Appel d'offres national ouvert pour l'acquisition de plaques de baptisation et de numérotation dans le cadre de l'opération d'adressage national

Lance le président de l'assemblée populaire de la commune de Constantine, dont le N.I.F. 096225019016824, un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales en application des dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et les articles 39, 40, 42, 43 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Pour l'Acquisition des plaques de baptisations et de numérotations pour l'opération d'adressage national

Cet avis est ouvert à l'ensemble des personnes physiques ou morales inscrites au registre de commerce électronique exerçant dans le domaine :

• Fabrication de panneaux de signalisation routière et autoroutes
• Fabrication d'enseigne lumineuse, de panneaux publicitaires et autocollants

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent se rapprocher pour retirer les cahiers des charges au niveau du siège de l'APC de Constantine, sis BD Zighoud Youcef, 1er étage - bureau des marchés publiques de la commune de Constantine, pour retirer les cahiers des charges numériques sous forme de CD gratuits.

Sous peine de nullité des offres (dossier de candidature, offre technique, offre financière), celles-ci doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :

1 - Dossier de candidature

• Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée
• Une déclaration de probité dûment remplie, signée et datée
• Délégation du pouvoir pour les personnes habilitées à engager l'entreprise
• Statut juridique pour les sociétés commerciales
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2025
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

a/ Capacités professionnelles : Registre du commerce électronique, N° identification fiscale, N° identification statistique

b/ Capacités financières : Bilan des trois dernières années visé par les services des impôts et approuvé par le commissaire aux comptes, les références bancaires

c/ Capacités techniques : Moyens humains et matériels et certificat de bonne exécution

2 - Offre technique

• La déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée
• Mémoire technique justificatif signé et daté
• Les échantillons
• Lettre d'engagement pour le délai de livraison
• Lettre d'engagement pour le délai de garantie
• Lettre d'engagement pour le service après-vente signée et datée
• Le cahier des charges signé et paraphé, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepte »

NB : Toute offre ne comportant pas des échantillons du produit ou des échantillons présentés ne sont pas conformes aux caractéristiques techniques du cahier des prescriptions spéciales (CPS), l'offre sera rejetée.

3 - Offre financière

• Lettre de soumission dûment remplie, signée et datée
• Bordereau des prix unitaires (rempli, daté, signé)
• Devis quantitatif et estimatif (rempli, daté, signé)

Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et doivent être insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention suivante : « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des prix et d'évaluation des offres », en citant le projet et adressée à monsieur le président de l'assemblée populaire communale de Constantine.

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la 1ère parution de l'appel d'offre dans la presse nationale ou au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.

Les offres doivent être déposées (et non envoyées) le même jour de dépôt des offres, de 08 h 00 à 11 h 00, au niveau du siège de l'APC de Constantine, sis BD Zighoud Youcef, 1er étage - bureau des marchés publiques de la commune de Constantine. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'à un jour ouvrable suivant.

L'ouverture des prix, qui sera publique, est fixée le même jour correspondant à la date de dépôt des offres à 11 h 00 au niveau du siège de la commune de Constantine.

NB : Le présent avis tient lieu d'invitation à assister à l'ouverture des plis qui sera publique.

• Être inscrit au registre de commerce électronique
• Exercer dans le domaine : Fabrication de panneaux de signalisation routière et autoroutes ou Fabrication d'enseigne lumineuse, de panneaux publicitaires et autocollants
• Fournir une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée
• Fournir une déclaration de probité dûment remplie, signée et datée
• Fournir une délégation du pouvoir pour les personnes habilitées à engager l'entreprise
• Fournir le statut juridique pour les sociétés commerciales
• Fournir une attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2025
• Fournir les capacités professionnelles : Registre du commerce électronique, N° identification fiscale, N° identification statistique
• Fournir les capacités financières : Bilan des trois dernières années visé par les services des impôts et approuvé par le commissaire aux comptes, les références bancaires
• Fournir les capacités techniques : Moyens humains et matériels et certificat de bonne exécution