Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour travaux de construction et extension d’un service de psychiatrie infantile

La Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Constantine lance un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation des travaux de construction et extension d’un service de psychiatrie infantile et d’accompagnement au sein de l’Établissement Hospitalier des Maladies Mentales « Djil El Watan » (wilaya de Constantine).

Conditions de participation :

• Capacités professionnelles : Les candidats individuels ou en groupement temporaire doivent être titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle de niveau 04 ou supérieur dans l’activité principale (valable à la date d’ouverture des plis).
• Capacités financières : Les candidats ou groupements doivent justifier d’un chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années (2023-2024-2025) égal ou supérieur à 30 000 000,00 DA, certifié par l’administration fiscale compétente et visé par le service C20.
• Capacités techniques : Disposer d’au moins dix (10) travailleurs justifiés par des certificats d’affiliation au régime national des travailleurs salariés et au régime national des travailleurs indépendants.
• Expérience professionnelle : Avoir exercé au moins deux métiers du bâtiment ou deux métiers d’architecte avec une expérience de 5 ans, justifiée par des attestations de réussite et d’affiliation au régime national des travailleurs salariés, ainsi qu’un certificat de parcours professionnel et un examen à la date d’ouverture des plis.
• Références professionnelles : Avoir réalisé au moins un projet de même nature que celui du présent appel d’offres au cours des cinq dernières années (2016-2025), d’un montant d’au moins 30 000 000,00 DA, justifié par un certificat de bonne exécution délivré par le maître d’ouvrage et mentionnant obligatoirement le montant et les dates de fin des travaux et de réception du projet. En cas d’absence de mention des dates de réalisation et d’aménagement sur le certificat de bonne exécution, celles-ci peuvent être justifiées par un ordre de service jusqu’à la fin des travaux et un procès-verbal de réception du projet.

Pour les groupements : Le chef de groupement doit être titulaire d’un certificat de qualification et de classification professionnelle de niveau 04 ou supérieur dans l’activité principale (valable à la date d’ouverture des plis), tandis que les autres membres du groupement doivent être titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle de niveau 02 ou supérieur dans l’activité principale (valable à la date d’ouverture des plis).

Les candidats peuvent obtenir des précisions sur les conditions de participation en contactant la Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Constantine, située au 07, rue Massoud Bouarroudj, Constantine, téléphone : 039 63 55 45.

Contenu des offres :

Dossier de candidature :

• Lettre de candidature : Doit mentionner la désignation de l’appel d’offres, l’intitulé de l’opération et porter la mention « Dossier de candidature ». Elle doit inclure les documents suivants :
• Déclarations de candidature (originale, distribuée et certifiée conforme).
• Déclarations de traduction (originale, distribuée et certifiée conforme).
• Copie du registre de commerce électronique légalisée par les services du registre de commerce.
• Numéro d’identification fiscale (NIF).
• Certificat de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés soumises au droit algérien.
• Extrait de rôle fiscal mentionnant la mention « non redevable » dans la liste des employeurs.
• Références professionnelles : Justifier d’au moins un projet de même nature que celui du présent appel d’offres au cours des cinq dernières années (2016-2025), d’un montant d’au moins 30 000 000,00 DA, justifié par un certificat de bonne exécution délivré par le maître d’ouvrage et mentionnant obligatoirement le montant et les dates de fin des travaux et de réception du projet. En cas d’absence de mention des dates de réalisation et d’aménagement sur le certificat de bonne exécution, celles-ci peuvent être justifiées par un ordre de service jusqu’à la fin des travaux et un procès-verbal de réception du projet.
• Documents relatifs à la validité de conformité des personnes morales.
• Statuts de création de l’entreprise dans le cas d’une société unipersonnelle.
• Certificats de paiement des cotisations au régime national des travailleurs salariés et indépendants, ainsi qu’à l’assurance chômage.

Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle valable à la date d’ouverture des plis, de niveau 04 ou supérieur.

Capacités financières : Justifier d’un chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années (2023-2024-2025) égal ou supérieur à 30 000 000,00 DA, certifié par l’administration fiscale compétente et visé par le service C20.

Offre technique :

Lettre technique : Doit mentionner la désignation de l’appel d’offres, l’intitulé de l’opération et porter la mention « Offre technique ». Elle doit inclure les documents suivants :

• Déclaration d’affiliation originale (distribuée et certifiée conforme).
• Cahier des charges portant en page de garde la mention « République Algérienne Démocratique et Populaire » écrite à la main, distribuée et certifiée conforme.
• Liste des ressources humaines affectées au projet, accompagnée des certificats d’affiliation au régime national des travailleurs salariés, valables à la date d’ouverture des plis, avec mention des disponibilités.
• Liste des ressources matérielles affectées au projet, certifiée par un expert ou un huissier de justice pour les biens immobiliers, et justifiée par une attestation d’assurance pour les biens mobiliers.
• Planning d’exécution des travaux signé par l’entrepreneur.
• Note de mise en œuvre et tout document de formation permettant d’évaluer l’offre technique (cf. article 28 de la partie « Instructions aux soumissionnaires » qui détaille les documents requis).
• Procès-verbal de visite du site du projet.

