Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour étude, suivi, réalisation et équipement d'un siège de la Direction de l'Hydraulique d'El Meniaa avec logement de fonction

Intitulé de l'opération : ETUDE, SUIVI, REALISATION ET EQUIPEMENT D'UN SIEGE DE LA DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE D'EL MENIAA AVEC LOGEMENT DE FONCTION (W.EL MENIAA)

La Direction de l'hydraulique lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales pour la 2ème fois pour objet de : ETUDE (D'ADAPTATION) ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN SIEGE DE LA DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE D'EL MENIAA AVEC LOGEMENT DE FONCTION (W.EL MENIAA).

Il s'agit d'un appel d'offres aux bureaux d'études nationaux (seul ou en groupement) répondant aux conditions d'exercice de la profession d'architecte inscrit au tableau national avec un agrément valide pour l'exercice de la profession d'architecte/groupement (ingénieur en génie civil agréé + architecte agréé), ou groupement des architectes agréés.

1- Capacités professionnelles

Pour les bureaux d'études privés, justifier par :

• Une copie de l'agrément « valide » et une copie de l'inscription au tableau national des architectes 2022.
• Une copie de l'agrément « valide » pour l'ingénieur de génie civil en cas de groupement avec architecte.
• Un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

Pour les bureaux d'études publics, justifier par :

• Du statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
• Un extrait du registre de commerce portant code architecture.

2- Capacités financières

Avoir une sommation du montant du chiffre d'affaires réalisé pendant les trois (03) dernières années ≥ 500 000,00 DA, justifiée par les bilans financiers des trois (03) dernières années, portant accusé de réception par les services des impôts compétents et visé par un comptable agréé pour les personnes physiques ou un commissaire aux comptes pour les personnes morales.

3- Capacités techniques

a- Référence professionnelle

Avoir réalisé au moins un projet relatif à une mission d'étude ou étude et suivi de :

• Un projet ou plus classé en catégorie « B et plus » conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment.
• Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution ou attestations d'exécution signées, numérotées et datées ou à l'atelier le montant du marché délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

b- Moyens humains (Équipe Permanente) :

Disposant de moyens humains suivants :

• Chef de projet :
  • Désignation du profil : Architecte ou ingénieur en génie civil ou master 02 en architecture ou génie civil.
  • Nombre minimum d'années d'expérience : 03 ans.
• Technicien supérieur ou licencié : Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment.
  • Nombre minimum d'années d'expérience : 02 ans.

La liste nominative du personnel accompagnée des attestations et des diplômes ainsi que l'attestation d'affiliation au CNAS valide à la date d'ouverture des plis.

c- Moyens matériels

Disposant des moyens matériels suivants à mettre en place pour le projet :

• Un siège du bureau d'étude justifié par une copie de l'acte de propriété ou par acte de location notarié valide à la date d'ouverture des plis.
• Véhicules justifiés par les cartes grises et leurs assurances au nom du candidat ou de la société.
• Les moyens matériels doivent être justifiés par la présentation d'une liste portant le matériel existant, délivrée par un expert agréé ou un huissier de justice.

1- Retrait de cahier des charges

Les candidats et les personnes intéressées par cette annonce doivent retirer le livret de conditions auprès de la Direction de l'hydraulique de la wilaya d'El Meniaa, située rue Belaid.

Remarque : Si le candidat participe avec un cahier des charges qui n'a pas été retiré à la Direction des ressources en eau ou n'est pas inscrit au registre de retrait du cahier des charges, son offre sera retirée de la participation.

Présentation des offres

Les offres doivent être présentées sous plis cachés avec mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » pour un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation des projets. Les plis comportent trois enveloppes séparées et cachées (dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) sur lesquelles est indiquée la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Dossier de candidature : contient déclaration de candidature et les pièces désignées au cahier des charges.

Offre technique : contient le cahier des charges signé, daté et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté », déclaration à souscrire, cahier de prescriptions techniques et tout document permettant d'évaluer l'offre technique.

Offre financière : contient la lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires (PBU), le détail quantitatif et estimatif (DQE) et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPOF).

Les plis sont insérés dans une autre enveloppe extérieure fermée, anonyme et ne devra porter que la mention : « À ne doit être ouvert que par la commission d'ouverture des plis et de jugement des offres. Appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales N°14/2026 « ETUDE (D'ADAPTATION) SUIVI POUR LA REALISATION D'UN SIEGE DE LA DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE D'EL MENIAA AVEC LOGEMENT DE FONCTION (W.EL MENIAA) ». »

Le dépôt des offres a lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres, fixée à quinze (15) jours à partir de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, la presse électronique ou les quotidiens nationaux avant 10h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repli légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le jour de dépôt à 10h30. Les participants sont invités à cette séance.

Le service contractant attribuera le marché au soumissionnaire qualifié techniquement et retenu, conformément au cahier des charges, l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre la moins-disante parmi les offres pré-qualifiées techniquement. En cas d'offres manquant de clarté entre les soumissionnaires, le marché sera attribué à celui qui aura obtenu la meilleure note technique.

Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois (15 + 90 jours).

Conformément à l'article n°98 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

• Pour les bureaux d'études privés : copie de l'agrément valide et inscription au tableau national des architectes 2022 ; copie de l'agrément valide pour l'ingénieur de génie civil en cas de groupement avec architecte ; protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
• Pour les bureaux d'études publics : statut d'entreprise publique économique (EPE) ou décret de création ; extrait du registre de commerce portant code architecture.
• Sommation du chiffre d'affaires des trois dernières années ≥ 500 000,00 DA, justifiée par bilans financiers visés par un comptable agréé ou commissaire aux comptes.
• Références professionnelles : au moins un projet classé en catégorie « B et plus » (arrêté interministériel du 15/05/1988) ou attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
• Équipe permanente : chef de projet (architecte, ingénieur génie civil ou master 02 en architecture/génie civil avec 3 ans d'expérience) ; technicien supérieur ou licencié en bâtiment (2 ans d'expérience).
• Moyens matériels : siège du bureau d'étude justifié par acte de propriété ou location notariée ; véhicules justifiés par cartes grises et assurances ; liste du matériel existant certifiée par expert agréé ou huissier de justice.