Appel d'offres national ouvert pour la fourniture de lots de fournitures municipales

Le Président du Conseil Populaire Communal de la commune d’Oum El Bouaghi lance un appel d’offres national ouvert pour la fourniture de lots de fournitures municipales, selon les lots suivants :

• Lot n° 01 : Fournitures de maintenance des communes
• Lot n° 02 : Fournitures de voirie
• Lot n° 03 : Autres fournitures

Les entreprises qualifiées dans le domaine ou les centres commerciaux sont invitées à retirer le cahier des charges contre paiement d’un montant de 5 000,00 DA auprès du Trésorier de la Daïra de Chettouane. Les offres doivent être déposées dans une enveloppe principale scellée portant la mention « Ne pas ouvrir sauf par la commission d’ouverture et d’évaluation des offres » ainsi que l’objet de la demande. Cette enveloppe principale doit contenir trois enveloppes fermées et séparées :

• La première enveloppe porte la mention « Dossier de candidature » ;
• La deuxième enveloppe porte la mention « Offre technique » ;
• La troisième enveloppe porte la mention « Offre financière ».

Les offres doivent être accompagnées des documents suivants :

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature (fournie dans le cahier des charges), remplie et signée par le soumissionnaire ;
• Déclaration d’intégrité (fournie dans le cahier des charges), remplie et signée par le soumissionnaire ;
• Copie du registre de commerce dans le domaine ou centre commercial ;
• Copie du certificat de paiement des cotisations sociales (CNAS ou CASNOS) ;
• Copie du certificat de casier judiciaire n° 03 valide ;
• Copie du certificat d’exonération fiscale signé et datant de moins de trois mois ;
• Liste des moyens matériels (véhicule utilitaire, camion, carte grise, attestation d’assurance, contrôle technique valide) ;
• Liste des moyens humains (travailleurs affiliés à la CNAS ou CASNOS) ;
• Copie du numéro d’immatriculation fiscale ;
• Références (attestation de bonne exécution pour chaque lot).

Offre technique :

• Note technique justificative remplie, cachetée et signée par le soumissionnaire ;
• Déclaration d’engagement (fournie dans le cahier des charges), cachetée, remplie et signée par le soumissionnaire ;
• Le cahier des charges doit comporter en dernière page la mention « Lu et approuvé » écrite à la main et signée.

Offre financière :

• Reçu de réduction ;
• Lettre d’engagement (fournie dans le cahier des charges), cachetée, remplie et signée par le soumissionnaire ;
• Tableau des prix unitaires ;
• Détail quantitatif et estimatif.

Conditions de qualification requises : Avoir un registre de commerce dans le domaine ou centre commercial et présenter une attestation de bonne exécution d’au moins cinq années précédentes, d’un montant égal ou supérieur à 5 000 000,00 DA pour le Lot n° 01 et le Lot n° 02, et de 2 000 000,00 DA pour le Lot n° 03. Présenter également une attestation de domicile ou d’entrepôt (propriété ou location) dans la wilaya de Tlemcen pour assurer la régularité de l’approvisionnement.

Les offres doivent être déposées au secrétariat du Président du Conseil Populaire Communal avant la fin du délai de préparation des offres, fixé à dix (10) jours, de 8h30 à 13h45. L’ouverture des offres aura lieu le même jour à 14h00 dans une séance publique au siège de la commune. En cas de jour férié ou de repos légal, l’ouverture est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Les participants restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des enveloppes.

• Être titulaire d’un registre de commerce dans le domaine ou centre commercial ;
• Présenter une attestation de bonne exécution d’au moins cinq années précédentes, d’un montant égal ou supérieur à 5 000 000,00 DA pour les lots 01 et 02, et de 2 000 000,00 DA pour le lot 03 ;
• Présenter une attestation de domicile ou d’entrepôt (propriété ou location) dans la wilaya de Tlemcen ;
• Déposer une caution de 5 000,00 DA pour l’obtention du cahier des charges.