Offre financière :

Lettre financière : Doit mentionner la désignation de l’appel d’offres, l’intitulé de l’opération et porter la mention « Offre financière ». Elle doit inclure les documents suivants :

• Lettre d’engagement originale (distribuée et certifiée conforme).
• Tableau des prix unitaires (BRI) original (distribué et certifié conforme).
• Détail technique et financier original (distribué et certifié conforme).
• Mémoire général original (distribué et certifié conforme).

Remarques :

• Tous les documents requis doivent être valables à la date d’ouverture des plis.
• Toute modification ou ajout sur les documents composant l’offre est interdite. Cependant, le soumissionnaire peut joindre des observations écrites éventuelles.
• Les offres doivent être déposées, et non envoyées, à la Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Constantine, 07, rue Massoud Bouarroudj, Constantine, par le soumissionnaire lui-même ou ses représentants dûment mandatés en cas de groupement temporaire, conformément au cahier des charges, par l’agent ou le représentant désigné à cet effet, sauf accord contraire dans la convention.
• La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la période de préparation des offres, soit 15 jours à compter de la première parution de l’avis dans les journaux nationaux, le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOHOM), ainsi que sur la presse électronique et le portail électronique des marchés publics, de 08h00 à 11h00.
• Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
• L’ouverture des plis aura lieu après la période de préparation des offres et sera annoncée par note n° 15 de la Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Constantine, 07, rue Massoud Bouarroudj.
• Si la date limite de dépôt des offres tombe un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
• La durée de validité des offres est fixée à la période de préparation des offres plus 90 jours.

Le dossier de soumission doit être présenté dans une enveloppe scellée et cachetée, mentionnant la désignation de l’appel d’offres, la référence et l’objet de l’appel d’offres, ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe cachetée et scellée, portant la mention « À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».

Référence de l’appel d’offres : Travaux de construction et extension d’un service de psychiatrie infantile et d’accompagnement au sein de l’Établissement Hospitalier des Maladies Mentales « Djil El Watan » (wilaya de Constantine).

Seule la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres est habilitée à ouvrir les enveloppes.

Le soumissionnaire externe doit être motivé.

Remarque : En cas de non-respect des obligations par le soumissionnaire externe ou de non-respect des mentions ci-dessus, l’administration ne saurait être tenue responsable des erreurs de destination ou d’ouverture prématurée des plis.

Le présent avis tient lieu de convocation aux candidats pour assister à la réunion de la commission d’ouverture des plis techniques et financiers.

• Capacités professionnelles : Les candidats individuels ou en groupement temporaire doivent être titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle de niveau 04 ou supérieur dans l’activité principale (valable à la date d’ouverture des plis).
• Capacités financières : Les candidats ou groupements doivent justifier d’un chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années (2023-2024-2025) égal ou supérieur à 30 000 000,00 DA, certifié par l’administration fiscale compétente et visé par le service C20.
• Capacités techniques : Disposer d’au moins dix (10) travailleurs justifiés par des certificats d’affiliation au régime national des travailleurs salariés et au régime national des travailleurs indépendants.
• Expérience professionnelle : Avoir exercé au moins deux métiers du bâtiment ou deux métiers d’architecte avec une expérience de 5 ans, justifiée par des attestations de réussite et d’affiliation au régime national des travailleurs salariés, ainsi qu’un certificat de parcours professionnel et un examen à la date d’ouverture des plis.
• Références professionnelles : Avoir réalisé au moins un projet de même nature que celui du présent appel d’offres au cours des cinq dernières années (2016-2025), d’un montant d’au moins 30 000 000,00 DA, justifié par un certificat de bonne exécution délivré par le maître d’ouvrage et mentionnant obligatoirement le montant et les dates de fin des travaux et de réception du projet. En cas d’absence de mention des dates de réalisation et d’aménagement sur le certificat de bonne exécution, celles-ci peuvent être justifiées par un ordre de service jusqu’à la fin des travaux et un procès-verbal de réception du projet.
• Pour les groupements : Le chef de groupement doit être titulaire d’un certificat de qualification et de classification professionnelle de niveau 04 ou supérieur dans l’activité principale (valable à la date d’ouverture des plis), tandis que les autres membres du groupement doivent être titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle de niveau 02 ou supérieur dans l’activité principale (valable à la date d’ouverture des plis).