Appel d'offres national ouvert pour l'aménagement urbain de plusieurs cités et routes à Bougaa

Conformément aux dispositions de l'article 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 43 du décret présidentiel n° 247/15 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le PISPE de la commune de Bougaa lance un avis d'appel d'offres ouvert national selon les lots suivants :

• Lot n° 01 : Aménagement de la cité Taulite (62ème tranche).
• Lot n° 02 : Aménagement urbain de la cité Khammu avec assainissement vers la cité Zawours et le passage de Zawadi.
• Lot n° 03 : Aménagement urbain de la cité Bouyouzi et cité Nedjadjra + accès de la cité Ben Zina.
• Lot n° 04 : Aménagement urbain des impasses à Douar Tafrem.
• Lot n° 05 : Aménagement urbain de la cité Nfatot et Lotlamemant (49 lots Ben Zrar).
• Lot n° 06 : Entretien de la section dégradée au niveau de la route reliant la cité LAADADA.
• Lot n° 07 : Achèvement des travaux d'aménagement urbain de la route reliant la cité 48 logements à Tala Trounit et cité 1er Novembre 54.
• Lot n° 08 : Réalisation de gabions en pierre sèche pour protéger la route des glissements (cité TASLET).
• Lot n° 09 : Aménagement des cours dans la cité 70 logements à Bougaa.
• Lot n° 10 : Aménagement des impasses de Oum Laâlou et Ousrewew.
• Lot n° 11 : Aménagement urbain de la cité El-Such.

Les entreprises et sociétés intéressées peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de la commune de Bougaa (Rue Colonel Amrouche) - Service des Marchés Publics, contre paiement d'un montant de 10 000,00 DA (non remboursable) libellé au compte du receveur communal et de l'établissement sanitaire de Bougaa.

Dossier de candidature :

• Une déclaration de candidature (régnée, paraphée et datée par le soumissionnaire).
• Une déclaration de probité (signée, paraphée et datée par le soumissionnaire).
• Les statuts en cas de personne morale.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats.

Capacité professionnelle exigée :

• Lots n° 1, 2, 3 : Certificat de qualification en activité principale « Travaux publics » catégorie III et plus.
• Lots n° 4, 5, 6, 9, 10, 11 : Certificat de qualification en activité principale « Bâtiment » ou « Travaux publics » catégorie II et plus.
• Lot n° 7 : Certificat de qualification en activité principale « Bâtiment » ou « Travaux publics » catégorie I et plus.

Capacité technique exigée :

• Moyens humains : Justifiés par des annotations d'utilisation CNAS et les diplômes pour l'encadrement de projet et les travailleurs.
• Moyens matériels :
  • Pour matériels soumis à numérotation : justifiés par les cartes grises, le certificat d'assurance et PV de l'expert à jour à la date de dépôt des offres (ne dépassant pas une année).
  • Pour matériels non soumis à numérotation : à jour à la date de dépôt des offres (ne dépassant pas une année).
  • En cas de location : justifiés par un contrat notarié à jour à la date de dépôt des offres, les cartes grises et le certificat d'assurance.

Offre technique :

• Un mémoire technique (régné, paraphé et daté par le soumissionnaire).
• Une déclaration à souscrire (signée, paraphée et datée par le soumissionnaire).
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Accepté ».
• Un mémoire d'engagement à visiter le site du projet.

Offre financière :

• Une lettre de soumission (signée, paraphée et datée par le soumissionnaire).
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) (signé, paraphé et daté par le soumissionnaire).
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (signé, paraphé et daté par le soumissionnaire).
• Le planning d'exécution des travaux.

Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière ». Ces enveloppes sont ensuite placées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme portant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres n° 06/2026 ».

Les offres doivent être déposées auprès du bureau de gestion des marchés publics le dernier jour de préparation des offres à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres est fixée à 15 jours à partir de la première publication dans la presse écrite, le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) et la presse électronique.

La séance d'ouverture des plis, à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune de Bougaa (Rue Colonel Amrouche). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis, augmenté de la durée de préparation des offres.

• Paiement d'un montant de 10 000,00 DA (non remboursable) pour le retrait du cahier des charges.
• Dépôt des offres en trois enveloppes séparées : dossier de candidature, offre technique et offre financière.
• Engagement des soumissionnaires pour une durée de 90 jours à compter de la date d'ouverture des plis, augmentée de la durée de préparation des offres.
• Visite obligatoire du site du projet (mémoire d'engagement à visiter le site).