Appel d'offres national ouvert avec pré-qualification pour la réalisation de logements en location (programme Skanat Bay)

La Direction Régionale de Sétif relevant de l'Agence Nationale d'Amélioration de la Gouvernance et du Développement des Travaux Publics (ANAGED) lance un appel d'offres national ouvert avec pré-qualification pour la réalisation de logements en location selon le programme « Skanat Bay » (formule 1000/1500), conformément aux dispositions de la loi n°12-12 du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 05 août 2023 relative aux règles générales des marchés publics et au décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et évaluation des marchés publics.

L'objet du marché porte sur la réalisation de logements en location (toutes structures de l'État) avec des structures commerciales professionnelles et des logements de type « appartement » incluant les formes de routes et les demandes diverses « Société Tripartite », situés dans le site « B » du lotissement n°10/1 (numérotation européenne), wilaya de Sétif, commune de 03.

Conditions de pré-qualification requises :

1. Cas d'un candidat individuel :

• Expérience professionnelle : Doit être classé et classé professionnel de degré IV (temporaire) ou plus, qualifié en bâtiment comme chef principal et en travaux publics ou en routes comme chef secondaire, valide.
• Chiffre d'affaires : Doit avoir un chiffre d'affaires global (assurance trois exercices consécutifs validés par les services de la banque : 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) égal ou supérieur à 300 000 000,00 DA.
• Capacités humaines et matérielles :
• Capacités humaines : Le candidat doit disposer au moins des ressources humaines suivantes :
• Un (01) ingénieur ou plus en bâtiment avec une expérience égale ou supérieure à dix (10) ans.
• Un (01) technicien supérieur ou plus en bâtiment ou en travaux publics ou en routes avec une expérience égale ou supérieure à dix (10) ans.
• Capacités matérielles : Le candidat doit disposer au moins des ressources matérielles suivantes :
• Un (01) camion benne de 15 tonnes ou plus.
• Un (01) chargeur sur pneus de 30 tonnes ou plus.
• Un (05) compacteurs à rouleaux.
• Documents à fournir : Extrait du casier judiciaire (moins de 10 mois), attestation de non-faillite, attestation de situation fiscale, attestation CNAS, attestation de conformité bancaire, certificat de parcours professionnel de l'équipe fournisseur.

2. Cas d'un groupement temporaire de sociétés :

• Expérience du groupement : Doit être classé et classé professionnel de degré IV (temporaire) ou plus, qualifié en bâtiment comme chef principal et en travaux publics ou en routes comme chef secondaire, valide.
• Expérience des membres du groupement : Chaque membre doit être classé et classé professionnel de degré III (troisième) ou plus, qualifié en bâtiment comme chef principal et en travaux publics ou en routes comme chef secondaire, valide.
• Engagement solidaire : Le groupement doit être solidaire.

Expérience minimale requise pour le candidat ou le groupement :

• Réaliser un projet de 200 unités de logement ou plus (toutes structures de l'État) en une seule tranche, ou
• Réaliser un total de 300 unités de logement ou plus (toutes structures de l'État) en tenant compte des projets de 50 logements ou plus, ou
• Réaliser un projet certifié (pour le candidat) de niveau C ou plus, ou
• Réaliser deux projets (25) situés (pour le candidat) de niveau B ou plus.

Les attestations d'expérience doivent provenir de projets publics réalisés entre 2016 et 2026 et doivent mentionner :

• L'adresse du projet
• La classification du projet
• Le site du projet
• La durée de location
• La date du procès-verbal de réception provisoire ou définitive

Dépôt des offres :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être présentés dans trois enveloppes cachetées distinctes, portant respectivement les mentions « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière », avec l'indication du nom de l'entreprise, la source et l'objet de l'appel d'offres. Ces enveloppes doivent être déposées au siège de la Direction Régionale de Sétif (Agence Adala), située au quartier 1014, cité Sétif, contre paiement d'un droit de dossier de 10 000,00 DA non remboursable, versé sur le compte n° 13-04/1004403036108 304 % au nom du Trésor Public de la wilaya de Sétif, agence 364, quartier 600, cité Sétif. Le reçu de paiement doit être joint au dossier.

Les dossiers de candidature seront ouverts publiquement le jour de la date limite de dépôt des offres à 13h00 au siège de la Direction Régionale de Sétif.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution de cet avis dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics ou dans la presse nationale ou électronique agréée ou sur la Plateforme Électronique des Marchés Publics.

Les offres doivent être déposées au plus tard le dernier jour de la période de préparation, entre 08h00 et 12h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation est prolongée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n°21-1 du 05 mai 2023 relative aux règles générales des marchés publics et de l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et évaluation des marchés publics, le dossier de candidature doit contenir : le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.

• Classement professionnel valide en bâtiment (chef principal) et travaux publics/routes (chef secondaire) de degré IV (temporaire) ou plus.
• Chiffre d'affaires global ≥ 300 000 000,00 DA (validé par la banque pour 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025).
• Ressources humaines : 1 ingénieur en bâtiment (expérience ≥ 10 ans) et 1 technicien supérieur en bâtiment/travaux publics/routes (expérience ≥ 10 ans).
• Ressources matérielles : 1 camion benne de 15 tonnes ou plus, 1 chargeur sur pneus de 30 tonnes ou plus, 5 compacteurs à rouleaux.
• Documents : Extrait du casier judiciaire (≤ 10 mois), attestation de non-faillite, attestation de situation fiscale, attestation CNAS, attestation de conformité bancaire, certificat de parcours professionnel de l'équipe fournisseur.
• Expérience minimale : 200 unités de logement en une tranche OU 300 unités au total OU 1 projet de niveau C OU 2 projets de niveau B.
• Attestations d'expérience issues de projets publics réalisés entre 2016 et 2026.
• Pour les groupements : classement de degré IV pour le groupement et degré III pour chaque membre, engagement solidaire.