Appel d'offres national ouvert pour la maintenance préventive et curative des équipements collectifs d'exploitation et de soutien du CHU Annaba pour l'année budgétaire 2026

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba, établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractuel, lance un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, conformément à la loi n°23-12 du 03 août 2023 pour les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet :

Maintenance préventive et curative des équipements collectifs d'exploitation et de soutien au profit du CHU Annaba durant l'année budgétaire 2026, répartis en Neuf (09) lots :

• Lot N°01 : Maintenance préventive et curative des systèmes de refroidissement et de purification d'air ;
• Lot N°02 : Maintenance préventive et curative des équipements de buanderie ;
• Lot N°03 : Maintenance préventive et curative des groupes électriques ;
• Lot N°04 : Maintenance préventive et curative des chambres froides, armoires frigorifiques et conservateurs de corps ;
• Lot N°05 : Entretien et réparation des chaudières ;
• Lot N°06 : Maintenance de matériel informatique ;
• Lot N°07 : Maintenance préventive et curative des ascenseurs ;
• Lot N°08 : Entretien et réparation des candélabres et équipements d'éclairage ;
• Lot N°09 : Maintenance préventive et curative pour les fluides médicaux.

Important :

Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant chaque lot.

I. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS :

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales s'adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité énumérées ci-dessous :

• a) Être inscrits au registre de commerce électronique ayant le code d'activité : réparation ou maintenance ;
• b) Avoir réalisé, durant les trois (03) dernières années (2023, 2024 et 2025), un chiffre d'affaires moyen s'élevant au moins à 2/100 (02/100) de l'objet du marché, certifié par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé (avec signature, cachet et timbre), certifiés par les services des impôts ;
• c) Présenter au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par un service contractuel et agréées par le directeur de l'établissement durant les (02) dernières années ;
• d) Disposer d'un agrément pour le lot n°09 délivré par les autorités compétentes.

NB :

Les soumissionnaires des petites ou moyennes entreprises, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur, nouvellement créées, ne sont pas concernées par le nombre des bilans financiers et l'absence des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres.

II. PRIX DU CAHIER DES CHARGES :

Les soumissionnaires intéressés ou leurs représentants doivent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics, du contentieux et des affaires juridiques sis à l'Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korta Annaba, contre le paiement de la somme de Deux mille Dinars algériens (2 000,00 DA), non remboursable, représentative des frais de photocopies et de reprographie.

III. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

En application des dispositions de l'article 47 de la loi n° 23-12 du 03 août 2023 et de l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, les offres se composent de 03 parties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt :

1. Le dossier de candidature (Enveloppe E1) :

• Déclaration des candidats, une seule pour tous les lots ;
• Déclaration d'engagement de probité, une seule pour tous les lots ;
• Copie du statut pour les sociétés ;
• Délégation de pouvoirs ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires.

a) Capacités techniques :

• Copie d'au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par un service contractuel et agréées par le directeur de l'établissement durant les (02) dernières années ;
• Liste des moyens humains ;
• Certificat d'existence d'un atelier de maintenance justifié par une copie d'un procès-verbal de constat d'huissier de justice.

b) Capacités professionnelles :

• Copie du registre de commerce électronique, ayant le code d'activité : réparation ou maintenance ;
• Copie du certificat de conformité (CE) ou (TÜV) aux normes du pays d'origine ;
• Copie du certificat de marque et système de qualité (ISO) en cours de validité.

c) Capacités financières :

• Copie des bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé (avec signature, cachet et timbre), certifiés par les services des impôts.

2. L'offre technique (Enveloppe E2) :

• Déclaration à souscrire une pour chaque lot ;
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que :

• Une fiche technique détaillée, un catalogue détaillé, un prospectus détaillé, ou un CD ;
• Lettre d'engagement de livraison des pièces de rechange ;
• Mémoire technique justificatif ;
• Cahier des charges renseigné, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

3. L'offre financière (Enveloppe E3) :

• Lettre de soumission une pour chaque lot ;
• Bordereau(x) des prix unitaires ;
• Devis quantitatif et estimatif ;
• Liste récapitulative.

IV. MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention : « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et cachetée, ne comportant pas de mention.

L'ouverture des enveloppes ne sera effectuée que par la commission d'ouverture des prix et d'évaluation des offres.

V. DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la 1ère publication de l'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P) et la presse écrite et électronique agréée.

Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

VI. DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 08h00 à 13h00.

VII. LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Centre Hospitalo-Universitaire (CHU) d'Annaba - Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des prix et d'évaluation des offres, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korta, Annaba.

VIII. OFFRES TARDIVES :

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et de l'heure indiquées sur le cahier des charges.

IX. OUVERTURE DES PLIS :

Conformément aux articles 40 et 90 de la loi n° 23-12 du 03 août 2023 et de l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, l'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des prix et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00, en présence des soumissionnaires, à la salle de réunion de l'hôpital Ibn Rochd Annaba.

X. VALIDITÉ DES OFFRES :

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de séance d'ouverture des prix.

Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance publique d'ouverture des prix.

Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une réclamation auprès de Monsieur le Wali.

• Être inscrit au registre de commerce électronique ayant le code d'activité : réparation ou maintenance ;
• Avoir réalisé, durant les trois (03) dernières années (2023, 2024 et 2025), un chiffre d'affaires moyen s'élevant au moins à 2/100 (02/100) de l'objet du marché, certifié par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé ;
• Présenter au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par un service contractuel et agréées par le directeur de l'établissement durant les (02) dernières années ;
• Disposer d'un agrément pour le lot n°09 délivré par les autorités compétentes.
• Les petites ou moyennes entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées par le nombre des bilans financiers et l'absence des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres.