Appel d'offres national ouvert pour l'aménagement de la commune de Guelaat Bou Sbas (lots 01 et 02)

Le président de l'APC de Guelaat Bou-sbas lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de : Aménagement à travers la commune de Guelaat Bou Sbas en deux lots séparés :

• Lot N° (01) : Aménagement des routes dans la cité Bouchlaghem Messaoud.
• Lot N° (02) : Aménagement l'entrée de la commune à côté de la route nationale n° 21.

Les entreprises intéressées par le présent avis et répondant aux critères suivants :

• Ayant un Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des « Travaux Publics ou bâtiment » en activité principale, de troisième (03) catégorie ou plus, en cours de validité, ayant réalisé au moins un projet d'aménagement ou voirie et réseaux divers (VRD), dument appuyé par une attestation de bonne exécution ou un procès-verbal de réception définitive des travaux en cours pour un montant égal ou supérieur à 6 000 000,00 DA concernant Lot (01).
• Ayant un Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des « Travaux Publics ou bâtiment » en activité principale, de troisième (03) catégorie ou plus, en cours de validité, ayant réalisé au moins un projet d'aménagement ou voirie et réseaux divers (VRD), dument appuyé par une attestation de bonne exécution ou un procès-verbal de réception définitive des travaux en cours concernant Lot (02).

Peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau de l'équipement, des programmes et des marchés publics de l'APC de Guelaat Bou-sbas contre paiement de la somme de 10 000,00 DA auprès du trésorier communal Guelaat Bou-sbas, non remboursable pendant les jours de semaine (dimanche jusqu'à jeudi).

Les offres doivent comporter les pièces suivantes :

1/ Le dossier de candidature :

• La déclaration de candidature dument remplie, signée et datée.
• La déclaration de probité dument remplie, signée et datée.
• Les statuts pour les sociétés.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires.
• Extrait du casier judiciaire.

A/ Capacités professionnelles :

• Un Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des « Travaux Publics ou bâtiment » en activité principale, de troisième (03) catégorie ou plus, en cours de validité, ayant réalisé au moins un projet d'aménagement ou voirie et réseaux divers (VRD), dument appuyé par une attestation de bonne exécution ou un procès-verbal de réception définitive des travaux en cours pour un montant égal ou supérieur à 6 000 000,00 DA concernant Lot (01).
• Un Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des « Travaux Publics ou bâtiment » en activité principale, de troisième (03) catégorie ou plus, en cours de validité, ayant réalisé au moins un projet d'aménagement ou voirie et réseaux divers (VRD), dument appuyé par une attestation de bonne exécution ou un procès-verbal de réception définitive des travaux en cours concernant Lot (02).

B/ Capacités financières :

• Bilans financiers des années 2022, 2023 et 2024.
• Référence bancaire de l'année en cours.

C/ Capacités techniques :

• Moyens humains destinés au projet :
• Encadrement : justifier par un (01) Architecte ou ingénieur d'État ou d'application ou master ou plus ou titre équivalent dans le domaine des travaux publics ou génie civil, appuyé par une attestation individuelle d'affiliation CNAS en cours de validité le jour d'ouverture des plis (« Diplôme ou contrat CID/DIAP/CTA » pour les entreprises privées et publiques).
• Un (01) Technicien supérieur ou technicien ou licence ou titre équivalent dans le domaine de l'architecture, des travaux publics, du génie civil ou de la topographie, avec attestation individuelle d'affiliation CNAS en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
• Les ouvriers : justifier par une attestation individuelle d'affiliation CNAS en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
• Moyens matériels destinés au projet :
• Justifier par des cartes grises ou cartes de circulation valides ou récépissés de dépôt de carte grise en cours de validité pour le matériel roulant, et par des factures d'achat ou un procès-verbal d'un huissier de justice ou procès-verbaux d'évaluations des commissaires-priseurs ou d'un expert RAR pour le matériel non roulant.
• Matériels de leasing : justifiés par un contrat de leasing notarié ou carte grise.
• Référence professionnelle : Avoir réalisé au moins un projet d'aménagement ou en VRD justifié par une attestation de bonne exécution (ou procès-verbal de réception définitive) délivrée par le maître d'ouvrage portant travaux similaire d'aménagement ou voirie et réseaux divers (VRD) pour un montant supérieur ou égal à 500 000,00 DA pour Lot (01), et une attestation de bonne exécution (ou procès-verbal de réception définitive) délivrée par le maître d'ouvrage portant travaux similaire (aménagement ou voirie et réseaux divers VRD) pour Lot (02).

2/ L'offre technique contient :

• La déclaration à souscrire dument remplie, signée et datée.
• Le mémoire technique justificatif dument renseigné, daté et signé suivant l'annexe jointe.
• Délai de réalisation (inscrit dans la déclaration à souscrire).
• Attestation de visite du site du projet dument remplie, signée et datée.
• Planning des travaux (3°B) dument rempli, signé et daté.
• Le cahier des charges dument rempli, signé et daté, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

3/ L'offre financière contient :

• La lettre de soumission dument remplie, signée et datée.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument rempli, signé et daté.
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli, signé et daté.

Les offres sont déposées au bureau de l'équipement, des programmes et des marchés publics de l'APC de Guelaat Bou-sbas, dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme propre à chaque lot, portant la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » pour l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 06/2026.

La durée de préparation des offres est fixée à huit (8) jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans les deux (02) journaux nationaux (presse écrite) ou dans la presse électronique agréée ou le BOMOP et le portail des marchés publics. La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de préparation des offres, de 08h00 à 10h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis se déroulera le même jour que la date de dépôt des offres à 10h15 au siège de l'APC de Guelaat Bou-sbas.

Les soumissionnaires sont invités aux travaux de la commission et restent engagés par leurs offres pendant 90 + 8 jours à compter de la date limite d'ouverture des plis.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des « Travaux Publics ou bâtiment » en activité principale, de troisième (03) catégorie ou plus, en cours de validité.
• Attestation de réalisation d'au moins un projet d'aménagement ou voirie et réseaux divers (VRD) pour un montant ≥ 6 000 000,00 DA (Lot 01) ou ≥ montant non précisé (Lot 02).
• Bilans financiers des années 2022, 2023 et 2024.
• Référence bancaire de l'année en cours.
• Moyens humains : 1 architecte/ingénieur + 1 technicien supérieur/technicien dans les domaines concernés, avec attestation CNAS.
• Moyens matériels : matériel roulant (cartes grises ou récépissés) et non roulant (factures ou PV d'expert).
• Référence professionnelle : attestation de bonne exécution pour un projet similaire ≥ 500 000,00 DA (Lot 01).