Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour travaux d'amélioration urbaine (2ème tranche) - Cité Feninakh Mohamed

Le Responsable De La Gestion De Commune De Bouchtata lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

PROJET : TRAVAUX D'AMELIORATION URBAINE CITE FENINAKH MOUHAMED (2ème Tranche).

ENTREPRISE AUTORISÉE À SOUMISSIONNER :

• Les entreprises et groupements d'entreprises de droit algérien qualifiées en travaux bâtiments ou travaux publics en activité principale classées à la catégorie trois (03) ou plus, dont le certificat de qualification et de classification professionnelle est en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Dans le cas d'un groupement, le chef de file doit être majoritaire et satisfaire la condition exigée ci-dessus. Les autres membres doivent être qualifiés en travaux bâtiments ou travaux publics en activité principale classées à la catégorie trois (03) ou plus, dont le certificat de qualification et de classification professionnelle est en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement. Le cahier des charges doit être retiré à la Commune Bouchetata (Bureau de Marché), Wilaya de Skikda, contre paiement d'une somme de CINQ MILLE DINARS ALGÉRIENS (5 000,00 DA).

CONTENU DE L'OFFRE : L'ensemble des pièces édictées à l'article 12 de l'instruction aux soumissionnaires. Les offres doivent comporter un « Dossier de Candidature », une « Offre Technique » et une « Offre Financière ».

I. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

• Une déclaration de candidature remplie, signée et cachetée.
• Une déclaration de probité remplie, signée et cachetée.
• Statuts pour les sociétés.
• Certificat de casier judiciaire ne mentionnant rien.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les groupements d'entreprises.
• Copie du registre de commerce électronique.
• Un extrait de rôle apuré ou un échéancier de paiement en cours.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise (délégation de pouvoir et de signature).
• Les attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH) en cours.
• Le numéro fiscal (NIF), statistique (NIS), RIB.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats :

a) Capacités professionnelles :

• Certificat de qualification et de classification en cours de validité à la date de soumission, travaux bâtiments ou travaux publics en activité principale classées à la catégorie trois (03) ou plus.

b) Capacités financières :

• Les bilans financiers pour les trois dernières années (2023/2024/2025), dûment visés par les services des impôts ou commissaire au compte ou comptable agréé, et la moyenne des bilans financiers est égale ou supérieure à 15 000 000,00 DA.

c) Capacités techniques :

• Les moyens humains et matériels, et les références professionnelles en matière de projet similaire (attestation de bonne exécution, délivrée et signée par le service contractant).

II. CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

• Une déclaration à souscrire remplie, signée et cachetée.
• Le cahier des charges toutes les pages paraphées et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Le PV de visite du site, dans le cas où la visite a été effectuée.
• Planning des travaux.
• En cas de groupement momentané, joindre le protocole d'accord notarié liant les membres constitutifs, et précisant la nature du groupement, le chef de file et la quote-part de chacun, qui sera ensuite notarié dans le cas d'attribution.
• Un mémoire technique justificatif rempli, signé et cacheté, au risque de rejet de l'offre, selon le modèle du présent cahier des charges.

III. CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE

• La lettre de soumission renseignée, signée et cachetée. En cas de groupement, présenter une seule déclaration.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) signé et cacheté.
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) signé et cacheté.

Les offres doivent comporter « Un Dossier de Candidature », « Une Offre Technique » et « Une Offre Financière ».

« Le Dossier de Candidature », « L'Offre Technique » et « L'Offre Financière » sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de Candidature », « Offre Technique » ou « Offre Financière » selon le cas.

DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposées à la Commune de Bouchetata (Secrétariat Général), Wilaya de Skikda, et non envoyées par courrier postal.

La date et l'heure de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres fixée à huit jours (08 jours), à compter de la première parution de l'appel d'offres dans les journaux nationaux écrits et électroniques ou le Bulletin de l'opérateur public BOMOP, de 08:00 heures à 14:00 heures à la Commune de Bouchetata (Secrétariat Général).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière se fera le même jour de dépôt des offres à 14:00 heures, en séance publique, au siège de la Commune de Bouchetata (Salle des réunions), en présence des soumissionnaires intéressés.

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pour une durée égale au délai de préparation des offres augmenté de quatre-vingt-dix (90) jours. Dans le cas où l'entreprise est attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire.

• Entreprises ou groupements d'entreprises de droit algérien qualifiés en travaux bâtiments ou travaux publics en activité principale classées à la catégorie trois (03) ou plus.
• Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Dans le cas d'un groupement, le chef de file doit être majoritaire et satisfaire la condition exigée. Les autres membres doivent être qualifiés en travaux bâtiments ou travaux publics en activité principale classées à la catégorie trois (03) ou plus, avec certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis.