Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation d'un complexe scolaire de type « D » à Boumerdès

Le Conseil Populaire Communal de la commune de Boumerdès lance un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, conformément à l'article 44 du Décret Présidentiel n° 247/15 du 16 septembre 2015 régissant les marchés publics, pour la réalisation d'un complexe scolaire de type « D » en remplacement des classes préfabriquées à l'école Si Youssef, quartier Usine de l'Argile, commune de Boumerdès.

Conditions de participation :

• Pour les entreprises uniques :
• Être titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment, catégorie IV ou supérieure, valide à la date d'ouverture des plis, justifié par au moins un certificat de bonne exécution émis par un maître d'ouvrage public, daté de moins de 10 ans à la date d'ouverture des plis et précisant le montant des travaux réalisés.
• Avoir un chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur à 90 000 000,00 DA pour les années 2022-2023, justifié par les bilans financiers signés par l'administration fiscale.
• Pour les groupements d'entreprises :
• Les mêmes conditions que pour les entreprises uniques s'appliquent.
• Chaque soumissionnaire, seul ou en groupement, peut se prévaloir des capacités d'autres entreprises sous réserve de respecter les conditions mentionnées.
• Le maître d'ouvrage impose aux soumissionnaires de s'engager dans un groupement solidaire temporaire.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
• Déclaration de traduction remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
• Copie de la délégation de pouvoir pour les personnes autorisées à agir au nom et pour le compte de l'entreprise.
• Copie du registre de commerce électronique valide.
• Copie du numéro d'identification fiscale (NIF) et du numéro d'identification statistique (NIS).
• Copie de la déclaration fiscale attestant l'absence de dettes, valide pour une durée ne dépassant pas trois (03) mois.
• Copie du permis de conduire civil valide pour une durée ne dépassant pas trois (03) mois.
• Copie du certificat de paiement des cotisations sociales valide (CASNOS, CNAS, CACOBATFH).
• Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024).

Dossier technique :

Le dossier technique doit contenir les documents suivants :

• Déclaration sur l'honneur remplie, signée, cachetée, datée et légalisée par le soumissionnaire.
• Cahier des charges signé, cacheté et tamponné par le soumissionnaire (avec la mention « lu et approuvé » écrite à la main) et précisant les délais d'exécution.
• Moyens matériels justifiés :
• Copie de la carte grise.
• Contrôle technique (pour les camions).
• Certificats d'assurance des moyens matériels mobiles valides.
• Contrat de location tamponné pour les engins mobiles.
• Facture datée de moins de trois ans ou procès-verbal établi par un huissier de justice pour les moyens matériels immobiliers, daté de moins d'un an.
• Moyens humains déclarés dans la note technique justifiés :
• Certificat de réussite et certificat d'affiliation CNAS de moins de six (06) mois à la date d'ouverture des plis pour le personnel et les titulaires de certificats.
• Certificat d'affiliation CASNOS/CNAS pour les ateliers, valable pour chaque travailleur.
• Note technique justificative remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire (selon le modèle joint).
• Plan d'exécution des travaux cacheté, signé et daté par le soumissionnaire.

Dossier financier :

Le dossier financier doit contenir les documents suivants :

• Lettre d'engagement remplie et signée, datée par le soumissionnaire.
• Tableau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté par le soumissionnaire.
• Détail estimatif global rempli, signé, cacheté et daté par le soumissionnaire.

Chaque dossier de candidature, technique et financier doit être placé dans une enveloppe séparée, cachetée et scellée, portant la référence de l'appel d'offres et son objet, avec la mention « dossier de candidature », « dossier technique » ou « dossier financier » selon le cas. Les enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe cachetée et portant l'identité du soumissionnaire avec la mention suivante :

À l'attention de Monsieur le Président du Conseil Populaire Communal de la commune de Boumerdès

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution de cet avis dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou le Journal Officiel National, à 10h00. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée est prolongée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La séance d'ouverture des plis aura lieu au siège de la commune à la même date que le dépôt des offres, à 10h30. Les soumissionnaires sont invités à y assister. Les offres restent valables pendant 105 jours à compter de la date de dépôt des offres, en plus de la durée de préparation.

• Pour les entreprises uniques :
• Être titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment, catégorie IV ou supérieure, valide à la date d'ouverture des plis.
• Justifier d'au moins un certificat de bonne exécution émis par un maître d'ouvrage public, daté de moins de 10 ans à la date d'ouverture des plis et précisant le montant des travaux réalisés.
• Avoir un chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur à 90 000 000,00 DA pour les années 2022-2023, justifié par les bilans financiers signés par l'administration fiscale.
• Pour les groupements d'entreprises :
• Les mêmes conditions que pour les entreprises uniques s'appliquent.
• Chaque soumissionnaire, seul ou en groupement, peut se prévaloir des capacités d'autres entreprises sous réserve de respecter les conditions mentionnées.
• Le maître d'ouvrage impose aux soumissionnaires de s'engager dans un groupement solidaire temporaire.