée à 18 jours à partir de la première parution du présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales dans les quotidiens nationaux, le SDMOP et à la presse électronique. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de l'OPGI à l'adresse sus-indiquée, le même jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00, dans une séance publique ouverte.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour 3 mois à compter de la date de la première parution de l'avis.

• Certificat de qualification professionnelle principale bâtiment en catégorie III ou plus, valide à la date d'ouverture des plis.
• Cumul de chiffre d'affaires des années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 égal ou supérieur à 25 000 000,00 DA.
• Réalisations : au moins un projet de 30 logements en un seul tenant ou cumul de 60 logements, ou un projet classé en catégorie B ou plus.
• Pour un groupement momentané, le responsable principal doit avoir une qualification catégorie III ou plus.